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RASED : lettre de recours gracieux pour remboursement des frais de déplacement

jeudi 10 juin 2021

Les remboursements KM qui seraient limités à une enveloppe ? Il n’en n’est rien ! Première étape en cas de blocage : le recours gracieux auprès de la DASEN

Vous trouverez ci-dessous un modèle de recours gracieux modifiable pour vos remboursements de frais de déplacement.

Nous rappelons que la notion "d’enveloppe kilométrique" n’a aucune valeur juridique et que tout kilomètre roulé doit être remboursé.

Word - 28.5 ko
lettre_recours_gracieux_frais_de_deplacements_modele
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