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Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (APADHE)

lundi 18 janvier 2021

Une nouvelle circulaire du 3 août parue au BO du 27 août 2020 abroge la circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 relative à l’assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (APADHE) est mis en place lorsque l’élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s’y rendre que partiellement. Ce dispositif, mis en œuvre dans chaque département sous l’autorité du ou de la DASEN, est chargé d’assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l’école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l’élève est capable de bénéficier d’un apprentissage.

Au moins un·e enseignant·e, clairement identifié·e comme référent·e du dispositif et désigné·e par le DASEN, est chargé·e de coordonner les actions de l’APADHE.

Mise en place de l’accompagnement : le directeur ou la directrice d’école, la famille, ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l’élève saisit le ou la DASEN par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur ou de l’enseignante coordinatrice de l’APADHE.

Au regard des éléments médicaux et du PAI éventuellement constitué, le médecin conseiller technique du DASEN autorise la mise en œuvre de l’APADHE et donne les indications médicales à prendre en compte dans le projet. Celui-ci est élaboré avec l’élève et ses responsables légaux. Le médecin de l’Éducation nationale est systématiquement informé et associé tout au long de la procédure.

L’APADHE est assuré par les professeurs habituels de l’élève s’ils acceptent ces fonctions en dehors de leur temps de service, les professeurs volontaires de l’école, des enseignant·es spécialement affecté·es à ces missions ou des enseignant·es volontaires d’autres établissements, y compris ceux ou celles qui sont en sous-service.

Une fiche de mission est établie par l’enseignant coordonnateur ou l’enseignante coordinatrice et validée par l’autorité compétente. Ces enseignant·es sont rémunéré·es en HSE, sauf en cas de sous-service. Les enseignant.es sont volontaires et averti.es des modalités particulières d’enseignement liées à l’APADHE.

La collaboration entre les différents acteurs et partenaires (établissement d’enseignement scolaire, coordonnateur ou coordinatrice d’APADHE, famille, structure d’accueil, établissement de santé, médecin suivant l’enfant, médecin de l’Éducation nationale, etc.) est nécessaire afin de garantir la continuité des apprentissages. Le coordonnateur ou la coordinatrice veille à ce que les résultats des évaluations réalisées par les enseignant·es qui accompagnent l’élève dans le cadre de l’APADHE soient pris en compte dans son livret scolaire. Il ou elle est aussi chargé·e du suivi de l’APADHE en lien avec la personne au sein de l’école, référent·e de l’élève. Celui-ci ou celle-ci veille à organiser la transmission des cours et des informations relatives à la vie scolaire.

Un comité de pilotage départemental annuel s’assure de la mise en œuvre, du recueil des données et du bilan départemental. Il est chargé de la communication sur le dispositif en lien avec le service de l’école inclusive.

Un comité de pilotage académique annuel établit un diagnostic territorial partagé permettant de définir les moyens à allouer. Il assure le suivi et l’évaluation des actions mises en œuvre et adresse bilan et perspectives au niveau national. Il vise à harmoniser les pratiques sur son territoire. Il est composé des acteurs de l’institution, de représentants d’élèves et de parents d’élèves et des partenaires concernés.

Un comité de pilotage national annuel, animé par la DGESCO et comprenant notamment la DGCS, le CNED, des représentants des fédérations de parents d’élèves et un représentant des coordonnateurs APADHE, permet d’évaluer le dispositif avec une attention particulière sur l’équité d’accompagnement des élèves dans tous les territoires. Il recense les bonnes pratiques et définit les indicateurs de pilotage. Un rapport est élaboré et publié annuellement.

Il n’est pas précisé formellement que les organisations syndicales sont membres de ces comités de pilotage. Pourtant, leur présence nous semble indispensable et nous vous invitons à demander à y participer.

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