Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD : carrières, mouvement... 


fontsizedown
fontsizeup

Lignes directrices de Gestion Mobilité : la fin du paritarisme en marche...

Groupe de travail au Rectorat du 11 décembre

jeudi 12 décembre 2019

Note d’ambiance : La loi de la transformation publique a été votée en juin, malgré l’ensemble des actions menées par la FSU (presse, pétition, rassemblements et journées de grève) … et les premiers dégâts apparaissent.

Après ce groupe de travail sur les lignes directrices de gestion académique, les représentant.es du personnel sont exclu.es de toutes les décisions et groupes de travail liés aux mobilités, mouvement inter-départemental et intra-départemental, contrairement à l’engagement de la rectrice.

La FSU demande l’abrogation de cette loi qui empêche les personnels de bénéficier de représentant-es de terrain pour évoquer leurs situations de mobilité (dès 1er janvier 2020) ou d’avancement (1er janvier 2021). Présent-es : M. Diaz (Secrétaire Général Académique), Mme Duport (SG adjointe Académique Ressources Humaines), M. Monlun (SG adjoint Académique « dossiers transversaux et Vienne »), M. Charpentier (SG 17), M. Doreau (chef de la division DPE), 4 FSU/CGT, 3 Unsa, 1 FO, 1 Snalc. Pour rappel : le SNUipp siège au sein de la délégation FSU/CGT.

1. Nouveau contexte : une dégradation du mouvement 2. Les lignes directrices de gestion pour 2019/20 3. La liste des communes avec les points pour « écoles en milieu rural isolé »

Les décisions et arbitrages suite à ce groupe de travail devaient être arrêtés en CTA le 17 décembre… jour de grève contre le projet des réformes des retraites notamment à l’appel de la FSU et de la CGT. Le CTA sera donc reporté à une autre date.

1- Nouveau contexte : une dégradation du mouvement

Les circulaires départementales du Mouvement seront rédigées en interne, sans les délégué.es du personnel ! Seules les lignes de gestion, c’est-à-dire, les priorités pour organiser le mouvement (handicap, rapprochement de conjoint …), sont discutées en instance académique, en CTA.

Ces lignes de gestions académiques (LDGA) appuyées sur celles du ministère prennent en compte les mouvements inter et intra des 1er et second degré. Autant dire que nous avons relevé de nombreuses incohérences, confusions...

Mais nous ne serons plus consulté.es sur les questions essentielles, comme les points comptabilisés pour le barème ou les particularités départementales... Pour le SNUipp-FSU, cela n’est pas tolérable ! Le SNUipp-FSU demande que les circulaires Mouvement soient discutées avec les représentant.es du personnel en groupe de travail départemental. Mme Duport indique que les rectorats ont une lettre de cadrage interdisant des groupes de travail sur le sujet. M. Monlun précise que les notes de service Mouvement seront publiées à minima 1 semaine avant les opérations du mouvement intra. Il y aura une circulaire pour chaque département comme le demande le SNUipp-FSU et non une circulaire académique.

L’administration a clairement indiqué sa volonté de développer des postes spécifiques, c’est-à-dire hors mouvement et soumis à entretien et sélection. Il a été cité par exemple les postes liés à l’inclusion. La FSU a rappelé son opposition au développement de postes à profil. Les représentant.es du personnel seront exclu.es de toutes les décisions au moment des affectations, notamment des phases d’ajustements. Le SNUipp-FSU aidera l’ensemble des collègues et construira des outils pour mutualiser les informations.

Les représentant.es du personnel ne pourront intervenir qu’au moment d’accompagner individuellement les collègues qui demandent un recours sur le calcul des barèmes ou lors des résultats. Le SNUipp-FSU accompagnera et défendra tou.tes les collègues qui en font la demande. Les représentant.es des personnels ne connaîtront plus les résultats du mouvement. Les collègues seront informé.es par sms, doublé d’un message sur iprof. Le SNUipp-FSU demande que les collègues soient informé.es du barème d’obtention de leurs vœux non obtenus. Refus de l’inspection dans le cadre de la protection des données.

Les représentant.es du personnel ne seront plus informé.es des affectations sur postes adaptés (PACD ou PALD). L’administration a confirmé, à la demande du SNUipp-FSU, qu’un échange interne entre PES de l’académie aurait lieu vers février. Une circulaire va paraître. Les représentant-es du personnel seront aussi exclu.es des décisions.

2 – Lignes de gestion du Mouvement

Pour les personnels PSY EDA, leur gestion continue à être la même que pour les personnels du 2nd degré. Le SNUipp-FSU demande qu’un traitement différencié soit effectué pour ces personnels car la notion de secteur d’intervention par exemple, est totalement différente de la notion d’établissement. Mme Duport a indiqué que la circulaire pour les psychologues donnerait les précisions. Pour les personnels 1er degré, les éléments nationaux suivants donneront droit à des points : • Demandes liées à la situation familiale :

o rapprochement de conjoints : le SNUipp-FSU a demandé que les points portent aussi sur les communes limitrophes de la commune d’exercice du conjoint,

o rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale : : le SNUipp-FSU a demandé que les points portent aussi sur les communes limitrophes de la commune de résidence du détenteur de l’autorité parentale,

o situation de parent isolé (nouveau).

