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Compte-rendu du Groupe de Travail CTA du 15 janvier 2020

samedi 18 janvier 2020

En préparation du Comité Technique académique du 23 janvier (ou 30 janvier) 2020 : Dotations départementales, compte personnel de formation, lignes directrices de gestion.

Groupe de Travail CTA du 15.01.20

1) Dotations départementales 1er degré : l’équation impossible ! La Charente-Maritime devrait obtenir 3 postes au détriment des départements voisins qui doivent en rendre !!! 2) Compte personnel de formation - Bilan 2018/2019 de la 1ère mise en œuvre 3) Mise en œuvre de la réforme de la destruction de la fonction publique : Mouvement, CFP, CAPPEI, postes adaptés ...

Etaient présent·es : Mme Duport (SGA DRH), M. Monlun (SGA Moyens transversaux et 86), M. Guilbaut (SGA Moyens), M. Lapierre (Chef de service DIPEAR), M. Doreau (Chef de service DPE), Mme Rieul-Luce (SAJ) – 5 FSU-CGT : 5 – Unsa : 3 – Snalc : 1

Le SNUipp fait partie de la délégation FSU-CGT.

Contexte : Ce groupe de travail se tenait un jour de grève où appelaient la FSU et la CGT contre le projet de réforme des retraites qui sera présenté vendredi 24 janvier en conseil des ministres. Contrairement à une instance officielle qui nécessite un quorum, ce groupe de travail se serait tenu avec ou sans les représentant·es du personnel FSU-CGT. Au regard de l’importance des sujets abordés, notamment le projet de répartition des moyens pour effectuer la rentrée 2020 et l’organisation du futur mouvement, vos élu·es FSU / CGT ont décidé de siéger pour porter la parole de la profession et se battre contre la politique du gouvernement sur tous les fronts, dans la rue et dans les instances.

1- Dotations départementales 1er degré : l’équation impossible !

Ouvrir 175 classes en enlevant 21.5 postes ??? Ce sont les indications du document académique du budget 1er degré pour la rentrée 2020 !!! C’est une adéquation impossible à tenir qui voudrait dire 196.5 fermetures de postes sur l’académie pour la rentrée prochaine !!! Suite aux interventions de la FSU-CGT en séance, l’administration a donné des éléments lors de ce groupe de travail, que vous retrouverez ci-dessous, pour indiquer que le nombre de fermetures devrait être plus faible que cela … Pour la FSU-CGT, il est évident que notre académie a besoin de postes en plus pour répondre aux directives ministérielles et aux besoins réels sur le terrain.

● 175 classes à ouvrir ?

Le ministère a mis comme objectif pour cette rentrée 2020 de limiter “les effectifs des classes de grande section de maternelle à 24 élèves”. La dotation donnée par le ministère, -40 postes pour l’académie de Poitiers, a été calculée dans cet objectif au regard de la baisse annoncée de 2474 élèves dans notre académie.

L’académie souhaite aller au-delà de cet objectif ministériel annuel en élargissant la mesure aux CP et CE1, devançant ainsi l’engagement présidentiel pour le quinquennat, et ce dès la rentrée prochaine.

Seul l’engagement du dédoublement des classes de GS en éducation prioritaire ne serait pas mis en œuvre.

Concrètement, cet objectif de “ Plafonnement des classes de grandes sections de maternelle, de CP et de CE1 à 24 élèves “ nécessiterait 175 classes supplémentaires calculées ainsi :

➔ 15 postes nécessaires pour le 16 ➔ 63 postes nécessaires pour le 17 ➔ 37 postes nécessaires pour le 79 ➔ 60 postes nécessaires pour le 86

La FSU-CGT a indiqué que l’objectif de plafonner les effectifs à 24 élèves en GS/CP/CE1 était irréalisable au regard de la dotation académique actuelle puisque cela entraînerait un nombre incalculable de fermetures de postes pour y arriver. (175 postes à trouver pour CP/CE1/CE2 = 175 fermetures de postes ailleurs). L’administration a indiqué que cela n’était pas une obligation, que c’était un objectif à atteindre d’ici la fin du mandat, que ce chiffre était un repère actuel pour la répartition des moyens au niveau académique au même titre que le taux d’encadrement et que chaque département ferait en fonction de ses possibilités…Ce que l’on comprend dans tous les cas, c’est que ce nombre de fermetures de 175 postes à effectuer s’il n’a pas lieu cette année en totalité, sera à effectuer progressivement sur les 2 années à venir si le ministère continue à ne pas doter notre académie.

Pour tendre vers cet objectif, l’académie indique qu’il existe un nombre de postes de “Plus de Maîtres que de Classes” dans les départements : 13.5 PDMQDC dans le 16 et le 17, 29 dans le 79, 10 dans le 86. La FSU-CGT a marqué son opposition à la fermeture des dispositifs PDMQDC déjà durement impactés depuis l’arrivée de ce gouvernement et revendique au contraire leur déploiement partout sur le territoire. Pour rappel, ce dispositif n’a jamais été évalué mais les retours de terrain sont très positifs sur l’ensemble des équipes et pour tous les élèves des écoles concernées. L’administration a répondu qu’elle ne demandait pas aux IA de fermer les postes de PDMQDC, mais que c’était une possibilité que l’académie leur indiquait et que cela faisait partie de ses éléments de calcul pour répartir la dotation académique.

La FSU-CGT revendique un budget permettant la baisse des effectifs dans tous les niveaux et dans toutes les écoles (pas plus de 20 en maternelle, pas plus de 20 en éducation prioritaire, pas plus de 25 en élémentaire effectif ULIS compris, pas plus de 10 en ULIS, pas plus de 15 en maternelle dans les sections scolarisant des élèves de 2 ans et de 3 ans).

