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Prestation sociale Restauration

mardi 23 février 2021

Comment en bénéficier ?

Comme vous avez pu le lire dans notre livret FSU 2020 Action sociale (à retrouver en ligne ICI), il existe une prestation d’action sociale dénommée "restauration" qui offre une réduction de 1,29€ sur le prix du repas.

Voir circulaire fp/4 n° 1931 et 2B n° 256 conjointe fonction publique et Budget du 15 juin 1998.circulaire action et comptes publics du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune nor : cpaf1936852c

« L’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter administratifs sous forme d’une subvention. Celle-ci peut également être versées pour les agents de l’Etat qui se restaurent dans les cantines scolaires municipales, les établissements privés sous contrat, et les sites de restauration collective interentreprises dans le cadre d’une convention signée avec l’académie de Poitiers. »

Ces 1,29€ ne sont pas versés aux personnels, mais à la structure qui fournit les repas et déduit donc cette somme du prix de vos repas. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir trois conditions :

• Etre titulaire ou avoir été recruté.e par un contrat d’une durée supérieure ou égale à dix mois.

• Etre rémunéré.e avec un indice nouveau majoré (INM) inférieur ou égal à 480.

Les AESH en CDI ou avec un contrat de 2 fois trois ans, ainsi que les AED et quelques administratifs remplissent les deux critères précédents.

• Prendre ses repas au restaurant scolaire (si la commune, le collège ou le lycée a signé une convention avec le rectorat pour obtenir le remboursement des 1,29€.)

Ce conventionnement est l’affaire

  • Du Conseil d’Administration dans le second degré,
  • Du conseil municipal pour le premier degré.

Nous vous invitons donc à faire remonter cette information à votre chef.fe d’établissement ou au directeur.trice de l’école, afin que ce dernier puisse, si ce n’est pas déjà fait, établir une convention avec le rectorat.

Nous pouvons également faire cette demande pour vous.

N’oubliez jamais que vous trouvez cette information grâce à la syndicalisation des collègues qui permet le travail de vos élu.es du SNUipp-FSU17. Rejoignez-nous !

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