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CTSD du 3 septembre 2021 : 2 ouvertures actées

vendredi 3 septembre 2021

Le CTSD de rentrée a eu lieu ce matin, vendredi 3 septembre 2021.

Voici notre déclaration liminaire (FSU-CGT) :

PDF - 131.3 ko
Déclaration liminaire

et notre compte-rendu :

PDF - 125.1 ko
Compte-rendu CTSD du 3 septembre 2021

Mme l’IA-DASEN veut placer cette rentrée sous le signe de l’espoir vers un retour à la normal et se satisfait de pouvoir tenir ce comité en présentiel.

- Déclaration liminaire FSU-CGT
- Déclararion liminaire FNEC-FP-FO

IA-DASEN propose de répondre aux questions en fin de réunion, en questions diverses.

1/ Approbation du PV du CTSD du 17 juin 2021 : adopté à l’unanimité

2/ Carte scolaire de rentrée : un document de travail est distribué sur place concernant les écoles en hausse en juin puisque les comptages datent d’hier.

3 ETP disponibles + 5 moyens provisoires + postes récupérés par la SDEI (ASH)

Point sur la situation des écoles placées en surveillance depuis juin :

- Lagord maternelle : effectifs chargés... (GS à 25, 2 MS-GS à 27), local existant pour l’accueil d’une nouvelle classe. A surveiller. La FSU-CGT fait remarquer que la limitation à 24 en GS n’est pas effective et que cette école fait figure, semble-t-il d’exception cette année où la majorité des écoles maternelles voient les effectifs baisser.

- Maternelle Le Gua : la hausse n’est pas confirmée. La situation semble stable et viable.

- RPI Archaingeay- Les Nouillers : hausse des effectifs confirmée ; ouverture prévue à les Nouillers, d’un poste maternelle.

- St Hippolyte : achats de maisons... augmentation réelle qui perdurera les années suivantes. ré-ouverture d’un poste en élémentaire.

- Chaillevette : la situation est moins critique que prévue en juin. Un ½ poste avait été mis en plus car contexte difficile : de très nombreux élèves accompagnés par AESH (+ d’autres en attente de notification). La Dasen propose d’y poser un ½ moyen provisoire en plus.

- CDA de Saintes, RPI de Bussac. 159 élèves à cette rentrée avec des cours doubles et des GS CP et CE1 au delà des 24.

La FSU-CGT informe la CTSD que les écoles du REP+ voient encore leurs effectifs augmenter avec des CP dédoublés à 14 ou 15 partout. Il est heureux que des ouvertures aient été prononcées en juin mais la limite est à nouveau atteinte. Que se passera-t-il si des élèves arrivent dans l’année ? Pourquoi la mairie continue d’inscrire alors que certains secteurs de la ville sont beaucoup moins chargés ?

M. Delaume explique que la mairie a la volonté de revoir la carte scolaire globalement et fait de son mieux avec des locaux classés aux monuments historiques et de réelles difficultés à agrandir certaines écoles. Elle a déjà entrepris les travaux de l’école Lavoisier.

La FSU-CGT rappelle que ce discours est servi depuis de très nombreuses années, qu’on constate toujours un manque d’anticipation et qu’il ne s’agit pas seulement de pousser les murs mais bien de revoir les secteurs géographiques.

- St Jean d’Angély : Mme Dupinay, Inspectrice de l’Education nationale, explique qu’un travail est en cours avec la mairie sur les secteurs scolaires puiqu’il existe un fort déséquilibre entre 2 écoles élémentaires. La FSU-CGT demande si la question ne repose que sur la sectorisation où si d’autres enjeux existent. Mme l’IEN reconnaît qu’il y a aussi des difficultés liées à une réputation d’école sans aucun fondement, ce qui rend les « négociations » plus compliquées.

Mme la Dasen ne peut privilégier une école / autre et préfère utiliser le poste restant pour abonder les décharges de direction.

La FSU-CGT demande ce que sont ces moyens provisoires. 

Les moyens provisoires sont des postes non pourvus :

  • 3 rased. Ces postes à dominante pédagogique ont été proposés mais pas les postes à dominante relationnelle.
  • 1 poste DAAR ( autisme en milieu ordinaire) pas finalisé
  • 1 poste Coodinateur PIAL départemental non pourvu et finalement inutile : rendu

Un moyen a déjà été attribué pour un poste de remplacement.

Autres utilisations de postes non pourvus et donc fermés en ASH.

La FSU-CGT demande ce que sont ces postes.

En accord avec les associations et les établissements de santé, certains postes d’enseignants ont été rendus à l’Education nationale : SESSAD-TREMA Rochefort et Meschers. En effet, ces collègues suivaient les élèves sur le terrain ; leurs missions relèvent finalement plutôt des RASED.

