Retour accueil

fontsizedown
fontsizeup

Fusion d’écoles : procédure et arguments

lundi 22 février 2021

BO 2003

Quelques rappels et quelques précisions sur la procédure.

Lorsque des fusions d’écoles sont envisagées, les conseils d’école respectifs doivent être informés et consultés. De même les collectivités locales concernées organisent une consultation au sein du conseil municipal. Ces projets de fusion d’écoles doivent également faire l’objet d’un examen par les instances consultatives réglementaires (CTSD et CDEN).

C’est dans ce cadre, celui de la carte scolaire, que le SNUipp-FSU intervient chaque année. Cette procédure permet que les seuls IEN et maires n’aient plus la main exclusive sur cette question. C’est pour cela qu’une consultation à tous les niveaux des parents et des enseignants doit être mise en place.

Quelques éléments de réflexion

Pour le SNUipp-FSU il est essentiel que le conseil des maîtres soit informé à chaque étape du projet de fusion et qu’un délai satisfaisant soit prévu pour permettre aux collègues de solliciter les représentants du personnel. Il est impératif que chacun des avis des conseils des maîtres des deux écoles soient pris en compte. En effet une fusion d’école qui se fait contre l’avis des personnels hypothèque sérieusement la réussite d’un tel projet et interroge sur la volonté des responsables de l’éducation nationale et des collectivités territoriales.

Pour le SNUipp-FSU, chaque projet de fusion d’écoles voisines est particulier et mérite donc le temps de la réflexion. La fusion d’une école maternelle et d’une école élémentaire doit rester une procédure exceptionnelle, et être fondée sur un projet effectif d’articulation pédagogique entre les deux niveaux. Dans ce sens, la démarche de projet de fusion doit être anticipée et laisser un temps suffisant pour tous les acteurs directement concernés (enseignants, parents, élus) pour créer des conditions satisfaisantes d’une concertation et d’une réflexion permettant à chacun individuellement et à tous collectivement de s’approprier toutes les dimensions du débat et tous les enjeux de cette éventuelle fusion.

Un calendrier marqué par la précipitation et l’urgence ne permet pas un débat serein et génère un climat de confusion et de méfiance.

De façon générale, pour le SNUipp-FSU, une situation conjoncturelle (une direction provisoirement vacante, un départ à la retraite d’un des deux directeurs…) ne doit pas conduire nécessairement à une fusion, qui elle est définitive. Le recours à la fusion d’écoles peut sembler présenter des avantages (pallier à une vacance de direction ou/et améliorer le taux de décharge de direction…) mais elle peut également à plus ou moins court terme, conduire dans certaines situations, par effet de globalisation des effectifs, à la fermeture éventuelle d’une classe.

La fusion d’écoles peut donner plus de poids au projet d’école dès lors qu’elle concerne un ensemble scolaire cohérent et des équipes enseignantes pleinement associées à cette fusion. La mutualisation des moyens, du matériel, des projets, le fait de favoriser la liaison entre deux cycles, de multiplier les possibilités en terme d’échange de service sont des avantages non négligeables. Mais en revanche, certaines situations peuvent générer des inquiétudes légitimes au sein des équipes enseignantes. Ainsi par exemple, la structure pédagogique de la nouvelle école peut parfois conduire à plus ou moins long terme à la mise en place d’une classe GS/CP. Dans ce cas la prise en charge de cette classe peut présenter des difficultés au sein du conseil des maîtres.

La configuration des lieux est aussi déterminante que la structure pédagogique. Dans certaines écoles continuent de coexister deux salles des maîtres, deux cours… La fusion donne lieu même parfois à une simple juxtaposition de deux écoles qui ne forment pas une nouvelle école avec une dynamique d’équipe.

En tout état de cause, la question des circulations (enfants, adultes), des lieux de vie communs (cour etc.) doit être posée largement en amont et donner lieux rapidement à tous les aménagements nécessaires. Plus généralement, dans le cadre d’une fusion maternelle/élémentaire, la spécificité de la maternelle peut se retrouver gommée.

Il faut donc être vigilant pour que l’identité et la spécificité de l’école maternelle, auxquelles les enseignants et les parents sont attachés, ne soient pas remises en cause et soient réaffirmées à chaque occasion.

Enfin pour le SNUipp-FSU, la taille de la nouvelle structure envisagée suite à la fusion d’écoles voisines est un élément important. La nouvelle structure créée doit conserver une taille raisonnable. Un nombre de classes trop élevé pourrait en effet devenir préjudiciable au fonctionnement de l’école, en particulier lorsqu’elle est située en zone d’éducation prioritaire.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |