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Texte action CDFN (Conseil Délibératif Fédéral National) de la FSU des 2 et 3 février

vendredi 5 février 2021

Le Conseil délibératif fédéral national (CDFN)

Le contexte international est marqué par un changement présidentiel et la victoire des démocrates aux Etats Unis. La société américaine reste marquée par une profonde fracture héritée de décennies de politiques inégalitaires. La tentative de coup de force de Trump et de ses partisans par l’envahissement du Capitole constitue une alerte sérieuse sur les fondements démocratiques. La montée des idées d’extrême droite continue de nous inquiéter. Il y a toutefois des raisons d’espérer dans les capacités de mobilisation populaire comme le montrent les succès du mouvement social indien face au gouvernement d’extrême droite de Modi. Les marches de paysans sur Delhi et la grève générale du 26 janvier, qui a rassemblé plus de 250 millions de personnes, sont un encouragement à développer les résistances au néolibéralisme autoritaire. C’est le cas également en Argentine ou en Pologne où les mobilisations féministes montrent que les luttes peuvent être massives voire victorieuses. La FSU condamne avec la plus grande fermeté l’arrestation et la condamnation de l’opposant Alexeï Navalny à son retour à Moscou après une tentative d’assassinat. Elle s’inquiète des atteintes répétées aux droits de l’Homme dans le pays et dénonce l’acharnement de Poutine en direction de ses opposants. Elle soutient les manifestations pour la liberté des Belarusses.

En France, le contexte continue d’être marqué fortement par la pandémie qui impose son rythme à l’ensemble de la société depuis près d’un an. Les perspectives immédiates ne sont guère réjouissantes, entre circulation de variants plus contagieux, lenteur de la vaccination dépendante des big pharmas, défaillances au sommet de l’Etat, et surtout crise économique et sociale dont les effets se font d’ores et déjà sentir mais qui pourrait être de beaucoup plus grande ampleur encore. La gestion de la crise par le gouvernement a donné lieu à des mesures d’exception sans remise en cause fondamentale du dogme libéral. La jeunesse est la première impactée par la crise sanitaire. Ses effets délétères ont des conséquences désastreuses sur leurs conditions de vies et de formation et des effets néfastes sur leurs santés. Leurs possibilités d’insertion professionnelle se détériorent et la politique développée pour le gouvernement de baisse du cout du travail fait craindre des conséquences négatives sur leur niveau de rémunération dans le long terme

Dans ce contexte pandémique, la FSU appelle à signer la pétition « pas de profit sur la pandémie » et revendique que les brevets privés sur la vaccination soient considérés comme un bien commun et transformés en licences obligatoires. Dans ce contexte, la FSU réaffirme sa volonté de jouer tout son rôle dans la défense du monde du travail confronté à la crise sanitaire et ses impacts tout comme sa volonté de construire des perspectives de sortie de crise. Pour cela, la FSU entend faire de la question des services publics le cœur de ses mobilisations. En effet, si la crise a de nouveau fait la démonstration que les services publics permettaient de faire tenir la société, elle a aussi révélé leur fragilisation par des années de politiques d’austérité. En particulier, la France paie aujourd’hui l’absence de moyens donnés aux EHPAD publics, et plus largement la construction d’un véritable service public de la dépendance, le démantèlement de l’hôpital public et le sous-investissement dans la recherche publique concernant notamment le vaccin. La FSU revendique des services publics renforcés, à même de préparer, accueillir et protéger la population fragilisée et être les piliers d’un monde d’après plus juste, plus démocratique et écologique. La FSU exige l’abandon définitif des réformes régressives (assurance chômage, retraites). Dans cette logique, elle exige le redéploiement des politiques publiques vers l’intérêt général et la transition énergétique. La publication du rapport Oxfam sur l’enrichissement des plus riches est une fois de plus édifiant, la FSU réaffirme la nécessité d’une taxation des richesses et d’une autre répartition ce qui suppose une réforme fiscale l’augmentation des salaires et la baisse du temps de travail.

Retraité-es

En dépit d’un contexte difficile les retraité.es, au sein de leur SN, des SFR et du groupe des 9, poursuivent leurs mobilisations sur les questions du pouvoir d’achat, l’exigence d’une loi autonomie conforme aux attentes et financée à hauteur des besoins. Ils luttent aussi contre « l’âgisme » qui se développe de façon inquiétante. Avec la FSU, ils dénoncent la manipulation idéologique du gouvernement et de certains médias qui présentent le débat sur les choix politiques à faire comme opposant les générations dans le but d’exonérer les politiques neo-libérales suivies pendant des années de toute responsabilité. La FSU appelle au succès de ces initiatives. Face à la pénurie de vaccins, à une stratégie tardive et brouillonne de la campagne de vaccination, ils interpellent les responsables politiques et institutionnels dans les départements et au niveau national. Au niveau local, il s’agit d’assurer à toutes et tous (notamment aux personnes retraitées) un accès facilité aux centres de vaccinations et à la vaccination.

Fonction publique

La crise sanitaire n’entame rien de la volonté gouvernementale de mettre en œuvre toutes les mesures contenues dans la loi dite de "transformation de la fonction publique ». Ces mesures attaquent les fondements statutaires mais aussi les droits et garanties des agent-es et vont à l’encontre de la nécessité, encore plus sensible dans la période, de conforter le rôle et la place des services publics et de la Fonction publique Après les mouvements et mutations, ce sont les promotions et avancements qui échappent aux avis des CAP, à la défense des situations individuelles et collectives et aux contrôles qu’exerçaient les commissaires paritaires. Partout, au niveau national comme au niveau déconcentré, dans les collectivités, l’édiction des lignes directrices de gestion et leur discussion dans le cadre des comités techniques, révèlent l’opacité managériale, les risques d’arbitraires et de clientélisme. La FSU et ses syndicats nationaux continueront d’accompagner partout les collègues malgré les entraves, et populariseront les lourdeurs, l’opacité et les injustices induites par ce nouveau système.

La parution fin novembre des décrets instaurant les futurs comités sociaux d’administration et achevant de réduire le nombre de CAP dans la FPE et des représentant-es des personnels qui y siégeront confirment la doxa managériale de la loi TFP. Dans son application, notamment concernant les comités sociaux, les conditions d’organisation du dialogue social et les sujets requérant l’avis des organisations syndicales sont de plus en plus à la décision unilatérale des employeurs publics. Il en est de même pour les prérogatives de leur formation spécialisée HSCT. Se mettent aussi peu à peu en œuvre des outils à leur main pour contourner les organismes consultatifs statutaires. La FSU est très vigilante quant aux enjeux de cartographie de ces instances et de respect de leurs compétences et prérogatives, avec comme boussole la défense des personnels au plus près de leur réalité d’exercice quotidien.

Dans la poursuite de sa volonté de reconfigurer les conditions du dialogue social dans la Fonction publique sur un modèle s’apparentant à celui qu’il a imposé au secteur privé, le gouvernement s’apprête à prendre une ordonnance sur la négociation collective aux dispositions controversées. Elle vise à développer les accords collectifs en permettant que sur certains sujets, une fois un protocole majoritaire adopté, les éléments qui y ont été négociés puissent devenir directement des dispositions règlementaires et législatives. Ce dessaisissement des instances au profit des seuls signataires des accords collectifs est inacceptable. En outre, pour la FPE, elle s’inscrit dans la logique de déconcentration managériale qui structure l’esprit de la LTFP. La FSU s’oppose à une approche plus contractuelle de la situation faite aux personnels, fondée sur des logiques d’accords, locaux et nationaux, qui affaibliraient les cadres de références collectives et le principe d’égalité que constituent les dispositions législatives et réglementaires qui fondent la gestion statutaire. La FSU n’en rabat en rien sur sa détermination à défendre ses revendications pour améliorer la situation des personnels.

Défendre la fonction publique et ses personnels, c’est aussi et surtout se battre pour conforter les services publics sur l’ensemble du territoire : les services publics sont exsangues dans de nombreux territoires, absents dans d’autres ; la crise a mis en lumière l’état de délabrement de l’hôpital public sans que cela n’entraîne de mesures d’urgence pour la santé ; l’école et l’université souffrent également d’un manque récurrent de moyens qui les empêche de permettre la réussite de tout.es les élèves ; le plan de relance du gouvernement a totalement occulté les SP ! Dans ce contexte d’urgence sociale se rappelle et s’impose l’évidence de services publics, qu’il s’agisse de l’école ou de l’hôpital, qui sont notre bien commun indispensable pour faire face aux crises. Que ces services publics ne sont pas des coûts mais une nécessité pour toutes et tous et en particulier les plus démunis et vulnérables. La FSU mettra toutes ses forces dans la défense de ce bien commun que sont les SP. C’est pourquoi elle s’oppose résolument au projet de loi 4D (« décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification »), présenté en décembre, que le gouvernement annonce vouloir soumettre au Parlement selon un calendrier encore incertain. Les logiques de dérégulation et de déréglementation nationale qui le fondent font courir le risque d’un traitement inégalitaire des citoyen-nes selon les territoires.

Éducation

Le manque de moyens et l’accumulation de réformes régressives ont dessiné les traits d’une école et d’un enseignement supérieur qui ne parviennent plus à combattre les inégalités qui, de surcroît, se sont aggravées avec la crise sanitaire et les effets du confinement. Les enfants et jeunes des milieux populaires sont ceux qui pâtissent le plus des carences de l’école et de l’université, c’est inacceptable.

Les personnels de l’Education Nationale et de l’Enseignement agricole sont dans un état d’épuisement professionnel inédit. La politique de destruction des postes dans l’Education Nationale doit cesser, d’autant plus dans ce contexte sanitaire que nous connaissons et qui aggrave les inégalités. A l’inverse, la FSU exige un plan de recrutements de dizaines de milliers de postes pour répondre aux difficultés actuelles à l’école et à l’université en préparant des conditions satisfaisantes d’études pour la jeunesse dans les années à venir. La charge de travail augmente, et le contexte sanitaire ajoute à la dégradation des conditions de travail. Alors que la pandémie sévit depuis presque un an, les ministres ont refusé d’envisager des conditions satisfaisantes de travail qui garantissent la sécurité sanitaire de l’ensemble de la communauté éducative et l’égalité de traitement de tous les élèves : les ministères gèrent dans l’urgence prennent des décisions non contraignantes (protocoles renforcés “si possible”, non brassage des élèves, ou les cantines scolaires) ou une mise en oeuvre défaillante de la politique de tests et renvoient leur application au local sans moyens pour les mettre en oeuvre (ce qui les rend moins efficaces et engendre toujours davantage d’inégalités, certains lycées, par exemple, ayant réduit l’accueil des élèves de moitié quand d’autres ont assuré 100% des cours, dans la voie professionnelle l’organisation des stage en lycée et le bricolage sont demandés aux équipes pédagogiques), multiplient les effets d’annonces et prennent des décisions inacceptables au plan pédagogique et injustifiées sur le plan sanitaire (obligation des cours d’EPS en extérieur). Les conditions de fermeture des classes en raison de cas de COVID ont évolué en particulier en maternelle, la mise en œuvre nécessitera sur le terrain un suivi conjoint des autorités sanitaires et académiques pour qu’elle soit effective. L’épuisement professionnel des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche est également inédit. La fermeture des universités et l’adaptation de l’enseignement à distance sans moyens supplémentaires a été chronophage. Les étudiant-es subissent une précarité financière, psychologique et pédagogique aux conséquences dramatiques : décrochage, dépression voire suicide, malnutrition, grande pauvreté. Les réponses du gouvernement, très tardives (vacations de personnels sociaux, un jour de cours par semaine en présentiel, deux repas par jour à un euro), ne sont pas suffisantes et sont déconnectées des réalités administratives et des attentes pédagogiques : le fossé qui sépare les étudiant-es à l’université de celles et ceux qui étudient en lycée est révélateur d’inégalités inacceptables. Le gouvernement n’écoute pas les propositions des représentants des personnels, et nous risquons forts d’être mis au pied du mur d’un confinement dans l’urgence, aussi inégalitaire que le premier. Le MESRI profite de la crise sanitaire pour amplifier et accélérer ses réformes néolibérales : certification en langue anglaise avec recours à un prestataire privé, mise en concurrence des diplômes nationaux (Licence et Bachelor Universitaire de Technologie) avec des diplômes privés (bachelors). Il durcit les conditions d’entrée en master en ne donnant pas aux universités les moyens d’augmenter leurs capacités d’accueil.

Alors que la crise sanitaire justifie encore davantage la nécessité d’un plan d’urgence pour l’éducation au vu des inégalités qui se sont creusées, le gouvernement continue à imposer au contraire ses réformes et sa politique de restrictions budgétaires. J. M Blanquer sature les médias par ses déclarations mensongères sur les chiffres de contamination dans les lieux scolaires. Il reste aussi dans le déni de la réalité des besoins, il avance 1883 suppressions de postes dans le second degré pour la prochaine rentrée, et un surplus d’heures supplémentaires censées compenser ce qui correspond à un véritable plan social (près de 7500 postes ont été supprimés dans le second degré depuis 2018, qui accueille près de 123 000 élèves de plus). Les conclusions du Grenelle ne laissent apercevoir aucune revalorisation, et posent les jalons d’un asservissement du métier enseignant à la doxa néomanageriale : imposition de pratiques professionnelles, rémunération au mérite, augmentation du temps et de la charge de travail, contractualisation des affectations, retour du statut de la direction d’école. Cela va de pair avec un renoncement à la democratisation de l’accès aux savoirs au profit de l’acquisition par les élèves de compétences “socio- comportementales”.

Dans le même temps, le MEN et le MESRI choisissent d’ignorer les nombreuses oppositions formulées par les acteurs et actrices de la formation et optent pour le passage en force de leur "réforme" de la formation des enseignant-es et CPE. Celle-ci revient, au nom de la "professionnalisation", à confier la responsabilité de classes à des étudiant-es avant concours, recruté-es comme contractuel-le-s. Elle précarise l’entrée dans le métier et sacrifie la formation initiale d’une bonne partie des stagiaires post-concours. Les injonctions de mise en œuvre n’attendent pas les textes législatifs mais se déclinent par voie de presse ou circulaires, renvoyant au local le soin de trouver des solutions d’organisation et mise en oeuvre. La FSU et ses syndicats demandent à nouveau l’abandon de cette réforme.

Le projet ministériel d’une expérimentation concernant l’éducation prioritaire dissimule la volonté d’un changement radical de modèle cherchant à renoncer aux critères sociaux et nationaux pour imposer une contractualisation locale. Forte des volontés exprimées par les Etats Généraux qu’elle a récemment organisés, la FSU défendra l’éducation prioritaire et ses enjeux égalitaires.

Le gouvernement déshabille l’école mais continue de financer les entreprises en abondant encore le financement de l’apprentissage et en plébiscitant ce système de formation professionnelle. L’intérêt des jeunes en formation professionnelle initiale n’est pas la préoccupation du gouvernement.

Le projet de loi 4D se décline dans l’éducation et prend la forme d’une décentralisation des missions et d’une partie des personnels de l’EN (infirmières, médecins) ou les plaçant sous double tutelle (adjoints gestionnaires, etc.). La FSU demande l’abandon de ces projets. Elle exige en particulier le maintien des personnels infirmier-es dans l’Education Nationale. Le ministre poursuit d’autres réformes très contestées : réécriture des programmes de maternelle, formation des enseignant-es, expérimentations multiples dont celle qui vise une redéfinition de la politique de l’éducation prioritaire (EP). La ministre de l’ESR Frédérique Vidal brille par son absence, stigmatise les étudiant-es et poursuit la mise en œuvre de la LPR contre l’avis de la communauté universitaire. Sur tous ces sujets, la FSU est à l’offensive : elle a appelé à la grève le 26 janvier dernier les personnels de l’éducation et du supérieur, et elle a organisé des états généraux de l’éducation prioritaire le 28 janvier et lancé un appel pour la défense de l’éducation prioritaire. Elle poursuit ses actions pour permettre que tous les élèves/étudiant-es aient accès de façon égalitaire et dans les meilleures conditions aux enseignements ; elle continue à réclamer, pour garantir la sécurité de tous-tes, des moyens d’urgence, et l’accès prioritaire des personnels les plus exposés à la vaccination.

Les conditions sanitaires ont mis sur le devant de la scène la question des pratiques physiques, sportives et artistiques et les enjeux de santé publique que cela recouvre. Pour autant, le gouvernement loin d’œuvrer à leur développement conduit des politiques et édicte des mesures qui mettent à mal l’EPS, le sport scolaire mais aussi les associations sportives et club empêchés dans leur fonctionnement par le couvre-feu à 18h. La FSU réaffirme que les pratiques physiques, sportives, la culture sont des éléments essentiels qu’il faut renforcer, développer et offrir largement dans le respect des mesures sanitaires.

AESH

Des dizaines de milliers de personnels subissent la précarité, la FSU entend leur permettre de rejoindre l’action revendicative en les accompagnant et en les syndiquant. 16 ans après la loi du 11 février 2005, les personnel-les en première ligne pour l’inclusion scolaire que sont les AESH sont toujours méprisé-es. Leurs conditions d’emploi ne cessent de se dégrader du fait du développement des PIAL. Leurs rémunérations demeurent à des niveaux indignes de leurs missions. La FSU fera de la semaine du 8 au 12 février une semaine d’action, de réunions des collègues, d’actions médiatiques, d’interpellations des autorités académiques et départementales et des élu-es pour exiger une revalorisation immédiate et l’ouverture de discussions pour des évolutions statutaires." Les AED se sont mobilisé-es à plusieurs reprises ces dernières semaines pour dénoncer la précarité de leur situation et leurs conditions de travail très dégradées. La FSU soutient les mobilisations de ces personnels pour lesquels elle revendique la recréation d’un statut par référence celui des MI-SE qui assurait particulièrement aux étudiant-es un emploi compatible avec la poursuite d’étude et géré par les rectorats et non par l’établissement.

Justice

Au Ministère de la justice, les réformes s’enchaînent. A la Protection Judiciaire de la Jeunesse, l’adoption prochaine du Code de Justice Pénale des Mineurs suscite toujours l’inquiétude des professionnel-les. Bien qu’ayant validé le projet de code, le Sénat a demandé le report de son application de six mois au regard de l’impréparation des services judiciaires et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. A vouloir engranger le bénéfice des réformes à toute vitesse, le gouvernement ne s’interroge même plus sur les conditions de mise en œuvre, au détriment des jeunes, de leur famille et des personnels qui les accompagnent. Dans ce contexte délétère, le SNPES-PJJ/FSU a appelé à la grève le 2 février 2021, date anniversaire de l’ordonnance de 1945 et organise un colloque avec le soutien de la FSU sur l’insertion.

A la direction de l’administration pénitentiaire, le dialogue social n’est plus de mise : la situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP), qui n’est pas traitée, l’illustre à merveille. Or, si la Direction de l’Administration Pénitentiaire et le Ministère de la Justice ne semblent pas se soucier de la fuite de leurs cadres, le SNEPAP-FSU s’inquiète et s’interroge sur l’avenir de cette profession. L’absence de revalorisation pour les DPIP et le manque de reconnaissance inqualifiable pour ces personnels ne peut pas attendre un pseudo projet de réforme ou de fusion avec le corps des directeurs de services pénitentiaire. Le SNEPAP-FSU se mobilise pour que l’indécent statut des DPIP soit réformé afin de le rendre enfin attractif et surtout conforme à l’expertise atteinte et le niveau de responsabilités exercé.

