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CR du Groupe de travail CTA du janvier

vendredi 10 janvier 2020

Groupe de travail CTA du 8 janvier 2020

Lignes directrices de Gestion du Mouvement

C’était le 2nd groupe de travail académique sur le sujet après le groupe de travail du décembre 2019.

Etaient présent-es : Mme Duport (SGA DRH), M. Monlun (SG Moyen transversaux et 86), M. Charpentier (SG 17), M. Lapierre (Chef de service DIPEAR), M. Doreau (Chef de service DPE), Mme Rieul-Luce (SAJ) - 5 FSU-CGT – 3 Unsa – 1 FO – 1 Snalc

Le SNUipp siège au sein de la délégation FSU-CGT.

La FSU-CGT a une nouvelle fois dénoncé le contexte de cette réunion.

Avec la mise en œuvre de la loi de transformation de fonction publique, le gouvernement a exclu les représentant-es du personnel de la majorité des opérations de mouvement depuis le 1 janvier 2020.

Pour la FSU-CGT, c’est une réelle rupture du dialogue social qui est mise en œuvre et qui n’apportera que méfiance, baisse de transparence et source d’erreurs dans le Mouvement. Il s’agit d’un déni de la démocratie sociale et d’un recul sans précédents.

La FSU-CGT continue à demander à être associée à toutes les opérations du mouvement, et non uniquement aux procédures de recours. La FSU-CGT continue de combattre cette loi qui, l’année prochaine, exclura aussi les représentant-es du personnel des décisions de promotions.

La FSU-CGT a continué de demander à ce que les circulaires mouvement soient travaillées avec les représentant-es du personnel avant leurs publications.

En effet, les lignes de gestion du mouvement travaillées dans ce groupe de travail ne donnent que des orientations et des principes. Aucune précision n’est donnée actuellement sur les valeurs en points dans le cadre du barème ou sur la liste des postes et écoles concernés par tel recrutement ou telle bonification.

Par exemple, lors de ce groupe de travail, l’administration a annoncé ne plus vouloir travailler avec les représentant-es du personnel sur l’annexe 2, qui avait été présentée pourtant lors du 1er groupe de travail, c’est à dire la liste des écoles relevant du « rural isolé » (lien vers la liste de la Vienne). Pourtant, la FSU/CGT avait fait remonter lors du 1er groupe de travail des incohérences et des questionnements sur cette liste suite aux remontées des collègues. Pour la FSU/CGT, pour la réussite de cette opération primordiale du mouvement, l’administration ne peut se passer de ces moments d’échanges sur les sujets concrets avec les représentant-es du personnel.

La FSU-CGT a contesté le développement de postes à recrutements particuliers, comme le suggère les lignes directrices de gestion sur les postes nécessitant le CAFIPEMF, le CAPPEI ou la liste d’aptitude direction. L’administration a indiqué qu’elle ne voulait pas généraliser les recrutements sur poste à profil et qu’elle allait changer la formulation qui apporte actuellement de la confusion. La FSU/CGT demande que l’administration présente les postes qu’elle souhaite voir profiler, en commission en amont du mouvement, pour qu’un échange ait lieu avec les représentant-es du personnel tant sur la pertinence de ce profilage que sur les modalités de recrutement.

La FSU-CGT a veillé à ce que les bonifications actées au dernier groupe de travail pour le 1er degré, et qui ne sont pas indiquées parmi les priorités ministérielles, soient bien présentes au sein de notre académie : points pour enfant, points pour exercice en ASH sans diplôme, points pour faisant fonction direction, points pour exercice en école rurale isolée … Retrouvez l’ensemble des critères donnant des points sur le compte rendu du 11 décembre (lien).

La FSU-CGT a demandé que les éléments liés à la carrière (faisant fonction direction, exercice en rural isolé, exercice en ASH sans diplôme) soient ajoutés aux priorités ministérielles dans la partie " Bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel ". Cela permettra de donner plus de poids à ces éléments dans le barème et qu’ils perdurent dans le temps.

La FSU-CGT a demandé des précisions sur les procédures de recours. L’administration a indiqué que les collègues pourraient être accompagné-es par une organisation syndicale de leur choix ou donner directement délégation à celle-ci pour les représenter. Un formulaire type pour cette démarche devrait être fourni par l’administration. Pour la FSU-CGT, si les recours au moment du calcul du barème devraient être possibles, les procédures de recours suite aux affectations semblent très limitées, voire illusoires au regard de la non diffusion des résultats et de l’opacité qui en résultera.

Le SNUipp-FSU17 accompagnera, conseillera et défendra tous les collègues qui en feront la demande.

Le document final sur les lignes de gestion Académique du Mouvement sera présenté en CTA le 23 janvier (ou le 30 janvier) 2020.

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