ODJ : I. Déclaration liminaire
II. Vœux
III. Projets de textes pour avis
CAFIPEMF
Indemnité forfaitaire CPE
IV. Projets de textes pour information
ISS direction d’école et d’établissement spécialisé
Indemnité de sujétions des professeurs documentalistes et indemnité forfaitaire des CPE
Mise en place des contrats locaux d’accompagnement (CLA)