Travail Emploi Insertion

La FSU exprime son soutien et sa solidarité à la famille et aux proches de Patricia Pasquion, agente de Pôle Emploi tuée dans l’exercice de ses fonctions, et des DRH dont les meurtres auraient été commis par le même auteur. A cette occasion, elle met en garde la direction de Pôle Emploi contre sa tendance à généraliser la mise à distance des usager-es, qui produit frustrations et agressions et alerte le gouvernement sur les conséquences délétères de son absence de mesures en faveur des plus précaires et de celles, prévisibles, de la réforme de l’assurance chômage si elle était maintenue.

Les réformes destructrices de la Fonction publique s’appliquent aussi au ministère du travail. La FSU, comme elle l’a déjà fait au CSFPE, s’oppose à la préfectoralisation de cette administration, conduite sous le sigle d’OTE. En effet, dès ce mois-ci, le ministère perd la maîtrise de ses moyens au profit des secrétariats généraux communs, puis en avril ce sera celle de sa mission « Main d’œuvre étrangère », au profit de plateformes préfectorales, et celle de ses échelons départementaux, absorbés par de nouvelles DDI sous la tutelle des préfets. La FSU continuera à défendre les agent-es, les missions et la culture professionnelle de ces services, si essentiel-les à la protection des plus faibles. Elle s’indigne du fait que le gouvernement entende enrôler de force l’inspection du travail dans sa chasse au séparatisme islamiste, sans rapport avec ses missions.

Les salarié-es des Missions Locales assurent une mission de service public qui vise l’insertion sociale et professionnelle de la catégorie générationnelle la plus touchée par le chômage et la précarité. Alors que leurs missions sont amplifiées, la FSU dénonce l’absence totale de visibilité sur leur financement. Les millions lâchés par l’Etat ne sont pas fléchés et personne ne sait encore quelles structures vont bénéficier des fonds. Dans le même temps, un avenant qui est censé revaloriser les salaires doit s’appliquer d’ici octobre. Aucun financement spécifique n’a été prévu et le syndicat employeur suggère même d’utiliser les fonds du plan de relance à cet effet !

Le plan gouvernemental 1 jeune /1 solution n’est pas à la hauteur des enjeux. Il ne permettra pas de former tous les jeunes en leur permettant d’accéder à un réel niveau de qualification par l’obtention du diplôme. Les aides à l’embauche des jeunes ou celles permettant l’embauche d’apprenti-e n’ont pas permis de maintenir l’emploi des jeunes. Elle constitue un vrai effet d’aubaine pour les entreprises en leur permettant de diminuer « le coût » du travail. Le développement de l’apprentissage coute que coute au détriment de l’investissement indispensable dans le service de l’éducation risque d’avoir des conséquences catastrophiques sur des milliers de jeunes que se retrouvent actuellement sans entreprise pour suivre leur formation et qui risquent de basculer dans des dispositifs de formation régionales peu ou pas qualifiants et cherchant surtout à répondre au besoin supposer du territoire. La FSU continuera à demande un autre plan pour la jeunesse comme elle l’a déjà fait en juillet dernier à travers son plan de sortie de crise : parier sur la jeunesse.

Travail Social

Le Haut Conseil du Travail Social a rendu son rapport au gouvernement « le travail social au défi de la crise sanitaire ». Les contributions de la FSU ont permis que ce rapport porte avec ses préconisations la nécessité de reconnaître le travail effectué et de visibiliser le travail social comme « pilier de l’Etat social et s’appuyer sur le rôle essentiel des travailleurs sociaux ». Un premier pas est enfin fait avec la reconnaissance de la dimension genrée du secteur qui permettra de faire le lien avec l’injustice en matière de rémunération de l’ensemble de ses professions.

Protection de l’Enfance

Dans le sillage d’un nouveau reportage dénonçant les conditions de prise en charge des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance vient d’annoncer une série de mesures législatives qui sont loin de répondre aux problématiques du secteur. Le gouvernement choisit, une nouvelle fois, de ne pas reconnaitre les besoins des enfants pris en charge par l’ASE, comme par exemple la nécessité d’un accueil jeunes majeurs pour les 18/24 ans. Après 2 ans d’exercice, le secrétariat d’Etat a démontré son incapacité à répondre aux enjeux de la protection de l’enfance. Aujourd’hui, le gouvernement doit entendre que la protection de l’enfance est un enjeu sociétal majeur. C’est pourquoi la FSU revendique un plan blanc pour la protection de l’enfance et demande au gouvernement d’engager les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en place des mesures d’urgence pour assurer la protection de tous les jeunes accueillis en engageant un plan d’actions spécifique. La FSU revendique une meilleure reconnaissance de l’engagement professionnel et des qualifications des travailleurs sociaux incluant la revalorisation des grilles de rémunérations des travailleurs sociaux avec l’octroi de la catégorie A type et la reconnaissance du grade de licence pour tou-te-s les agent-es actuellement en exercice et la création d’un statut de fonctionnaire pour les assistant-es famili-aux-ales L’avenir de la jeunesse est l’avenir de notre société, le gouvernement doit le prendre en compte.

