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CARTE SCOLAIRE : quelques précisions de plus

lundi 30 mars 2020

Des instances maintenues en visio-conférence mais le SNUipp-FSU obtient des assouplissements ministériels.

Les instances de carte scolaire n’ont pas été reportées et nous, élu.es du personnel sommes invités à siéger en visio-conférence le 7 avril.

Le SNUipp-FSU17 et la CGT ont demandé le report dans ce mail

Madame la Directrice Académique, Monsieur le directeur d’académie adjoint.

Vous convoquez le CTSD à la date prévue initialement comme si la situation de crise ne changeait rien à la continuité des services.

Pourtant, vous n’êtes pas sans savoir que notre communication avec les écoles est rendue très chaotique par leur fermeture et que nous ne pouvons plus avancer notre travail préparatoire comme les autres années. Nous savons, par exemple, que les équipes bénéficiant d’un plus de maître n’ont pas toutes été consultées par leur IEN pour établir un projet et défendre leur situation. Elles n’ont d’ailleurs pas eu le temps depuis le retour des vacances, soit en une semaine, de prendre en main ce dossier.

De plus, les nouvelles équipes municipales ne seront pas installées avant le mois de mai, et pour les villes les plus importantes, ne seront même pas élues. Le dossier municipal de la carte scolaire n’est donc, pour l’heure et jusqu’en juin, entre les mains de personne ! Les opérations d’inscription, notamment en maternelle, ne peuvent avoir lieu et les chiffres prévisionnels ne peuvent donc pas être confirmés.

Enfin, la visio-conférence, si la technique le permet, ne peut satisfaire un dialogue de qualité et nous craignons que le les élu.es du personnel ne puissent accomplir la mission pour laquelle ils et elles ont été désigné.es.

Sachez, en outre, que certaines zones sont très mal desservies en réseau et que nous risquons d’avoir une connexion très limitée.

Dans ces conditions, nous vous prions instamment de reporter cette commission.

Les élu.es FSU-CGT au CTSD de Charente-Maritime.

Le SNUipp-FSU saisit le cabinet ministériel et obtient des réponses :

Annonce du ministre de l’éducation concernant la carte scolaire

Dès les premières annonces de report de certains ctsd, nous avons saisi le cabinet afin de savoir si des consignes avaient été données en ce sens. La seule réponse apportée était que le ministre s’exprimerait au JT de TF1 à 13h, alors que l’émission avait commencé !

Nous avons interpellé le cabinet pour avoir des précisions quant aux propos tenus par le ministère.

Les informations dont nous disposons actuellement sont que le ministère a obtenu des assurances pour pouvoir faire moins de fermetures, donc une « enveloppe » de postes supplémentaires pour prendre en compte le caractère exceptionnel de la situation que nous vivons et permettre de revoir l’équilibre ouvertures / fermetures en milieu urbain. Il y aura donc révision des opérations de carte scolaire.

C’est ce qui explique les décisions de report de certains DASEN.

De plus, le ministre s’est engagé à ne faire aucune fermeture de classe en milieu rural sans l’accord du maire. Nous avons demandé à ce que la notion d’école en milieu rural soit précisée et rappelé que des tensions existent ailleurs et notamment en éducation prioritaire.

Le ministère s’est engagé à nous faire parvenir une note précise le plus rapidement possible.

Par ailleurs, le ministre a confirmé que des discussions étaient en cours avec la Poste pour distribuer des documents déposés par les enseignant.es sur une plate-forme spécifique.

Le secrétariat général

Carte scolaire : des précisions au 30 mars

A l’occasion d’un échange avec le cabinet du ministère de l’éducation nationale, nous avons pu avoir les informations suivantes :

Pour le ministère, la définition du rural s’applique à toutes les communes de moins de 5 000 habitants. L’ensemble des maires de ces communes doit être saisi par le DASEN en cas de fermeture prévue dans le cadre des opérations de carte scolaire. Ces éléments sont à rappeler dans les instances qui se tiendront. C’est l’occasion de contacter les associations de maires et notamment celle des maires ruraux pour envisager des initiatives communes. Nous le ferons également à l’échelle nationale.

• Il ne s’agit pas, comme nous l’avons demandé, d’un moratoire généralisé des fermetures mais la dotation complémentaire obtenue permettrait aussi de « rééquilibrer la balance fermetures / ouvertures en milieu urbain » c’est-à-dire de faire moins de fermetures que prévues. A notre regret, il n’y a pas de dotation fléchée pour les zones d’éducation prioritaire. Si les écoles en REP et REP+ ne sont bien sûr pas exclues de ces mesures, il nous appartient de faire valoir dans chaque CT le creusement des inégalités scolaires et la nécessité d’y répondre.

• Le ministère ne peut donner actuellement la hauteur de la dotation nouvelle. En l’attente d’un arbitrage précis, c’est l’occasion pour nous de faire remonter l’ensemble des besoins, dans tous les départements.

• A ce jour, il n’y aurait pas de décision prise sur la façon dont seront recrutés les enseignant-es dans le cadre de cette dotation supplémentaire, mais le ministère n’exclut pas de de faire appel à des contractuels. Pourtant, le ministère a les moyens d’augmenter le nombre de places prévues au concours 2020, voire d’ouvrir largement les listes complémentaires, pour répondre aux besoins de recrutement sans remettre en cause le statut des lauréat.es.

• Par ailleurs, il nous faudra être vigilants aux mesures prises concernant le report des concours et le peu de temps qui restera pour les organiser à la fin du confinement. Des dépêches de presse se font l’écho d’une probable embauche des admissibles, après les épreuves écrites, en tant que contractuels puis d’un report des épreuves d’admission dans un an.

Le secrétariat général

Merci encore aux syndiqué.es qui nous permettent de poursuivre notre travail, tant au niveau départemental que national.

La vigilance et la réactivité de notre syndicat aura permis d’éviter bon nombre de conséquences de cette gestion de crise inédite.

Plus que jamais, restons unis et faisons vivre notre syndicat.

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