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Personnels vulnérables : aucun changement à compter du 1er juin !

vendredi 28 mai 2021

Textes de référence :
- circulaire du 26 mai 2021 du ministère de la transformation de la fonction publique
- circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020

Des collègues nous alertent quant au changement de gestion des personnels vulnérables à compter du 1er juin 2021. Comme indiqué ci-après il n’en est rien !

La circulaire DGAFP du 26 mai 2021 qui porte sur le télétravail introduit un paragraphe sur les “personnels vulnérables”. Celui-ci indique : “ À l’issue des concertations menées avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique il est décidé, sans préjudice du régime spécifique applicable aux agents vulnérables fixé par la circulaire du 10 novembre 2020 de la directrice générale de l’administration de de la fonction publique, de séquencer, progressivement, le retour sur le lieu de travail avec un régime transitoire dérogatoire selon le calendrier suivant et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire : …

Les personnels vulnérables sont donc toujours régis par la circulaire du 10 novembre 2020. Pour rappel, celle-ci indique : “Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique :

a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ; “ Par ce codicille, le retour sur le poste de travail des enseignants, en particulier celles et ceux devant élèves, n’est pas possible et leur maintien en ASA incontournable.

En cohérence avec la circulaire du 26 mai 2021, la FAQ de la DGAFP et celle du Ministère de l’éducation nationale restent inchangées sur cette question.

Par ailleurs, cette circulaire indique qu’à compter du 9 juin, les réunions en présentiel de plus de 6 personnes sont possibles mais sous la condition du respect d’un espace de 4m² par personne et du respect des gestes barrières.

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