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Direction d’école, Point d’étape

mercredi 29 janvier 2020

Compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2020 ; Bilan de l’enquête SNUipp-FSU

Direction d’école, Point d’étape

  • Compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2020
  • Bilan de l’enquête SNUipp-FSU

Le ministère a lancé un cycle de concertations sur le dossier de la direction d’école. Après une réunion début janvier de présentation des résultats du questionnaire ministériel, une concertation a été engagée sur les questions des missions et responsabilités des directrices et directeurs d’école. Le DGRH a évoqué la mise en place d’un agenda social s’étalant jusqu’à fin mars et au cours duquel devraient être aussi évoquées les moyens destinés à l’appui aux directrices et directeurs, la question du statut et l’indemnitaire. Il a toutefois précisé que plusieurs de ces sujets allaient aussi être traités dans les réunions consacrées aux retraites, à la revalorisation et à la transformation en profondeur des métiers de l’éducation. Un calendrier des réunions devrait être transmis dans les prochain jours.

En introduction aux débats, le SNUipp-FSU a rappelé que les réponses au questionnaire avaient tracé la feuille de route des chantiers à conduire : la mise en place d’une aide humaine, l’augmentation des temps de décharge et une formation digne de ce nom. Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à la mise en place d’un statut, position très majoritairement exprimée dans la consultation ministérielle. Il a aussi remémoré les « 16 engagements pour l’amélioration de l’exercice du métier de directeur d’école » de 2017, que le diagnostic avait déjà été effectué et partagé, que les décisions avaient donc déjà été prises, qu’il fallait à présent qu’elles deviennent réalité sur le terrain et qu’il y avait urgence à prendre des mesures concrètes afin d’améliorer le quotidien des directrices et directeurs.

Le SNUipp-FSU a aussi réitéré ses demandes de bilan des quatre décisions prises par le ministre le 13 novembre dernier : • La mise en place d’un jour de décharge • Le moratoire sur les enquêtes administratives • Les réunions organisées en circonscription • Les comités de suivi.

La DGRH n’ayant pas de réponse à apporter, le SNUipp-FSU a informé des résultats de l’enquête menée auprès de ses sections départementales (voir les détails en fin de document) : • La mise en place du jour de décharge : peu de départements ont pu en bénéficier et ce fut au détriment de la suppression de stages ou de remplacement maladie. Le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de budgéter et d’anticiper ce type de mesure. • Le moratoire sur les enquêtes administratives : il n’a été effectif totalement que pour une petite minorité de départements. La DGESCO a indiqué que cette mesure avait vocation à se poursuivre… • Les réunions organisées en circonscription : Elles ont mises en place la plupart du temps, mais organisées dans l’urgence, sur du temps personnel, parfois très tard en fin de journée ou des mercredis, ce qui était malvenu quand on parlait d’« allègement de tâches ». De plus, elles ont été organisées en présence du supérieur hiérarchique qui n’en avait généralement fait aucun retour aux participant-es. Interrogée sur la finalité de ces réunions pour lesquelles les DASEN ont reconnu qu’aucun compte-rendu n’avait été demandé, la DGESCO a assuré que la parole avait été libre, et qu’aucune remontée n’avait été exigée afin qu’il n’y ait aucune interprétation de pression possible… Le SNUipp-FSU a demandé que des retours soient faits aux participant-es. • Les comités de suivi : le SNUipp-FSU a dénoncé une mise en place très disparate que ce soit en termes de composition, d’objets de réunion ou de calendriers. Il a demandé que soit respectée la représentativité issue des élections professionnelles.

S’il n’y a pas eu pour le moment d’avancées sur les trois mesures plébiscitées par les collègues (aide humaine, décharge, formation), le ministère a reconnu des problèmes de mise en place locales des décisions ministérielles, parlant de la nécessité de conduire un travail « d’acculturation des DASEN et IEN » et a évoqué plusieurs propositions concernant : • les questions de complexité et responsabilité des PPMS : il a déclaré s’être saisi de la problématique et avoir engagé un travail interministériel, notamment avec la justice et l’intérieur ainsi qu’une réflexion pour penser autrement les clefs de répartition avec les collectivités locales. Il pourrait aussi être fait appel aux équipes mobiles de sécurité des Rectorats. • la diversité des enquêtes et documents, souvent différents d’un département à l’autre : ONDE serait repensé dans « une démarche utilisateur » et deviendrait une plate-forme regroupant les documents nationaux nécessaires au quotidien comme les diverses enquêtes, où les IEN et DSDEN pourraient aller chercher les renseignements. L’accès serait uniformisé. • la gestion des absences des AESH comme des personnels enseignants ou municipaux qui devrait être simplifiée • les inscriptions au collège : un travail de simplification d’Affelnet est en cours avec la Direction du Numérique pour l’Education • la simplification des élections des représentants de parents d’élèves, notamment par un vote électronique proposé par le SNE et le SE. Le SNUipp-FSU a demandé que le ministère se tourne vers les fédérations de parents d’élèves et a fait remarquer qu’un vote électronique n’était pas forcément plus simple à organiser et n’était pas synonyme de meilleure participation. Il peut aussi contribuer à éloigner certaines familles encore plus de l’école. Il s’agit également d’un temps d’éducation à la citoyenneté dans les écoles. • les démarches concernant la santé ou le handicap des élèves : o les demandes d’attribution de matériel pédagogique pourraient être valables 5 ans o les demandes d’aménagements pour les examens seraient simplifiées et valables plusieurs années o les PAI concernant des pathologies au long cours auraient des durées de validité plus importantes o Le ministère a aussi évoqué le recensement des diverses difficultés constatées chez les élèves dans le but de simplifier l’établissement d’une future demande auprès de la MDPH.

