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Codification du statut général de la Fonction publique : danger grave et imminent

lundi 31 mai 2021

Jeudi 27 mai, la DGAFP a présenté aux organisations syndicales un projet de codification du statut de la Fonction publique, en application de l’article 55 de la loi du 6 août 2019 dite « de transformation de la Fonction publique » qui habilite le gouvernement à procéder par ordonnance pour ce faire.

Derrière une procédure présentée comme « tech-nique » le projet présenté révèle une volonté politique d’accélérer et d’aggraver la « transformation » de la Fonction publique en déstructurant sa construction statutaire. La FSU dénonce cette manœuvre.

Ce projet de codification du statut général n’est pas nouveau. Une première mouture avait été ébauchée en 2011 par un gouvernement qui à l’époque voulait aussi en finir avec la fonction publique de carrière. Une fois de plus, ce sont ceux-là même qui développent des politiques de promotion du re-cours au contrat et donc de fragilisation du statut qui manifestent la volonté de le codifier.

la suite ci-dessous

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