1 Avenue du Maréchal Juin 17000 La Rochelle
école Descartes, Port-Neuf
Tél : 05 46 42 52 26
Courriel : snu17@snuipp.fr
Vous êtes actuellement : Droit des personnels / Congés - temps partiels
0 | 5
mise en ligne de la circulaire pour la rentrée 2022 sur intranet de la dsden.
0 | 5
0 | 5
Les congés découlant d’un accident du travail (service) sont désormais appelés « Congés pour invalidité temporaire imputable au service » et sont désormais encadrés par les articles 47-1 à 47-20 du décret 86-442 modifié.
mise en ligne de la circulaire pour la rentrée 2022 sur intranet de la dsden.
0 | 5