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CHSCTMEN : point sur l’épidémie de Covid19

mercredi 25 mars 2020

CHSCT au ministère le 20 mars

Déclaration liminaire de la FSU

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La FSU est intervenue pour demander des explications et des réponses les plus claires possibles. Il est aujourd’hui urgent de clarifier le cadre auprès des personnels, après une semaine d’annonces, d’ordres et de contre ordres. Cela contribue à aggraver le stress lié à la situation épidémique de tous les personnels.

La FSU ne saurait se satisfaire de la réponse d’Edouard Geffray (DGESCO) qui, lors d’une interview sur France Culture, a renvoyé à l’ARS la question des moyens matériels visant à assurer les conditions d’hygiène et de sécurité dans les écoles et les établissements qui accueillent les enfants de soignants *. C’est bien à l’employeur de fournir ces moyens et si l’ARS doit jouer un rôle, c’est bien à lui de s’en assurer.

Globalement, peu de réponses auront été données lors de cette réunion. La DGRH se borne à renvoyer à la FAQ ministérielle et aux directives données par le premier ministre, et se défausse pour toutes les questions relatives au scolaire.

Sur l’accueil des enfants de soignant-es

Le DGRH nous indique qu’une réunion devrait se tenir rapidement afin d’en déterminer précisément le cadre pour des aspects qui n’auraient pas été pris en compte à ce jour.

• Volontariat

L’encadrement de l’accueil sur le temps scolaire se fait uniquement sur la base du volontariat (enseignant-es, personnels d’éducation, volontaires du service civique). Il n’y a pas d’extension pour le moment à d’autres catégories de personnels. Il ne peut s’exercer de pressions. Des précisions sur la rémunération des volontaires, pour le temps périscolaire vont être prochainement apportées.

• Périmètre d’accueil

Son élargissement n’est pas à l’ordre du jour, même s’il y a une montée en charge depuis le début de la semaine. Les enfants accueillis restent ceux des personnels soignants.

* Depuis la réunion du CHSCTMEN, le ministère a élargi l’accueil aux enfants des personnels affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance relevant des conseils départementaux (ASE) ainsi que des associations et établissements publics concourant à cette politique.

Les services en charge de la protection de l’enfance concernés sont les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) et protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et les services de prévention spécialisée. Les professionnels relevant de ces structures éligibles au dispositif sont les suivants : travailleurs sociaux, techniciens d’intervention sociale et familiale (TISF), médecins, infirmières, puéricultrices, sages-femmes et psychologues.

(FAQ, 23 mars)

• Couverture de la semaine

Une réflexion est en cours pour couvrir les mercredis, samedis et dimanches, notamment en assurant la rotation des personnels. L’accueil sera assuré dans les écoles.

• Lien avec les collectivités

Des échanges sont en cours avec les représentants des collectivités territoriales pour aller plus loin dans la coopération et pour trouver des solutions. Ils portent aussi bien sur l’accueil périscolaire et la cantine, que sur l’entretien des locaux et la mise à disposition de savon et serviettes papier.

• Équipements individuels de sécurité et produits d’hygiène

Le ministère s’en tient aux préconisations des autorités sanitaires qui disent que les gestes barrières sont suffisants (savon, serviettes et distanciation sociale). Les masques sont réservés aux personnels soignants. • Enfants de maternelle

La préconisation de groupes de 8 à 10 enfants reste valable, sur un même lieu, dans un nombre d’établissements limité par commune, à proximité des hôpitaux. La FSU a souligné la particularité des enfants de maternelle pour lesquels la distanciation est de fait impossible, tout comme certains gestes barrière. • Regroupement de plusieurs groupes d’enfants dans le même lieu

Pour l’heure, il n’y a pas de réponse, mais cela devrait être précisé dans le futur cadre.

• Présence dans les écoles

La présence dans les écoles et établissements est réduite à la continuité administrative et à l’accueil des seuls enfants des personnels soignants. Les déplacements sont limités. Les enseignant-es peuvent éventuellement être présent-es pour les besoins de la continuité pédagogique.

