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Comité technique académique du 2 novembre

mercredi 4 novembre 2020

Ordre du jour très dense pour ce comité technique renforcé par l’actualité de l’Education Nationale ! Carte scolaire, grille de salaire des AESH, bilan casnav, point RH, politique académique... et questions diverses de la FSU/CGT !

La FSU-CGT Educ’Action a porté dans sa déclaration liminaire

  • notre rejet du ministre Blanquer et de sa politique éducative
  • la cacophonie autour de l’ hommage à Samuel Paty
  • le nouveau protocole qui est une illusion de protection renforcée
  • la nécessité de refonte des programmes pour que l’esprit critique soit à l’honneur
  • la nécessité de revoir les organisations scolaires sous Covid : demi-groupes, examens …
  • la nécessité de recruter des personnels supplémentaires vie scolaire, des AESH, des personnels de santé et sociaux, des enseignant-es, des psychologues, des personnels administratifs, d’entretien, de service…
  • le budget 2021 qui annonce encore des suppressions de postes dans le 2nd degré
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Suite aux déclarations liminaires, la rectrice est revenue sur 2 points :

Crise sanitaire : la rectrice a confirmé que le pays prenait des mesures fortes en matière de confinement, qui ne concernent pas l’éducation nationale et qu’elle en était satisfaite. Elle indique qu’⅓ des élèves avaient un niveau scolaire en baisse par rapport à l’année dernière suite au distanciel. Elle indique que ce présentiel ne devait pas avoir lieu au détriment de la santé des personnels. Elle indique que la première période ( septembre-octobre) avait produit 600 contaminations chez les élèves et une centaine chez les personnels ; ce qu’elle considère faible. Que les professeurs en LGT et professionnel avaient été moins touchés que les autres niveaux scolaires. Elle indique que si des passages en distanciel devaient avoir lieu, ils se feront.

Samuel Paty : elle indique son attachement au travail qui a été mené, quand cela a pu être mené, notamment dans les établissements du 2nd degré, ce jour sur ce sujet. Elle indique qu’aucune contestation n’a eu lieu ce matin lors de la minute de silence. Elle a évoqué notamment d’autres temps forts nécessaires comme la journée Laïcité le 9 décembre et que le travail sur cette thématique doit se faire dans le long terme et dans plusieurs disciplines. La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé le fait que la lettre ait été tronquée par rapport au texte initial de Jaurès.

Lors du CTA de mai, la FSU/CGT Educ’Action a rappelé qu’il avait été prescrit que le dialogue sur le protocole pédagogique et sanitaire se fasse dans les CA des établissements. Cette norme n’a pas été respectée dans toute l’académie. Le SG en est conscient.

Bilan de rentrée

Effectifs de rentrée

1er degré : baisse généralisée du nombre d’élèves

L’académie annonce 3058 élèves en moins dans le 1er degré public entre la rentrée 2019 et cette rentrée 2020, soit 2.2% d’élèves en moins. Les effectifs en maternelle sont les plus impactés avec 4.4% en moins contre -1% en élémentaire. Les baisses d’élèves sont particulièrement sur les 2 ans (-16%) et les 3 ans (-6.2%). Seuls les effectifs en ULIS école et CM2 seraient en augmentation. Tous les départements connaissent une perte d’élèves, plus particulièrement le 79 et 86 avec 2.6% d’élèves en moins.

Le constat de baisse est le même dans le 1er degré privé où la chute est encore plus importante avec 3.8% des effectifs en moins. Seul le 79 voit la baisse du nombre d’élèves moins importante dans le privé (-2.4%) que dans le public (-2.6%).

La FSU/CGT Educ’Action ne peut que regretter que cette baisse d’élèves ne permette pas d’améliorer le financement de nos écoles publiques partout sur le territoire. En effet, avec la loi Blanquer promue en 2019, les maternelles du privé ont obtenu d’être financées de droit par les collectivités au même niveau que les maternelles publiques. Par exemple, sur Poitiers, où la municipalité donnait 23€ au diocèse par élève scolarisé-e en maternelle dans le privé confessionnel sous contrat, cette contribution devrait passer à 600€ par élève (lien) !

Pour la FSU/CGT Educ’Action, l’argent public ne doit pas servir à financer l’enseignement privé. La FSU et la CGT Educ’Action ont dénoncé et continueront de dénoncer cette conséquence de la Loi Blanquer (financement des écoles privées dès 3 ans).

Le rectorat indique que cette baisse démographique devrait continuer en 2021 avec une prévision de 2% de baisse. La rectrice a indiqué que les conventions “ruralité” étaient en cours de réécriture cette année.

...