• Demandes liées à la situation personnelle :

o situation de handicap (cela ne pourra être une priorité absolue comme dans le 16, mais un nombre de points).

• Bonification liées au parcours professionnel :

o écoles en REP ou REP+ ou politique de la ville : M. Monlun a indiqué que les écoles « politique de la ville » n’étaient limitées à celles de liste nationale car il n’y avaient pas sur notre Académie, mais incluaient aussi les quartiers prioritaires de la ville définies localement par les villes (ex : La Rochelle, Rochefort…).

o ancienneté de service : le SNUipp-FSU a demandé que ce soit l’AGS complète qui soit utilisée comme dans le 86, et non par un système de paliers comme dans le 16, le 17 ou le 79,

o bonif suite à une carte scolaire. M. Monlun, suite à la question du SNUipp-FSU, a précisé que les différents points donnés en fonction du type de restructuration (fermeture de classe, d’école, fusion, pôle éducatif …) seraient conservés.

• Bonification liée au caractère répété de la demande (nouveau) :

o bonif sur le vœu 1

Suite aux demandes des représentant.es du personnel, certains éléments, qui n’apparaissent dans les lignes de gestion nationales, seront présents dans notre académie. Le SNUipp-FSU est satisfait de cette décision. Les éléments suivants seront d’une valeur en points obligatoirement plus faible que celle des éléments nationaux :

• Points pour enfants. Ces points étaient présents dans les 4 départements.

• Points pour situation médicale d’une exceptionnelle gravité. (Nouveau). Le SNUipp-FSU a demandé que le terme « exceptionnelle gravité » soit retiré et remplacé par « reconnu par le service de médecine de prévention du rectorat ». Le SNUipp-FSU a indiqué que cette reconnaissance en points serait très faible, car ce n’est pas une priorité ministérielle, et donc une attention serait à effectuer auprès des collègues qui n’auront pas obtenu de poste.

• Points pour situation sociale d’une exceptionnelle gravité. (Nouveau). Le SNUipp-FSU a demandé que le terme « exceptionnelle gravité » soit retiré et remplacé par « reconnu par le service d’assistance sociale du rectorat ». Le SNUipp-FSU a indiqué que cette reconnaissance en points serait très faible, car ce n’est pas une priorité ministérielle, et donc une attention serait à effectuer auprès des collègues qui n’auront pas obtenu de poste.

• Points pour exercice ASH sans diplôme.

• Points pour exercice en « école relevant du rural isolé » pendant 3 ans. (voir liste située en dessous)

• Points pour faisant fonction direction.

Cela signifie que des éléments de barème qui apparaissaient dans les circulaires départementales vont disparaître. Ainsi, disparaîtraient : • dans le 17, les points pour « ancienneté sur un poste à TD » • dans le 86, les points pour les ex-instits, les points pour l’échelon et le point pour les PES issu.es du 3ème concours

Le SNUipp-FSU continue à demander que des règles départementales puissent être fixées indépendamment du niveau académique.

3 – La liste des communes de la Charente-Maritime ouvrant droit à bonification.

M. Monlun explique que la liste a été conçue en utilisant le classement des communes de la DEPP et en prenant les 2 dernières catégories : « rural éloigné très peu dense » et « rural éloigné peu dense ». Le SNUipp-FSU a relevé plusieurs éléments : des écoles d’un même RPI ne sont pas toutes présentes, des écoles présentes dans les listes précédentes (dans le 17) ont disparu (Montendre, Jonzac, St jean d’Angely…), d’autres sont apparues. Le SNUipp-FSU demande que la liste soit revue. Dans le 17, les communes avaient été choisies pour encourager les collègues à postuler sur des postes non demandés. Il existait également une liste de postes de l’ASH du rural. Le SNUipp-FSU demande qu’une attention particulière soit portée pour les collègues ayant postulé sur des écoles rurales ayant disparu de cette liste. Un moratoire doit être mis en place afin que les collègues nommés au dernier mouvement puissent bénéficier de leurs points, y compris sur l’ash rural.

L’administration s’interroge sur le fait de garder la 2nde catégorie : « rural éloigné peu dense ». En enlevant cette catégorie, M. Monlun explique que cela réduirait considérablement le nombre d’écoles et allégerait le travail des administratifs. A la place, il pourrait choisir des écoles en milieu rural avec une faible attractivité.

Liste provisoire des communes pour notre département

opendocument text - 10.1 ko
liste communes

Pour le SNUipp dans la délégation FSU/CGT, Nathalie Maillet et Matthieu Menaut

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs d’école et PEGC de la Charente-Maritime

1 Avenue du Maréchal Juin, 17 000 La Rochelle.

Sur votre GPS, tapez : allée du Queyras

https://www.google.fr/maps/place/Gr...

Tél : 05 46 42 52 26

Courriel snu17@snuipp.fr

Permanences :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h - 17h 00.

Le mercredi de 10 h à 12 h. attention prendre RV si vous désirez nous rencontrer.

Antenne à Saintes, tel : 06 47 04 52 12. Permanence physique à la maison des Syndicat, 1 rue Louis Sercan le dernier mercredi du mois de 10 h à 12 h.

https://www.google.fr/maps/place/1+...