Petite enfance

Les personnels se sont fortement mobilisé.e.s ce mardi 2 février pour s’opposer aux ordonnances et décrets réformant le secteur et qui remettent en cause la qualité d’accueil des jeunes enfants de ces établissements. La FSU s’inscrit dans les actions du collectif unitaire "Pas de bébés à la consigne" pour la sauvegarde de la qualité d’accueil des enfants, de leur épanouissement et de leur sécurité affective et physique.

Égalité femmes - hommes

Alors que majoritairement les femmes sont en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire, elles sont aussi parmi les premières victimes de ses conséquences économiques et sociales. Le niveau de violences et de discriminations auquel, les filles et les femmes sont exposées ne faiblit pas. 2020 a connu encore 97 victimes de féminicides. Les mobilisations ont fait reculer le projet du gouvernement de mettre en concurrence la gestion du 3919. Néanmoins, la vigilance reste de mise pour éviter une nouvelle dégradation, notamment par une baisse des moyens/subventions aux services et associations qui accompagnent les femmes victimes de violences. Malgré ce contexte difficile, les mobilisations des femmes jouent toujours un rôle moteur dans les luttes. La mobilisation des féministes en Argentine pour la légalisation de l’IVG montre que les luttes peuvent être victorieuses. En France, alors que chaque année 5000 femmes ayant dépassé les délais légaux sont obligées d’aller avorter à l’étranger, la proposition de loi visant l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, a été rejetée par le Sénat. La FSU s’adresse aux député-es pour que ce projet de loi aboutisse. La FSU continue de relayer la pétition initiée par le « Collectif Avortement en Europe : les femmes décident ». Depuis plusieurs semaines, le #Metooinceste en libérant la parole des victimes a permis de révéler l’ampleur de ces crimes. Alors que près d’un.e français.e sur 10 a été victime d’inceste, le gouvernement doit aller au-delà des déclarations en modifiant profondément la loi et offrir une véritable protection aux victimes. C’est tout le système qui doit être repensé en profondeur : de la détection, à la protection et à la réponse pénale. Il est nécessaire d’imposer un seuil d’âge où le consentement de l’enfant ne peut être recherché. L’adoption récente par le Sénat d’une proposition de loi criminalisant tout acte sexuel entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans est un premier pas qui reste encore insuffisant au regard de la majorité sexuelle à 15 ans L’école joue un rôle essentiel dans la détection de ces situations, aussi la FSU revendique le renforcement et le développement de la formation des équipes pluridisciplinaires permettant le repérage de ces situations, en particulier la création de poste supplémentaires d’assistant-es soci-ales-aux dans les établissements du 2nd degré et la création d’un service social du 1er degré. Les moyens nécessaires doivent être donnés aux associations d’aide aux victimes afin qu’elles bénéficient d’une prise en charge spécifique. Ces questions devront être mises en avant dans le cadre de la campagne du 8 mars. La FSU participe à la campagne initiée par Nous Toutes « Les enfants parlent protégeons-les ». La FSU engagera un travail de réflexion sur l’âge du consentement en amont du prochain congrès.

La FSU s’engage avec NousToutes dans la préparation d’un meeting mondial visant à proposer des revendications concrètes sur les violences faites aux femmes déclinables dans tous les Etats. Ce meeting est aussi une réponse au sommet Génération Egalité piloté par le Mexique et la France qui doit se clore en France en juin prochain. La concrétisation des engagements du gouvernement concernant l’égalité professionnelle Femmes/Hommes peine à se mettre en place faute de moyens en conséquence et de volonté politique. Toutefois, la FSU acte positivement l’adoption du plan national d’action pour l’égalité professionnelle. Elle va s’emparer de celui-ci pour que les mesures ainsi que tous les moyens nécessaires pour obtenir des avancées concrètes soient mis en œuvre à tous les niveaux.

Droits et libertés

La FSU continue de s’opposer à la loi sécurité globale, elle en demande le retrait.

La FSU se félicite du fait que le Conseil d’État ait annulé les restrictions du droit à manifester suite à la requête qu’elle a déposée avec d’autres organisations.

L’opération anti migrant-es menée par Génération Identitaire au col du Portillon dans les Pyrénées marque la volonté de l’extrême droite d’être toujours plus visible et de prendre toujours plus de place dans le débat national sur l’immigration. Alors que les sondages créditent Marine Le Pen de scores toujours plus importants, la lutte contre cette menace pour la démocratie n’a jamais été aussi urgente.

Des militant-es sont poursuivi-es pénalement ou administrativement pour s’être mobilisé-es contre les différentes réformes imposées par le gouvernement. La FSU se félicite de la décision du TA concernant une des collègues de Melle, elle continue de dénoncer de telles atteintes aux droits fondamentaux et demande l’abandon des sanctions et des poursuites judiciaires initiées dans le cadre de l’activité syndicale.

