A l'heure où les temps de formations sont remplacés par des plans math français, évaluations d'école... où d'autres projets ministériels ou académiques tombent, il nous semble important de rappeler quelques textes sur nos obligations de service et d'éviter de se laisser dépasser !
Textes de référence :
– Circulaire 2013-019 du 4 février 2013(ORS enseignant 1er degré)
– Annexe de l’arrêté du calendrier scolaire de l’année en cours (pour 2022-2023 c’est ici)
– Circulaire 2005-182 du 7 novembre 2005 (récupération de la journée de solidarité)
1. Les 18 heures d’animation pédagogique et de formation des ORS
La moitié, au moins, de ces 18 heures doit être consacrée à de la formation, dans ces conditions les 18 heures peuvent être totalement utilisées à la formation. Pour autant, le texte précise que “tout ou partie (de ces heures sont), consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.” Il n’est donc pas réglementaire d’imposer la totalité de ce volume horaire en présentiel.
2. les deux demi-journées (ou horaire équivalent) provenant de la transformation de la deuxième journée de prérentrée
Ce volume horaire est à disposition de “l’autorité académique” afin de “permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.”. Ce temps peut être globalisé avec les 18 h des ORS pour assurer de la formation.
3. la récupération de la “journée de solidarité”
Organisation : si la “date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée par l’inspecteur de l’éducation nationale”, il ne peut le faire qu’ “après consultation du conseil des maîtres”.
Contenu : la circulaire ne fait aucunement référence à de la formation mais “à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école”. qui “doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté”
Forme et organisation : ce dispositif de récupération “prendra la forme d’une “concertation supplémentaire sur le projet d’école”. Le travail mené donnera “lieu à compte rendu”.
En conclusion, si les 18 d’ORS et la “deuxième journée de pré-rentrée” peuvent être agglomérées et utilisées par l’administration pour assurer de la “formation”, la récupération de la “journée de solidarité”, dans l’état actuel des textes, reste à disposition des écoles pour un travail sur le projet d’école.
Situation des collègues à temps partiel au regard de ces dispositifs
– 18 h d’ORS et 2ème journée de prérentrée à proratiser en fonction du temps partiel
– récupération de la journée de solidarité : les textes sont muets sur la question. Dans les faits, on trouve plusieurs pratiques :
– des collègues en complément de service se partagent les jours fériés de l’année, dans ce cas ils proratisent ces 6 heures ;
– dans d’autres situations, c’est celui qui était de service le lundi de pentecôte qui assure le temps de récupération ;
Les personnels à temps partiel bénéficient du même volume horaire pour les réunions d’information syndicale que les personnels à temps plein.
Situations de dépassements du nombre d’heures dans le cadre du plan de formation
– Il n’est pas rare que l’administration programme des plans de formation qui dépassent le volume horaire disponible. Ainsi des volumes de 30 heures de formation agglomérant les 18 h prévues par les ORS, les 6 heures de la 2ème journée de prérentrée et le reste :
– soit sur la récupération de la journée de solidarité : ce n’est pas réglementaire
– soit sur des volumes horaires disponibles dans les fameux “108 h” : là aussi ce n’est pas réglementaire, puisque toutes les heures au-delà des 18 h de formation sont dédiées (APC, conseils, rencontres avec les parents et les partenaires...)
– soit sur du temps de classe (observations, mise à disposition de TR, …) : dans ces conditions, c’est conforme aux textes.
Si vous avez un doute sur les heures de formation qui vous sont imposées, si vos 108h explosent, si votre IEN n’y entend rien... nous restons à votre écoute et vous soutiendrons évidemment en cas d’abus.
Notre temps de décharge syndicale pour faire ce travail d’info et de défense de vos droits est possible grâce aux personnes qui adhèrent et à celles qui votent pour nous aux élections professionnelles. MERCI ENCORE !