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Port du masque à l’école élémentaire...une obligation légale

vendredi 6 novembre 2020

Textes de référence : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

1. Le port du masque dès le CP une obligation incontestable

L’obligation du port du masque pour les élèves des écoles élémentaires depuis le lundi 2 novembre à l’école est inscrite dans la loi par l’article dans le point II de l’article 36 du décret 2020-1310. Le texte est, en l’espèce d’une clarté indiscutable :

“II. - Portent un masque de protection : ... 3° Les élèves des écoles élémentaires ; … 5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l’article 32 (périscolaire ndrl) ; ...“

Seule exception édictée par l’article 2 : “Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical”.

2. Des difficultés, des obstructions et des manipulations

Des difficultés se font jour dans les écoles et des parents indiquent vouloir refuser le port du masque par leurs enfants sous différents prétextes dont celui que cette obligation ne serait pas légale. Comme indiqué plus haut, cette légalité ne peut être mis en cause.

De plus, des groupuscules de toutes sortes diffusent des courriers, tracts, analyses mensongers. Une parlementaire du Bas-Rhin fait même circuler, sur les réseaux sociaux, que le port du masque n’est pas obligatoire pour “les élèves de 6 à 10 ans” et qu’il doit être porté “dans la mesure du possible”. Il s’agit d’une manipulation grotesque qui provient d’une lecture erronée et tronquée du décret qui fait référence au port du masque en dehors des périodes de scolarisation à l’école élémentaire et des activités périscolaires.

3. Quel recours en cas de difficultés ?

L’école doit disposer de masques “enfants” fournis par l’éducation nationale (faites une demande auprès de votre IEN car un stock de masques "enfants" est arrivé à la DSDEN) afin d’imposer le port du masque aux élèves de l’école élémentaire. Si les parents s’y opposent, il s’agit pour les équipes, après rencontre avec eux, de les renvoyer vers l’IEN si la situation ne se débloque pas.

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