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Analyse de la circulaire d’application des nouvelles dispositions du CAPPEI

vendredi 16 avril 2021

La circulaire n°12-2-2021 d’application du CAPPEI est sortie avec les nouvelles dispositions issues des textes du décret n°2017-169 modifié et des deux arrêtés du 10 février 2017 modifiés. En voici une brève analyse :

PDF - 139.9 ko
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