La FSU-CGT s’inquiète pour les collègues des RASED dont les missions sont déjà très lourdes puisque, jusqu’ici, ils intervenaient peu pour les enfants en situation de handicap.

M. Desport explique que les RASED (dans le pôle ressource), sous le pilotage de l’IEN, sont des moyens intéressants pour tout ce qui relève du cognitif... Il faut distinguer certains troubles des appentissages du handicap. C’est un travail en cours avec la MDPH. 4000 élèves ont à ce jour une reconnaissance MDPH dans le département (1er, 2d degré et ens. Spécialisé) avec une hausse annuelle de 9 % Mais cela évolue : par exemple, pour être scolarisé en IME, un élève doit être déficient moyen.

La FSU-CGT fait remarquer qu’il reste quand même des enseignants dans certains SESSAD. Oui, il en reste quelques-un.es encore.

Postes ouverts avec ces moyens :
- Chargé de mission USEP ½ (demande nationale)
- Chargé de mission Sciences et EDD ¼
- Chargé de mission EMC ½
- Appui pilotage plan français : articulation dans le sud ½
- Ouverture d’un 2eme poste DAEP (déjà recruté)

+ 1 ouverture en Service Militaire Volontaire (armée), ce qui porte à 3 le nombre en SMV.

La FSU-CGT demande une confirmation puisque des ouvertures sont prononcées régulièrement et prises sur nos moyens.

M. Charpentier reconnaît que déjà 3 postes ont été ouverts. Il explique que le centre de Beauregard est valorisé et obtient des résultats positifs, notamment avec des anciens décrocheurs.

Informations diverses du CTSD :

L’IME de Mirambeau déménage à St Genis de Saintonge.

- École de L’Yeuse à Royan a une direction unique (mat + elem) pour 1 an.

- Travail en cours sur cité éducative à La Rochelle qui pourrait nécessiter l’utilisation d’autres moyens disponibles.

Bilan de cette année : 26 ouvertures et 22 fermetures

Vote de la carte scolaire de rentrée : 2 abstentions (la FSU-CGT regrette la non-ouverture à l’école maternelle de Lagord)

Bilan de la carte scolaire 2021 : 26 ouvertures / 22 fermetures

Questions Diverses :

- Prime COVID2
- Pials, recrutement d’aesh, coordonnateurs ; affectation des aesh changeant de poste

La FSU-CGT demande une meilleure anticipation pour les décharges de direction des petites écoles. Elles doivent être programmées à l’année avec un personnel stable comme cela se fait déjà dans certaines circonscriptions.

Mme la Dasen prend note.

La FSU-CGT demande quand aura lieu les affectations des postes ouverts et des restés non pourvus ?

L’ajustement se fait au fur et à mesure. Les collègues encore en surplus dans les écoles vont être rapidement affecté.es.

La FSU-CGT demande quand les recours, révisions d’affectation seront étudiés.

Certaines propositions pour des situations RH ont été traitées ; les autres le seront en début de semaine prochaine.

La FSU-CGT demande où en sont les affectations des AESH.

Des CDA ont eu lieu cet été. La MDPH a refusé 40% des demandes d’aide humaine. Pour l’affectation des AESH, selon les besoins, ils peuvent changer d’école à l’intérieur du PIAL. Si c’est un changement de PIAL, cela se fait au niveau départemental en concertation avec les pilotes et en lien avec services gestionnaires. Toutes les situations complexes d’élèves soulevées par les familles ont été traitées avant la rentrée. Quand il n’est pas possible de répondre immédiatement à la demande d’accompagnement individuel, on affecte rapidement un.e AESH provisoirement sur une partie de cet accompagnement.

43 PIALS avec moyenne de 25 AESH par PIAL / 1150 AESH

La gestion de l’accompagnement doit aussi prendre en compte les démissions, les changements de départements des AESH pendant l’été.

Il ne manque plus qu’1 coordonnateur PIAL dans le département.

La FSU-CGT demande comment sont rémunéré.es des collègues qui auraient en charge la coordination de 2 PIALS

Une lettre de mission et 1 Indemnitaire par PIAL.

M. Charpentier nous informe  :

Les services veulent revoir le document sur les autorisations d’absence et remettre à plat les règles en vigueur. Il nous remet un document explicatif qu’il soumet à l’avis des Organisations Syndicales. Un travail est en cours sur une procédure dématérialisée pour supprimer l’étape de signature de le.la dir mais qui doit quand même en être informé.e.

CHSCT extraordinaire lundi / vaccination des élèves

Vaccination ouverte aux personnels des établissements, avec équipe mobile.

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