Mesures de rentrée

1er degré

Taux d’encadrement

L’académie a montré que le taux d’encadrement des élèves (le P/E passe de 5.69 à 5.87) a été amélioré dans l’académie, car il y a eu à la fois une baisse d’élèves et une augmentation du nombre de postes grâce à la mesure complémentaire accordées pendant le confinement (+ 30.5 postes par rapport au 2019).

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que ce constat devait être nuancé, car les disparités territoriales sont très fortes et que les classes dédoublées devaient être regardées à part pour ne pas fausser les chiffres. Pour la FSU/CGT Educ’Action, le P/E n’est pas un bon indicateur de préparation de rentrée. Il ne rend pas compte du terrain. Il est urgent de le compléter.

La FSU/CGT Educ’Action a mis en avant aussi la situation de la Vienne où si le taux d’encadrement est annoncé amélioré, au regard du manque de personnels, la réalité est tout autre avec jusqu’à 30 / 40 classes fermées par jour par manque de remplaçant-es en période 1.

Postes adaptés

L’académie a indiqué que sur les 52 moyens dédiés (PACD, PALD, Allègement de service), 4.48 n’étaient toujours pas consommés. L’académie indique que cela est pour répondre à des besoins en cours d’année. La FSU/CGT Educ’Action a indiqué son étonnement sur un volume restant si élevé alors que les besoins sont déjà connus, que des collègues ont subi des refus, qu’ils ont été obligés de financer des temps partiels pour soulager leurs problématiques de santé, voire même, qu’ils et elles sont en arrêt depuis cette rentrée. La FSU/CGT Educ’Action demande que les situations refusées soient réétudiées.

Choix politiques

L’académie a indiqué les choix qui ont guidé cette rentrée 2020 :

là où c’était possible, limitation des classes de maternelle, CP, CE1 à 24 – l’administration indique que cela a bénéficié à 56 classes ( 18 GS, 24 CP, 14 CE1)

aucune classe fermée en zone rurale sans accord du maire

toutes les classes de CP et CE1 en éducation prioritaire à 12 élèves maximum … la FSU/CGT Educ’Action a rappelé que ce maximum en majorité est dépassé puisque la moyenne est de 12.2 en REP et 12.9 en REP+.

amorce du dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire – 10 créées : 5 dans le 17, 5 dans le 79

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que certains choix sont indispensables pour la réussite de nos élèves et ont été totalement oubliés, notamment :

  • les postes de RASED
  • les postes de remplacement
  • les postes de dispositif plus de maîtres que de classes
  • les moyens pour les décharges de direction

...

Perspectives d’avenir

Politique d’Ambition Scolaire

La rectrice a indiqué aux personnels d’encadrement de l’académie, 3 priorités :

  • la poursuite d’étude vers le supérieur (inférieur de 4 pts du niveau national) ;
  • la baisse du décrochage scolaire ;
  • la baisse des orientations en CAP (+3 pts par rapport au niveau national) ou vers la voie professionnelle (+2 pts par rapport au niveau national).

La rectrice souhaite activer comme leviers :

  • relance des réseaux ECLORE pour travail collèges/lycées, écoles/collèges voire écoles/lycées notamment à travers de projets, de formations (FiL) … ;
  • mobilisation académique sur le continuum -3/+3 ;
  • valorisation de l’enseignement scientifique.

La FSU/CGT Educ’Action a indiqué qu’il y avait une vraie problématique de sens et de visibilité des réseaux ECLORE.

La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que l’offre devait augmenter vers les secteurs géographiques les moins favorisés. Par exemple, la FSU/CGT Educ’Action a rappelé la fermeture d’une classe prépa Mathématiques sur Angoulême par une ancienne rectrice, au prétexte que cette classe avait des effectifs faibles ; elle accueillait pourtant comme beaucoup de prépa de proximité un public mixte et pas seulement favorisé.

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé l’échec du Bac PRO en 3 ans pour lutter contre le décrochage des élèves. La FSU/CGT Educ’Action a indiqué que la possibilité des élèves de CAP qui veulent continuer en Bac PRO était limitée par manque de places. Sur ce dernier point, la rectrice a dit qu’un travail était en réflexion.

Politique du Numérique Éducatif

La rectrice indique que c’est une ambition de l’éducation du 21ème, et cela n’est pas lié aux épisodes COVID. La rectrice a rappelé que le numérique est “ au service de “ et non une finalité.