Le SNUipp-FSU a aussi posé la question de la nécessité des marges de manœuvre pour les équipes et a porté la demande de gestion des 108h par les écoles. La DGESCO a répondu par la nécessité d’un cadrage, éventuellement pluri annuel, le SNUipp-FSU a fait remarquer que cela existait à travers le projet d’école. Le SNUipp-FSU a conclu sur l’urgence à prendre des mesures sur les priorités évoquées par les collègues : aide humaine, pérenne et statutaire, décharge et formation. Il a posé la question de la pérennité des APC : libérer les collègues de ce temps pourrait être une mesure immédiate qui ne coûterait pas de poste et permettrait une première reconnaissance du travail invisible. Le SGEN et le SNE s’y sont déclarés opposés. Un compte-rendu de la réunion devrait être transmis aux OS prochainement, accompagné de propositions et d’un calendrier des futures rencontres. Le SNUipp-FSU a aussi répondu à la demande de rencontre de sénateurs. Ces derniers souhaitent organiser le 26 février une table ronde de directrices et directeurs qui viendraient présenter aux sénateurs leur quotidien, les difficultés concrètes rencontrées dans la gestion de l’école et leurs tâches de directeur, leurs besoins... et nous sollicitent à cet effet, merci de faire remonter les listes de volontaires par mail au secteur. PS : Les notifications « chevrons » et « groupes » qui sont apparues sur les profils I-Prof de certain-es directeurs-trices étaient dues à un problème d’encodage informatique. Ces erreurs informatiques ont été corrigées. Le Secteur Revendicatif

Compte rendu de l’enquête SNUipp-FSU auprès des sections sur la mise en place • de la journée de décharge • du moratoire concernant les enquêtes à renvoyer • des réunions de directrices et directeurs • des comités de suivi

88 réponses

Décharges : • Dans la majorité des départements qui ont répondu, elles n’ont pas été mises en place du tout , 56,82% = 50 départements, et lorsqu’elles l’ont été, cela a été organisé en supprimant des remplacements maladies des stages de formation ou par récupération sur des journées de formation. • Nous invitons les sections à le dénoncer dans les instances, notamment en CTA

Moratoire sur les enquêtes administratives : • Très peu d’effet, il a pu parfois être mis en place, dans 26 départements, puisqu’on était dans une période où il y a peu d’enquêtes à renvoyer, mais seulement 12 ont concerné la totalité des documents. Pour les autres, aucun changement n’a été constaté, des enquêtes comme la carte scolaire et d’autres ont pu arriver.

Réunions organisées en circonscription : • Les retours ont montré o qu’elles ont globalement été organisées, seules 4 sections répondent que ça n’a pas du tout été mis en place. Mises en place dans toutes les circonscriptions pour 59 départements, 67,05%, dans certaines uniquement pour 11 sections. o qu’elles ont été mises en place essentiellement sur du temps personnel, seules 14 sections signalent une organisation sur temps de classe ou de décharge. Le ministère n’a pas répercuté aux DASEN son engagement à rattrapage sur animations pédagogique puisque seules 15 départements ont pu en bénéficier o que la parole a été libre dans 40 départements, soit 45,45%, mais que des thématiques ont pu être ciblées par IEN (31,82% = 28 départements), parmi elles : parfois les thèmes du questionnaire, ou plus particulièrement ceux du fonctionnement de l’école, des relations avec les familles ou du statut. Thématiques ciblées :

Le SNUipp-FSU s’interroge sur finalité purement « occupationnelle » de ces réunions puisqu’il n’a été fait un compte-rendu que dans 19 départements. Apparemment le ministère n’a pas demandé de retour aux DASEN. Il faut exiger des compte-rendus en circonscription en retour de l’investissement des collègues sur du temps personnel.

Comités de suivi : • On constate une mise en place très disparate que ce soit sur la composition, les objets de réunion ou les calendriers mis en place. Il s’est déjà réuni dans 16 départements et va être réuni dans 22, pour le reste des sections c’est très flou.

• En moyenne, il se compose de 13,52 membres. Les OS y sont généralement présentes, soit à égalité avec les autres membres, 10, ou selon la représentativité obtenue pour les instances, 17. Souvent des directrices et directeurs sont présents, 28, dans ce cas elles et ils ont été conviés par l’administration, 24, de même que parfois des IEN. Les collectivités locales sont présentes seulement dans 6 départements. • Les thématiques abordées sont très diverses et peu de décisions concrètes permettant l’amélioration des conditions de travail y sont prises, uniquement dans 2 départements a été mis en place un calendrier de rencontre. • Il est nécessaire d’exiger o une représentativité fonction des aux élections professionnelles o un travail sur la base des retours du questionnaire

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