• Nettoyage et désinfection des locaux

Une réflexion est actuellement menée avec les collectivités pour améliorer l’organisation.

• Internats scolaires

La DGRH a démenti la réquisition des internats qui relève du préfet. Ni les locaux, ni les personnels en charge de l’entretien des locaux ne sont concernés à ce jour.

Sur les questions relatives aux personnels

• Salaires

Le salaire de mars sera reconduit en avril, indemnités et HSA incluses. Pour info, les ordres de prélèvement des journées de grève ont été donnés et affecteront les payes du mois de mars. Une attention sera apportée pour les prochains mois.

• Personnels en CLM ou CLD

Pour l’heure, si l’instance médicale ne peut pas être réunie, la situation de l’agent sera maintenue, même si les droits à congés sont épuisés. Il ne sera pas demandé de rembourser les traitements perçus, quelle que soit la décision finale. • Agents sous contrat (AESH,…)

Les traitements seront versés normalement. Les agents dont le contrat arrive à son terme et qui est susceptible d’être renouvelé seront traités avec bienveillance.

• Frais engagés pour le travail à distance

A ce jour il n’est pas envisagé d’indemniser les personnels, la question n’a pas été envisagée, c’est donc une réponse de principe.

• Suivi psychologique des agent-es de l’Éducation Nationale

Les cellules d’écoute avec la MGEN existent toujours à travers les réseaux PAS ; l’info va être donnée à l’ensemble des personnels.

• Suivi médical

Les personnels qui ne peuvent contacter leur médecin en cas de doute sur leur santé sont suivis par le médecin de prévention. Les médecins de prévention sont mobilisés pour répondre aux questions. Ils interviennent également en cas suspect ou avéré de contamination pour répondre à l’enjeu de lutte contre la propagation du virus.

• Enquêtes médicales

Les enquêtes diligentées par certains chefs d’établissement sont prohibées. Il n’y a pas eu de consignes du ministère qui est très attentif en matière de réglementation sur les informations médicales. Mais des questions peuvent être posées en cas de droit retrait (notamment en lien avec certaines pathologies).

• Personnels de santé scolaire

Il n’y a pas de réquisition préfectorale pour l’instant, mais une discussion est en cours, notamment dans les régions à risques comme dans le Grand Est, au-delà de la seule réserve sanitaire. Un point va être fait avec le ministère de l’Intérieur et un travail sur un cadrage national.

Sur les questions relatives à la « continuité pédagogique »

La FSU est intervenue pour dénoncer les injonctions locales qui poussent parfois à enfreindre les règles de confinement et de distanciation, les difficultés rencontrées aussi bien en termes de moyens techniques des agent-es que des familles et sur le risque d’aggraver la fracture sociale. Toutes les questions relatives à l’organisation du « travail à domicile » sont restées sans réponse.

• Définition de la « continuité pédagogique »

La question est renvoyée à La DGESCO.

• Échange de documents et lien avec les familles

Certaines demandes des IEN et DASEN sont en complète contradiction avec les règles de confinement, de distanciation et d’hygiène. Pour la DGRH, ces échanges peuvent être permis en respectant les gestes barrières. Les réponses sont dans la FAQ, y compris pour répondre à la consigne du recteur de Nantes (utilisation des commerces de proximité).

Il est prévu de réunir le CHSCTMEN en visioconférence tout au long de cette période de crise. Pour le SNUipp-FSU, il est primordial que les instances relatives à la santé, sécurité et conditions de travail des personnels puissent se tenir à tous les niveaux.

Les personnels de l’Éducation nationale sont aux premières lignes dans la crise sanitaire, comme de nombreux-ses autres salarié-es. Cela implique, pour l’Éducation nationale, le respect de ses obligations de protection de la santé de ses agent-es. En l’état, ce CHSCTMEN n’a pas permis de répondre à toutes les interrogations légitimes.

Le SNUipp-FSU et la FSU continueront à intervenir pour faire remonter les dysfonctionnements et prévenir toute situation de mise en danger.

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