3 ambitions :

  • développement des compétences numériques
  • exploiter le numérique comme valeur ajoutée aux pratiques d’apprentissages et d’enseignements
  • créer un environnement propice au déploiement du numérique en lien avec les collectivités : raccordement à la fibre, installation du Wifi , travail sur l’ENT collège

Avec 8 objectifs :

  • 100% des élèves (3ème et terminale) inscrit-es dans un parcours Pix (service public en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques)
  • augmenter la proportion d’élèves en enseignement de spécialité NSI (numérique et sciences informatiques)
  • développer des jumeaux numériques dans la voie professionnelle
  • augmentation de 50% du nombre de projets e-twinning
  • 100% des PPCR qui incluent un échange sur le numérique
  • un guichet unique de la formation au développement des compétences numériques
  • ouverture d’un Lab 110 bis
  • 100% des lycées qui ont activé l’ENT

La FSU/CGT Educ’Action a indiqué son refus de voir le numérique comme un critère déterminant dans le cadre du PPCR. La rectrice a précisé que le moment PPCR était une occasion d’échange sur le sujet, par forcément sur l’aspect technique d’ailleurs, et non un critère d’évaluation.

...

Bilan réalisé par le CASNAV

  • Les EANA ( élèves allophones nouvellement arrivé-es)
  • Les EANA sont en progression sur l’académie. Ainsi, nous sommes passés de 1309 EANA en 2016-17 à presque 2000 actuellement.

Des unités dédiées existent dans les départements, les UPE2A :

  • en Charente : 3 dans le 1er degré, 5.5 dans le 2nd degré
  • en Charente-Maritime : 6.5 dans le 1er degré et 5 dans le 2nd degré
  • en Deux-Sèvres : 5.5 dans le 1er degré, tous itinérantes, et 6.75 dans le 2nd degré
  • en Vienne : 6 dans le 1er degré et 6.75 dans le 2nd degré

La FSU/CGT Educ’Action a fait remonter plusieurs problématiques lors du groupe de travail et/ou de ce CTA :

  • le besoin d’un site académique regroupant des ressources pour aider les collègues – l’administration a répondu qu’il était en construction
  • l’impossibilité des UPE2A de répondre à toutes les demandes et aux textes qui indiquent “ au cours de la première année de prise en charge pédagogique par l’UPE2A un enseignement intensif du français d’une durée hebdomadaire de 9 heures minimum dans le premier degré et de 12 heures minimum dans le second degré est organisée avec des temps de fréquentation de la classe ordinaire où l’élève est inscrit “
  • les problématiques de budget, de formation, d’équipement, de temps, d’organisation, de regroupement des élèves sur des mêmes sites…

Les enfants scolarisés par le CNED pour itinérance

Ils sont aussi en augmentation à cette rentrée, notamment dans le 1er degré. L’explication donnée par le rectorat en groupe de travail est la crainte d’une partie de ces familles de la pandémie actuelle.

Des Unités Pédagogiques Spécifiques (UPS) existent dans tous les départements, sauf la Vienne, avec des PE itinérant-es :

  • Charente : 4.5 postes
  • Charente-Maritime : 3.75 postes
  • Deux-Sèvres : 2 postes dont 0,5 au collège Fontaine de Niort sur classe passerelle

Perspectives de travail 2020/21

Le rectorat souhaite développer les axes suivants :

  • homogénéiser à l’échelle académique les commissions CNED
  • développer des ressources académiques pour les tests de positionnement
  • améliorer la prise en charge pour les passages d’examen (DNB, Baccalauréat …)
  • Harmoniser les pratiques professionnelles des chargé-es de mission CASNAV
  • sensibiliser davantage l’ensemble de la communauté éducative aux pédagogies inclusives des EANA et des EFIV
  • organiser une formation ERASMUS pour les chargé-es de mission du CASNAV académique
  • accentuer la coordination académique pour le suivi de l’enquête nationale CASNAV
  • travailler la collaboration à l’échelle académique des partenaires institutionnels et associatifs

La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que selon nous, le premier objectif, est d’augmenter le nombre de postes pour avoir plus de personnels de terrain pour faire fonctionner les UPE2A.

Point RH

Eléments de la feuille de route RH

Le développement de l’adéquation postes/personnels est annoncé comme la priorité académique avec la feuille de route suivante :

  • Problématique de l’affectation : mobilité, formation en lien avec l’affectation, évaluation en lien avec l’affectation …
  • Problématique de la valorisation : politique indemnitaire en lien avec les postes, mise en place de parcours professionnels, accompagnement vers des postes d’encadrement …
  • Problématique de l’environnement professionnel : qualité de vie au travail, collectifs de travail, action sociale, problématiques professionnelles …
  • Problématique de l’accompagnement individuel : RH de proximité, médecine, formation, …

La FSU/CGT Educ’Action a exprimé fermement sa colère, a indiqué que ce plan était une provocation, alors que les représentant-es du personnel ont été sorti.e.s des CAPA et CAPD par la loi de transformation de la fonction publique, instances où tous ces sujets étaient abordés et travaillés entre élu-es de la profession et rectorat !!! La FSU/CGT Educ’Action a dénoncé un schéma libéral qui se mettait en place contre les principes du paritarisme, qui risquait de faire le lit du clientélisme.