La FSU-CGT a indiqué la nécessité de postes pour répondre à d’autres urgences qui devaient apparaître dans les priorités académiques pour la rentrée prochaine : scolarisation des moins de 3 ans, enseignement spécialisé, remplacement, psychologues de l’Education Nationale, décharges de direction, etc.

● Dotation académique de 40 postes ? de 21,5 ?

Le ministère a pris la décision d’enlever 40 postes à l’académie de Poitiers (voir répartition académique sur ce lien ). Cependant, l’administration a indiqué bénéficier d’une réserve de 18.5 postes depuis la rentrée 2019 suite à une modification des calculs ministériels. La FSU-CGT ne peut que regretter le fait que cette réserve n’ait pas été incorporée dès cette année, car les besoins sont nombreux : manque de remplaçants, classes trop chargées, besoins en ASH, etc. L’académie indique que cette réserve est intégrée aux moyens des départements pour cette rentrée 2020 et donc que la baisse de poste totale n’est plus de 40 postes pour l’académie à cette rentrée 2020 mais de 21.5 postes.

Comment l’administration souhaite répartir ces -21.5 postes : ➔ pour le 16 : -5.5 postes ➔ pour le 17 : +3 postes ➔ pour le 79 : -19 postes ➔ pour le 86 : 0 poste

La rectrice doit arrêter son choix définitif de répartition au CTA du 23 janvier. (ou 30 janvier, date de repli)

La FSU-CGT dénonce ce budget qui va mettre en difficulté tous les départements de l’académie. Nos Organisations seront bien-sûr aux côtés des collègues qui lutteront contre les fermetures de classes.

2 - Compte personnel de formation – Bilan 2018/2019 de la 1ère mise en œuvre

L’année 2018/2019 était la 1ère année de la mise en place du CPF, qui avait succédé au DIF. L’administration a fait un bilan des 60 demandes reçues l’année dernière par l’académie.

Qui a déposé les demandes ? ● 21 personnels du 1er degré ● 21 personnels du 2nd degré ● 5 PSY-EN ● 1 AED ● 4 AESH ● 1 ITRF ● 7 ATSS

Quelles ont été les demandes ? ● Anticipation de l’inaptitude à venir : 3 ● Bilan de compétences : 13 ● Prépa concours ou examens professionnels FP : 9 ● VAE : 3 ● Autre projet : 32

Décisions de financement de l’administration ● 39 dossiers financés pour un total de 31 484 € ● 21 dossiers refusés

La FSU-CGT rappelle aux personnels qui reçoivent un refus qu’ils peuvent saisir leur CAPA ou CAPD. Ainsi les personnels 1er degré de la Charente-Maritime peuvent contacter le SNUipp-FSU 17 pour saisir la CAPD en cas de refus de mobilisation de leur compte personnel de formation. La FSU-CGT a demandé :

-  des précisions pour les recours des AESH et AED car rien n’est précisé. L’administration a répondu que ces personnels pouvaient saisir la CCP. Contacter la FSU (ou le Snuipp-FSU17) et la CGT pour entamer ce type de démarche.
- que le financement pour les demandes de CPF pour les personnels précaires (AESH, ASEDU,etc.) soit pris en 100% par l’académie comme c’était le cas au moment du DIF.

L’administration a indiqué que cela n’était plus possible car les textes du CPF sont plus rigides que ceux du DIF.

3 - Mise en oeuvre de la réforme de la destruction de la fonction publique : Mouvement, CFP, CAPPEI, postes adaptés …

Ce groupe a encore une fois étudié les lignes de gestion (LDG) pour le futur Mouvement. C’était la 3ème fois que le sujet était abordé après le groupe de travail du 11 décembre) qui avait surtout évoqué les éléments de barème, et du 8 janvier qui avait traité des questions de procédures comme le recours. Peu de nouveautés par rapport aux éléments donnés dans les groupes de travail précédents, mais surtout et toujours, la confirmation que l’administration n’échangera plus du tout avec les représentant·es du personnel ni pour la préparation du mouvement, ni pour la constitution des postes fractionnés, ni pour les nominations d’office… Pour la FSU-CGT, c’est une aberration qui sera source d’erreurs et d’opacité.

Pire ! L’administration a indiqué que la décision d’écarter les représentant·es du personnel des décisions de mobilité en dépouillant les compétences des CAPD, ne concernerait pas seulement le mouvement, mais auraient bien d’autres impacts ; Les affectations sur poste adapté (PACD ou PALD) ainsi que l’attribution des allègements de service seront traités en “interne” au niveau académique et non plus présenté·es en CAPD.

La FSU-CGT a contesté le fait que les allègements de service participaient à des opérations de mobilité, au contraire, cela permet aux collègues de pouvoir continuer à exercer sur leur poste malgré leurs problématiques de santé. Les départs en congés de formation professionnelle et en CAPPEI devraient aussi, selon l’administration, sortir des compétences des CAPD car elle favoriserait la mobilité fonctionnelle. La FSU-CGT a rappelé qu’aucune obligation d’exercer sur un autre poste ou une autre mission à l’issue de ces formation n’existait. En conséquence, nous avons demandé le maintien de ces opérations en CAPD.

La FSU-CGT demande l’abrogation de cette loi qui empêche les personnels de bénéficier de représentant.es élu.es pour évoquer leurs situations de mobilité (dès 1er janvier 2020) ou d’avancement (1er janvier 2021).

Matthieu Menaut pour le SNUipp-FSU au sein de la délégation FSU / CGT

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