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Informations et recommandations concernant le coronavirus Covid-19 pour les établissements scolaires et les personnels (Mise à jour : 13 mars à 10 h)

vendredi 13 mars 2020

La fermeture des écoles, collèges et lycées est effective à compter du lundi 16 mars. Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs.

Le document dont le lien est ci-dessous est long. https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

Nous en avons extrait quelques passages :

- Que se passe-t-il pour les personnels de l’Education nationale qui ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ?

S’agissant des agents publics relevant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux espaces numériques de travail ou dispositifs numériques équivalents lorsque cela est possible. Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail.

Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.

Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne sera appliquée.

- Un établissement peut-il légalement interdire l’accès à un élève qui ne peut pas être gardé chez lui par ses parents ?

Dans l’enseignement public, l’article R. 421-10 du code de l’éducation permet au chef d’établissement de prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement, y compris en évitant l’accès d’élèves présentant des risques. Le directeur d’école tire également du décret n°89-122 du 24 février 1989 le droit de ne pas admettre dans son école un élève présentant de tels risques. Dans les établissements privés sous contrat, l’article R. 442-39 du code de l’éducation donne au chef d’établissement la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire et donc de larges prérogatives dans les établissements du premier comme du second degré. Les établissements privés hors contrat sont responsables de leur politique d’accueil.

- Quelle continuité d’activité doit être assurée dès la décision de fermeture dans les écoles, collèges et lycées concernés ?

Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié (FAQ) et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.

Les chefs d’établissements veilleront à assurer, d’une part une permanence physique entre les membres de l’administration afin de veiller à la sécurité de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent veiller à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.

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