La rectrice a indiqué que le sujet est la réussite des personnels et qu’elle n’était pas responsable de l’adoption de la loi de la transformation de la fonction publique, mais qu’elle devait mettre en œuvre cette réforme. Elle indique ne pas souhaiter faire de la provocation, que l’administration gérait maintenant seule ces sujets mais que l’objectif était de construire des principes avec les élu-es du personnel…

Grille de référence des AESH

La délégation FSU/CGT Educ’Action a obtenu lors du Comité Technique Académique (CTA) du 23 juin (lien vers le compte rendu) que la grille d’avancement des AESH soit réétudiée à cette rentrée.

En effet, si la construction de cette grille est nationale, la FSU/CGT Educ’Action a demandé à la rectrice d’actionner les maigres leviers qu’elle possède pour améliorer les salaires des AESH : possibilité d’augmentation même en CDD, écart de 6 pts tous les 3 ans.

Le rectorat a pris la décision de modifier la grille sur la vitesse d’avancement :

  • dans la grille actuelle, on reste 6 ans dans l’indice-plancher (actuellement indice majoré 329) puis on peut évoluer tous les 3 ans en lien avec l’entretien professionnel
  • dans la nouvelle grille, on reste 1 an dans l’indice-plancher, puis 2 ans le second indice (actuellement indice majoré 330) où serait rajouté un entretien professionnel, puis on peut évoluer tous les 3 ans.

Pour rappel, actuellement la valeur du point d’indice est de 4,686025 € bruts.

L’administration indique que la grille actualisée entrera en application en 2021 à la date anniversaire du contrat de travail de l’AESH.

Ainsi un-e AESH qui en sera à sa 10ème année en 2021, passera de l’indice 334 à l’indice 346. La FSU/CGT Educ’Action a rappelé que le changement d’échelon avait lieu en CCP pour les AESH et qu’il était nécessaire de ne pas faire attendre les promotions. Le SG a indiqué que la promotion se fera suite à la date anniversaire et que la CCP sera informée a posteriori. A la proposition de la FSU/CGT Educ’Action, il a indiqué que le rajout d’un CCP en cours d’année pouvait être envisagé.

La FSU/CGT Educ’Action a souligné cette avancée pour les AESH, mais ne nous trompons pas : cela reste très faible comme augmentation, notamment dans le cadre d’un temps partiel imposé, et le salaire reste au bout du compte indécent au regard de l’importance des missions des AESH.

La FSU/CGT Educ’Action regrette que l’avancement en début de grille ne soit pas plus rapide (passage de l’indice 1 329 à l’indice 3 334 en 3 ans) car c’est le seul endroit où le texte national permettait à la rectrice d’agir “cette évolution doit respecter la grille annexée et ne peut excéder 6 points d’indices majorés sur une période de trois ans.“

La FSU/CGT Educ’Action a demandé que l’avancement des AESH ne soit pas lié à un entretien professionnel … L’administration a rappelé que c’étaient les textes.

Vote : POUR à l’unanimité

La FSU et la CGT Educ’Action continuent de demander nationalement :

  • une revalorisation immédiate des salaires, qui passe par la construction d’une nouvelle grille et la fin du plafonnement à l’indice brut 400
  • le versement de l’indemnité REP-REP+ pour les AESH exerçant en éducation prioritaire ;
  • la création d’un véritable statut pour les AESH ;
  • des emplois stables, pérennes et reconnus ;
  • la création du nombre d’emplois nécessaire pour couvrir tous les besoins ;
  • le droit de pouvoir travailler à temps complet ;
  • une formation professionnelle de qualité sur le temps de travail.

Questions diverses

Seule la FSU/CGT Educ’Action avait posé des questions diverses

PIAL :

Quel calendrier de mise en place ? quand seront recruté-es des AESH référent-es ? quid du recrutement des coordinateurs-trices PIAL et des AESH à l’appui des coordinations PIAL ?

Mme Noel est la nouvelle Conseillère Technique ASH du rectorat à la place de M. Levêque. L’IA de la Vienne a indiqué que sur les PIAL, la mise en œuvre est progressive, tout au long de l’année 2020/21, pour une mise en place effective au second semestre. L’IA de la Vienne explique que l’avancée est différente selon les départements, que la quotité de décharge des AESH en appui de la coordination est toujours en expérimentation et que le recrutement des AESH référent-es (1 par département) se ferait par appel à candidatures ouvert à tou-tes les AESH, comme le demandait la FSU/CGT Educ’Action.

