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Disponibilité : nouvelles dispositions

vendredi 11 décembre 2020

Cette circulaire reprend la globalité du dispositif après la parution de plusieurs textes le modifiant.

Ces disponibilités ne sont possibles que pour les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuel.les n’y ont pas accès. L’administration a deux mois pour répondre aux demandes de disponibilité qui doivent être faites par courrier avec accusé de réception. L’absence de réponse sous deux mois vaut accord. Sur la question c’est bien cette règle qui s’applique, même si l’administration se permet des pratiques différentes dans plusieurs départements. Il y a lieu d’intervenir pour exiger une réponse de l’administration dans les deux mois afin qu’aucun personnel ne se trouve en difficulté.

En cas de refus, il est possible pour l’agent de saisir la CAPD. Malgré les durées initiales affichées, en pratique elles sont accordées pour une année scolaire renouvelable, même pour celles accordées en cours de d’année scolaire.

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