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Circulaire présentant la mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat.

vendredi 2 avril 2021

Cette circulaire présente la mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré public et privé sous contrat.

Le contrat du 22 décembre 2016 entre l’État, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé par l’avenant du 22 décembre 2020 pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’association de recourir à la reprographie d’œuvres protégées [1].

Il convient cependant de rappeler le caractère exceptionnel du recours à la photocopie et les limites autorisées par ce contrat. En effet, la dernière enquête réalisée durant l’année scolaire 2018-2019 par le CFC dans près de 2 000 écoles fait apparaître une augmentation significative des photocopies d’œuvres protégées. À l’école maternelle, le nombre moyen de ces photocopies est de 26 pages par élève et par an ; à l’école élémentaire, il est de 54 pages.

Circulaire consultable à ce lien