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La rubrique Congé de maternité, d’adoption, parental, du père, garde d’enfant malade contient: (7) article(s).

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  • Congé pour naissance et congé de paternité

    Publié le 8 septembre 2005 / L'article contient 0 Documents joints
    Congé pour naissance et congé de paternité I. 7 du 23/03/1950 L.2001-1246 du 21/12/2001 C. FP3-FP4 n°2018 du 24/01/2002 Lettre MEN du (...)

  • Congé d’adoption

    Publié le 8 septembre 2005 / L'article contient 0 Documents joints
    Congé d’adoption Code de la sécurité sociale Art. L331-3, L331-4, L331-5 et L331-7 C. FP/4 n 1864 du 9-08-1995 Le congé d’adoption (...)

  • Garde d’enfants malades

    Publié le 8 septembre 2017 / L'article contient 0 Documents joints
    Garde d’enfants malades C. 83-164 du 13/04/1983 C. FP 1475 et B-2A/98 du 20/07/1982 C. 2002-168 du 02/08/2002 Une autorisation (...)

  • Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité : le jeu de bonneteau du gouvernement !

    Publié le 3 juillet 2020 / L'article contient 0 Documents joints
    La création de nouvelles autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité relève de l’application de l’accord « égalité (...)

  • Modification congé de paternité

    Publié le 8 janvier 2013 / L'article contient 0 Documents joints
    MODIFICATION - CONGE DE PATERNITE La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié (...)

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