Publié le 8 septembre 2005 / L'article contient 0 Documents joints
Congé d’adoption
Code de la sécurité sociale Art. L331-3, L331-4, L331-5 et L331-7 C. FP/4 n 1864 du 9-08-1995
Le congé d’adoption (...)
Publié le 3 juillet 2020 / L'article contient 0 Documents joints
La création de nouvelles autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité relève de l’application de l’accord « égalité (...)
Publié le 8 mars / L'article contient 0 Documents joints
Les modalités d’attribution du congé de présence parentale sont modifiées pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les (...)
Publié le 8 septembre 2005 / L'article contient 0 Documents joints
Congé de maternité
C. 72-266 du 3/07/72 Code de la sécurité sociale Art. L331-3, L331-4, L331-5 et L331-7 C. FP/4 n 1864 du 9-08-1995
Il est (...)
Publié le 8 septembre 2017 / L'article contient 0 Documents joints
Garde d’enfants malades
C. 83-164 du 13/04/1983
C. FP 1475 et B-2A/98 du 20/07/1982
C. 2002-168 du 02/08/2002
Une autorisation (...)