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Déclaration préalable de grève : outils et position du SNUipp

jeudi 17 mai 2018

consignes et lettre-type

Déclaration d’intention

Cette déclaration mise en place par le gouvernement Sarkozy dans le cadre du SMA est une atteinte manifeste au droit de grève. Opposé à cette loi dès le début, le SNUipp-FSU appelle, seul, les enseignants des écoles à abandonner cette procédure dans le cadre d’une consigne nationale.

Quelle sanction possible en cas de non déclaration d’intention ?

L’absence de déclaration d’intention ne peut pas entraîner une perte d’AGS (ancienneté générale des services). La circulaire 2008-111 du 26 août 2008 précisant les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 indique que « la personne qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclarée gréviste encourrait une sanction disciplinaire ». Les velléités de retrait d’AGS opéré par certain-es IA à l’encontre des enseignant-es participant à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré-es n’est pas réglementaire, car un retrait de ce type n’est pas une sanction disciplinaire. C’est un abus, contestable par ailleurs.

La sanction disciplinaire à laquelle fait allusion le texte est une sanction, a priori, du « premier groupe », c’est-à-dire un « avertissement » ou un « blâme ».

Seule cette dernière sanction est inscrite au dossier personnel de l’enseignant-e. Elle est effacée automatiquement au bout de trois ans si aucune autre sanction n’intervient sur cette période.

Pour ceux qui souhaitent faire une déclaration préalable, vous trouverez ci-dessous les consignes et la lettre-type pour vous déclarer gréviste. En cas de problème, nous contacter au SNUipp 17.

ATTENTION, LE SNUipp a obtenu que désormais vous puissiez faire votre déclaration de chez vous par mail en copiant-collant le courrier de la page 2 dans le corps de votre message.

En Word :

Word - 35 ko
Declaration_prealable_de_greve.

En logiciel libre :

opendocument text - 17.9 ko
/courrier_type_declaration_prealable_de_greve.odt
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https://www.google.fr/maps/place/1+...

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PDF - 12.6 ko
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