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Réforme du CAPPEI : le texte est paru au BO

mardi 16 mars 2021

L’article L. 111-1 du Code de l’éducation dispose que le service public de l’éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Il précise ainsi que quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que son environnement est adapté à ses besoins.

La diversité et l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés tout comme les évolutions législatives et réglementaires récentes nécessitent une évolution de la formation des professeurs du premier et du second degré exerçant leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services, accueillant des élèves qui présentent des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

Le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié crée le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei) pour les professeurs du premier et du second degré de l’enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels, les maîtres agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Ce décret est complété par deux arrêtés du 10 février 2017 modifiés qui précisent, d’une part, les modalités d’organisation de l’examen pour l’obtention du Cappei et, d’autre part, l’organisation de la formation préparant au Cappei. Cette formation s’adresse aux professeurs qui exercent leurs fonctions dans les écoles, dans les établissements scolaires et dans les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. La présente circulaire a pour objet de préciser :

- les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée ;
- les modalités d’organisation de l’examen du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive ;
- les modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience professionnelle d’un enseignement inclusif.

Voir le texte complet ( Bulletin officiel n°10 du 11 mars 2021) à ce lien