La FSU demande l’arrêt des poursuites contre Olivier Sillam et appelle à mobiliser lors de son procès le lundi 4 mars à 8h30 au tribunal de Grasse.

Loi CRPR. La FSU s’oppose au projet de loi “ confortant le respect des principes de la République car sa philosophie globale est inacceptable tant elle est porteuse de fractures du corps social et de dérives autoritaires. Il comporte de nombreuses dispositions anti-laïques et attentatoires aux libertés publiques et porte entre autres atteinte aux équilibres de la loi de 1905 en mettant en œuvre un retour à un régime concordataire instaurant un lien entre Église et État tout en facilitant le financement des cultes. Ce projet de loi est surtout une opération politicienne. La FSU s’inquiète encore une fois de la volonté de stigmatiser la population musulmane ou jugée comme telle. Le respect des principes de la République passe par un redéploiement des services publics qui ne laissent aucun territoire, aucun quartier, aucune population de côté et une action concrète globale contre les ghettos urbains qui enferment et assignent à résidence. Il n’y aura pas de mobilisation réelle contre les dérives sectaires sans une lutte contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, contre toutes les exclusions, les discriminations et le racisme. Elles reposent sur une justice et une police qui traitent chacune et chacun de manière égale avec des efforts de formation conséquents. Elles imposent des actions fortes et des moyens pour un égal accès à l’éducation, à la culture, à l’emploi et un soutien accru aux acteurs associatifs et sociaux qui interviennent au quotidien pour accompagner et développer des projets individuels et collectifs qui aident à faire société dans la diversité de ses composantes. La FSU s’inquiète aussi du débat parlementaire qui pourrait donner lieu à des propositions aggravant encore le texte. La FSU prendra toute sa place dans des actions visant à faire échec à ce projet du gouvernement.

Transphobie.

Sous la pression du Collectif Éducation LGBTI auquel la FSU participe, le ministre de l’Éducation Nationale a enfin réuni en janvier le groupe de travail sur la transphobie, ce qu’il s’était engagé à faire en octobre 2019 sans effet. Il est grand temps que les outils nécessaires à l’accompagnement des jeunes trans en milieu scolaire soient mis en place pour ne plus laisser les personnels faire du mieux qu’ils et elles le peuvent pour accompagner ces jeunes qui sont susceptibles de connaitre de graves difficultés, et ce en l’absence quasi-totale de formation ou de directives claires pour les administrations quant au changement de prénom ou l’accompagnement de l’élève et de sa famille par exemple.

Logement

La crise sanitaire et sociale a dégradé davantage la situation générale du logement en France où le Gouvernement poursuit sa politique : production de logements sociaux en berne, diminution des APL, refus d’appliquer la loi DALO dans de nombreux départements etc.

Bien que très insuffisantes pour arrêter la spéculation, les mesures qui protègent les locataires, telle que l’encadrement des loyers, sont peu appliquées.

L’aggravation de la pauvreté multiplie les risques d’impayés de loyer et le le nombre de SDF est en hausse constante en violation du droit à l’hébergement. D’ores et déjà, de nombreux locataires et accédant.es font appel à la solidarité alimentaire pour faire face aux charges fixes, dont le principal poste est le logement. Une hausse importante des expulsions locatives, est à craindre après le 1er juin.

« Pour le droit au logement, contre les expulsions et le logement cher » : 21 pays appellent à des manifestations dans de nombreuses villes les 27 ou 28 mars 2021. La FSU est partie prenante de cette initiative. Le gouvernement organise un « Beauvau de la sécurité » institutionnel (très peu ouvert sur la société civile) dont la FSU dénonce les attendus managériaux pour les personnels de la police et quasi exclusivement sécuritaires pour ce qui concerne la société. La FSU s’inquiète de la teneur et de l’objectif de négociations qui omet des problématiques identifiées récemment et qui ont donné lieu à manifestations : un nouveau schéma de maintien de l’ordre contestable et des violences policières répétées. Elle portera dans le débat public ses propositions pour une police au service de la population.

La FSU apporte tout son soutien à Ludovic Fayolle, policier et lanceur d’alerte qui, pour avoir dénoncé les conditions de l’intervention qui a failli être fatale à Geneviève Legay et, le fait que l’enquête sur cette affaire ait été confiée à la compagne du commissaire responsable de cette opération, vient d’être suspendu un an et a écopé de 5 mois de prison avec sursis. La FSU demande l’abandon de toutes les sanctions à son égard.

Action

Compte tenu du contexte, la journée de grève dans l’éducation et dans l’enseignement supérieur du 26 janvier est une réussite. Elle a démontré une certaine disponibilité des personnels à se mobiliser. Elle s’inscrit dans une série de mobilisations sectorielles : le 19 janvier avec les AED, le 21 janvier dans la santé et le social, le 28 janvier dans l’énergie, le 2 février dans le secteur de la petite enfance et à la PJJ. Dans l’immédiat, la FSU appelle les personnels à se mobiliser dans le cadre de la journée d’actions et de grèves dans le secteur public et les entreprises privées qui aura lieu le jeudi 4 février 2021 à l’appel de la CGT, de Solidaires, de la FSU et des organisations de jeunesse.

