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Mouvement complémentaire : Inéat - Exéat

vendredi 5 mars 2021

ATTENTION, cette demande d’INEAT-EXEAT n’empêche pas votre recours en cas d’échec aux permutations.

Conformément à la note ministérielle citée en référence, voici les modalités de demandes d’intégration par Ineat et Exeat directs non compensés au titre de la rentrée 2021-2022.

1) Demandes d’Exeat pour quitter le département de la Charente-Maritime

Les enseignants qui désirent quitter le département de la Charente-Maritime doivent adresser à la DSDEN17 une demande d’Exeat accompagnée de la fiche de renseignements dûment complétée (annexe 1).

En parallèle il conviendra de se renseigner, auprès du département de l’académie souhaitée, de la date limite de réception des dossiers (propre à chaque département) ainsi que des pièces justificatives à joindre à leur demande.

Je vous informe que vous devez constituer un dossier de demande pour chaque département sollicité.

2) Demandes d’Ineat pour intégrer le département de la Charente-Maritime

Les demandes doivent obligatoirement passer par la voie hiérarchique sous couvert du directeur académique du département d’origine.

Le dossier sera constitué de la fiche de renseignements dûment complétée (ci-dessous), de toutes pièces justificatives relatives au motif de la demande et d’une lettre manuscrite à l’attention de Madame la Directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Charente-Maritime.

(Sur laquelle sera précisé le motif de la demande : de rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe, de parent isolé, au titre du handicap pour lui-même, le conjoint, un enfant, pour raisons sociales ou pour convenances personnelles).

Le dossier doit également être complété par une fiche de synthèse informatisée ainsi qu’une promesse d’exeat (si la décision est prise), un avis différé ou sous réserve.

Date limite de réception des demandes à la DSDEN de la Charente-Maritime lundi 7 juin 2021

Seules les demandes d’exeat adressées à la DSDEN du département dont les intéressés relèvent, accompagnée de la demande d’ineat à destination de la DSDEN du département sollicité, seront prises en compte.

Les personnels de circonscription voudront bien transmettre les demandes au fur et à mesure qu’elles leur parviendront à la DSDEN.

Les services de Madame Forgerit se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information : florence.forgerit@poitiers.fr ou 05.16.52.68.38

Voir le formulaire ci-dessous :

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