Le serveur Mouvement sera ouvert du 10 au 23 avril. Avant de faire ton mouvement, mieux être informé·e des règles et particularités de notre département !

Retrouve-nous à partir de 10h en visio ou en présentiel (lieu à définir) !

Réunion ouverte à toutes et tous, syndiqué·es ou non !

Pour s’inscrire, c’est par ici !

Rappel : Nos droits / les RIS - Réunions d’Information Syndicale

A combien de RIS peut-on assister ?

Chaque collègue a droit à 9 heures d’information syndicale par année scolaire. Cela correspond chez nous à 3 RIS dans l’année. Si vous travaillez à temps partiel, vous avez aussi droit à 9h de réunion d’information syndicale.

Sur quel temps de service est-ce pris ?

Quand elles sont organisées hors temps de classe devant élèves, les RIS sur le temps de travail se déduisent donc des 108h (sauf APC) :

des 18h d’animations pédagogiques (que la RIS et l’animation aient lieu en même temps OU non, que l’animation pédagogique soit étiquetée OBLIGATOIRE ou pas) (m@gistère compris) / Il n’y a réglementairement pas de distinction entre animations pédagogiques "obligatoires" ou "optionnelles".
et/ou des temps de formation en constellation (constellations = 18h d’animation pédagogique)
et/ou des conseils d’école
et/ou des 6h de la journée de solidarité
et/ou des heures de concertation
etc

C’est bien entendu le/la collègue qui décide sur quoi il ou elle veut les récupérer.

Les 3h peuvent être prises sur le temps devant élève (RIS le mercredi matin) : dans ce cas, vous devrez prévenir les parents d’élèves de votre absence suffisamment tôt

Est-ce un droit ?

Oui ! Le décret du 28 mai 1982, qui régit l’exercice du droit syndical pour tous les fonctionnaires prévoit explicitement ces réunions. Le Ministère de l’Education Nationale a confirmé ce droit par un décret du 12 juin 1987 qui prévoit 9 heures par an dans les écoles.
Textes de référence :

Décret n°82-447 du 28 mai 1982
Arrêté du 29 août 2014
Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014

Et… si vous avez un doute ou une question quant aux modalités pratiques… contactez nous !

RIS MOUVEMENT

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