Forfait mobilités durables :

quelles modalités d’ application dans notre académie du 2020 décret n°2020-543 ?

Le décret n°2020-543 institue un “Forfait mobilités durables” d’un montant annuel de 200€ dans la Fonction Publique d’État depuis le 11 mai 2020, pour des déplacements en vélo ou en covoiturage (lien). Le rectorat a indiqué qu’il manquait des éléments d’applications techniques (logiciel, fiche type) du ministère et qu’une circulaire paraîtrait en suivant pour que les collègues puissent formuler leur demande pour l’année 2020.

Formation CAPPEI 2020-2021 : quelles modalités d’organisation ?

L’IA de la Vienne indique que la formation allait continuer à se tenir, en inversant des périodes de présentiel / distanciel.

Professeur-es stagiaires

Est-ce que l’académie compte faire appel à la liste complémentaire CRPE 2020 pour pallier au manque de personnel dans certains départements ? Au besoin de remplaçant.es dans le cadre de la crise sanitaire ?

Quand les stagiaires du 1er degré pourront-ils/elles bénéficier de l’application du décret 2006 quand il est plus favorable que l’IFF ?

Le rectorat a confirmé qu’il ne mettait pas en place le décret 2006 sauf pour les stagiaires du 2nd degré, scolarisé-es en formation dans un INSPE en dehors de l’académie, sur des domaines non présents dans l’académie de Poitiers. La FSU/CGT Educ’Action continue de demander la possibilité pour les stagiaires de bénéficier du décret 2006 si cela est plus avantageux que l’IFF, comme cela a lieu dans d’autres académies. Aucun appel à la liste complémentaire CRPE 2020 n’est actuellement envisagé. La FSU/CGT Educ’Action continue de réclamer le recours massif à la liste complémentaire CRPE 2020.

Création d’un groupe de travail académique de suivi de la réforme de la formation des enseignant-es.

Suite à la demande de la FSU, un comité académique de la formation va se mettre en place. Il aura lieu le 2 décembre. Le rectorat indique qu’il y aura un-e seul-e réprésentant-e par fédération… ce qui n’est pas conforme aux résultats des dernières élections professionnelles où les différents fédérations n’ ont pas obtenu le même nombre de voix. Pour respecter la parole et les choix de la profession, la FSU/CGT Educ’Action devrait avoir plus de sièges.

Remplacement 1er degré

Quels sont les textes qui cadrent l’utilisation de personnels hors département ?

Une PE des Deux Sèvres effectue des remplacements actuellement en Vienne. Le rectorat indique que le décret 2008 permet d’effectuer des missions sur l’ensemble de l’académie avec l’accord du personnel. La FSU/CGT Educ’Action demande que des recrutements de personnels de la Vienne pour la Vienne soient effectués avec l’appel à la liste complémentaire du CRPE 2020.

Date de transmission des listes nominatives des personnels ?

Alors que le ministère refusait de communiquer aux organisations syndicales les affectations des personnels, les diverses démarches administratives de nos organisations syndicales (depuis juin dernier, avec courriers au ministère, aux recteurs et aux DASEN et saisine de la CADA) ont payé !

Le rectorat va transmettre prochainement les documents aux représentant-es du personnel.

Rupture conventionnelle : quelle est la politique académique sur ce sujet (budget, priorités …) ?

Le rectorat a expliqué que les critères observés étaient multiples : ancienneté, situation de tension en termes de personnels … Il n’y a pas de budget donné par l’État donc cela est sur les fonds propres de l’académie.

Le rectorat a expliqué qu’il serait bientôt en capacité de faire les calculs des indemnités.

Prime COVID 19 : qui ont été les bénéficiaires, et à quelle hauteur, de la prime issue du décret 2020-570 du 14 mai 2020 ?

Tous les agent-es (personnels enseignant-es à 85% soit 1400, personnels administratifs à 7% soit 124, personnels d’encadrement et d’inspection 2.5% soit 40, personnels médicaux sociaux 2% soit 35…) qui ont effectué des permanences pendant le confinement (plus de 3 jours ) ou qui ont été considéré-es comme ayant eu une réelle surcharge de travail par leurs chefs de service sollicités à cette occasion.

1599 personnels ont touché une prime sur l’académie pour un montant total de 731718 €.

Voir en ligne : retrouver le CR complet sur le site de la FSU nouvelle aquitaine

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