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ISAE pour les PE éducateurs en EREA : Jugement favorable du TA de Toulouse

mercredi 13 janvier 2021

ISAE pour les PE éducateurs en EREA : Jugement favorable du TA de Toulouse

Pour rappel : en 2018, devant le refus du MEN d’accorder le bénéfice de l’ISAE aux PE éducateurs en EREA, le SNUipp-FSU a encouragé et aidé les collègues à faire des recours administratifs préalables auprès du recteur et contentieux auprès du Tribunal Administratif.

Le 3 novembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rendu un jugement favorable, en enjoignant le recteur de l’Académie de Toulouse à verser l’ISAE à l’une de nos collègues pour l’année scolaire 2017/2018, assortie des intérêts légaux de retard.

Il est encore temps de faire votre propre recours. Nous tenons des modèles à votre disposition et restons disponibles pour vous accompagner dans ces démarches.

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