Forfait allant jusqu'à 300 euros par an au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec un mode de transport durable.
Créé en 2020, le forfait mobilité durable a été mis en place pour inciter les personnels à utiliser des moyens de déplacement écologiques. Le syndicat incite les personnels à en faire la demande à l’administration avant le 31 décembre de l’année en cours, même en l’absence de circulaire officielle.
infos sur le site national
La demande de forfait mobilité doit IMPÉRATIVEMENT être transmise conformément à l’annexe 3 (voir site DSDEN), aux différents bureaux de gestion concernés avant le 31 décembre 2024.
Si l’agent souhaite transmettre électroniquement les documents, il devra impérativement utiliser son adresse professionnelle (prenom.nom@ac-poitiers.fr).
Le paiement sera effectué dans le courant du 1er trimestre 2025.
● Effectuer un déplacement entre la résidence habituelle de l’agent et le lieu de travail à vélo, vélo électrique, trottinette, en véhicule en autopartage « à faible émission » ou en covoiturage,
● Effectuer, a minima, 30 déplacements (un déplacement correspond à un aller/retour) dans l’année civile, à proratiser selon la quotité de travail,
● L’agent établit une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un des moyens de transport et le nombre de jours de déplacements réalisés avec ce moyen de transport. Cette déclaration est déposée auprès de l’employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait sera versé.
Covoiturage et service de mobilité partagée (autopartage) : l’administration demande à l’agent tout justificatif utile.
L’utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté : l’employeur peut assurer un contrôle.
Le « forfait mobilité durable » est versé par l’administration l’année civile suivant le dépôt de la déclaration.
Ne peuvent percevoir le “forfait mobilité durable” les personnels bénéficiant :
* d’un logement de fonction ;
* ceux.celles ne supportant aucun frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail (transport collectif gratuit ou transport gratuit par l’employeur)
* disposant d’un véhicule de fonction
* et les volontaires de service civique.