La journée du 8 mars doit cette année à nouveau être une réussite dans laquelle convergent l’ensemble des dynamiques de la lutte pour l’égalité. La FSU poursuivra son implication dans les cadres syndicaux et avec les collectifs unitaires qui permettent de faire progresser les droits des femmes et de construire les mobilisations pour le 8 mars sous toutes ses formes : grève féministe, rassemblements, débrayages, manifestations... La FSU déposera un préavis de grève. Le 8 mars constitue une étape importante visant à battre en brèche les effets néfastes de la politique libérale de ce gouvernement et toutes les discriminations.

La FSU mettra en discussion, dans les cadres intersyndicaux les plus des actions les plus unitaires possibles de défense et de promotion des services publics, d’amélioration des conditions de travail et la revalorisation des salaires en mars ou avril dans le cadre fonction publique et interpro. Elle proposera notamment à ses partenaire de mener une grande campagne qui associe les usager-es pour la défense des SP.

Après le 4 février, la FSU envisagera les suites à donner au sein de l’intersyndicale et mettra tout en oeuvre pour construire des mobilisations à même de peser sur les choix politiques.

La FSU soutient la poursuite de l’action des retraité-es dans l’unité intersyndicale du groupe des 9 leurs actions pour la revalorisation de leurs pensions sérieusement amputées, l’augmentation de 25% de la CSG et la très forte augmentation des complémentaires santé les concernant qui rend fondamentale la revendication de la FSU du 100% sécu.

Dans le cadre des élections régionales, et à un peu plus d’un an des élections présidentielles et législatives, la FSU mettra tout en œuvre pour que ses revendications, notamment pour les services publics, soient présentes dans le débat public et prises en compte dans les programmes locaux et nationaux en vue d’une rupture avec les logiques politiques, économiques sociales et environnementales néolibérales.

La FSU, pleinement engagée dans la dynamique "Plus jamais ça", sera moteur dans l’organisation des assises de PJC les 29 et 30 mai prochain à Paris. Elle appelle aussi aux actions lancées par le collectif, le 9 février à La Défense devant le siège de Total pour soutenir les salarié-es de la raffinerie de Grandpuits, le 25 février à l’appel plus spécifique du SNETAP-FSU et de la Confédération Paysanne dans une ferme en Loire Atlantique pour une agriculture paysanne et le développement de l’EAP. Le Comité de Défense et de Développement de l’Enseignement Agricole Public, dont la FSU est membre fondateur, a par ailleurs décidé de lancer courant février une grande campagne d’opinion qui aboutera à un manifeste à l’aune des élections présidentielles de mai 2022.

La décision du tribunal administratif qui reconnaît l’insuffisance d’action de l’Etat pour lutter contre le changement climatique est un signe positif. C’est le résultat de la mobilisation initiée par L’Affaire du siècle. La FSU poursuivra son engagement dans ce cadre.

Au sujet de la vaccination, la FSU estime que le vaccin doit devenir un bien commun et donc que les brevets doivent être rendus publics : elle mènera campagne pour que la recherche publique ait les moyens suffisants pour mettre au point les vaccins et ainsi faire échec à la pénurie, à la marchandisation en cours et aux inégalités qu’elle engendre à travers le monde. Cela passe notamment par la mobilisation de tous les moyens de production possibles pour la fabrication des vaccins. Cela confirme la revendication de la FSU d’un pôle public du médicament. La Fsu appelle à signer la pétition citoyenne européenne sur le sujet. Elle appelle à faire des 13/14 février un weekend national d’actions et mobilisation autour de l’initiative citoyenne européenne, avec des rassemblements et actions devant des lieux symboliques et le 12 mars une journée de mobilisation européenne. Par ailleurs, la FSU demande que les agents des SP et en particulier ceux de l’éducation aient accès sans délai à la vaccination.

La FSU s’implique résolument dans les universités d’été des mouvements sociaux du 18 au 22 août 2021 à Nantes. Elle travaillera à élaborer une intervention intersyndicale avec ses partenaires syndicaux et associatifs. Elle appelle les sections départementales qui le souhaitent à s’associer et à participer à ce moment de mobilisations. Une délégation fédérale se rendra à Nantes.

Dans le cadre des élections à la CNRACL, la FSU soutient et porte la campagne électorale « Moi ? C’est tout vu je vote FSU !! » du SNUTER pour l’élection au CA de la CNRACL (caisse de retraite des agent-es de la FPT) du 1er au 15 mars 2021. Elle appelle l’ensemble de ses structures Sections départementales, CFR et Syndicats nationaux à diffuser et à afficher dès à présent partout où cela est possible, l’ensemble des éléments envoyés dans les SD par le SNUTER / La FSU Territoriale, et en particulier dans les écoles, les collèges, les lycées et les collectivités locales (en coordination avec les SNUTER locaux lorsqu’ils sont présents) afin que les agent-es territori-aux-ales puissent voter pour les listes FSU.

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