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Tout savoir sur le droit de grève des AVS et AESH

jeudi 28 novembre 2019

AVS ET LA GRÈVE

Au vu de la situation administrative, comment se situent les A.V.S. au regard de la grève ? Comme tous les salariés de droit privé, les A.V.S. bénéficient du droit de grève. Dans le cas où le mot d’ordre ne les concerne pas :

- L’A.V.S. rejoint son école. Il n’est pas habilité à accueillir les élèves lorsque l’école est fermée. Il ne peut être mis à la disposition de la municipalité ou d’une association durant la journée. Les conventions éventuellement signées avec ces partenaires ne peuvent concerner que les temps de repas ou d’études sur des activités préalablement définies dans le projet d’école et qui constituent la poursuite directe de celles au titre desquelles ils ont été recrutés. Leurs services ont été préalablement définis par le directeur de l’école. En cas d’impossibilité d’accès aux locaux scolaires, ils peuvent rentrer chez eux.

- si un ou des enseignants ne sont pas grévistes et sont présents dans les locaux : l’A.V.S. est placé sous l’autorité du directeur d’école ou du collègue faisant fonction ce jour-là. Le service est organisé selon les activités pour lesquelles il a été recruté et qui figurent en liste limitative sur son contrat. Il ne peut se substituer aux enseignants grévistes et n’a à accomplir aucune tâche de remplacement.

AESH et la grève

Vous êtes AESH et vous voulez faire grève le 5 décembre : vous n’avez pas à faire de déclaration préalable.

Conformément au décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, les AESH ont les mêmes droits syndicaux que les enseignants du premier degré.

Les AESH ont donc le droit de grève, sans application du Service Minimum d’Accueil (SMA). Les AESH ne sont donc pas tenus d’envoyer un courrier de déclaration d’intention de faire grève, comme le font les professeurs des écoles.

Les AESH préviennent simplement les collègues et les parents de leur participation à une journée de grève. La comptabilisation des grévistes relève de la responsabilité de l’employeur. Le directeur / la directrice d’école n’a pas à en informer l’employeur, inspection ou collège / lycée. La Circulaire du 30 juillet 2003 encadre la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève. Une journée de grève donne lieu à un retrait d’un trentième sur la rémunération des agents.

Vous êtes AESH et vous relevez d’un PIAL dans lequel l’école où vous êtes rattaché est fermée mais d’autres établissements sont ouverts : vous devez aller en renfort dans un des établissements du PIAL (à voir avec le coordonnateur du PIAL). Vous êtes AESH et votre école (ou l’ensemble des établissements du PIAL) est fermée mais vous n’êtes pas gréviste : vous prévenez votre hiérarchie que votre école est fermée et que vous ne pourrez donc pas vous rendre sur votre lieu de travail.

AVANT LA GRÈVE

Les grévistes informent les familles dès que possible par écrit qu’il n’y aura pas classe. Ils en informent également tous ceux qui sont concernés par l’organisation d’une activité à laquelle eux ou leurs élèves participent : cantine, étude, transport scolaire, piscine...) S’il y a lettre aux parents, elle peut être soit distribuée à la sortie, soit transmise sous pli cacheté ou agrafée, (prendre toutes les précautions d’usage).

1-s’il y a des non-grévistes, la surveillance des élèves leur incombe. La veille au soir, les directeurs grévistes afficheront un tableau des services qui devront être assurés par les maîtres présents (accueil, récréation, cantine, garderie, étude). La faire émarger par les intéressés.

2-si tous les maîtres sont grévistes, l’école est fermée à clef, afin que nul ne puisse y entrer. Apposer à l’entrée de l’école une affiche annonçant « Ecole en grève, pas de classe ». Si c’est le cas, ajouter « ni cantine, ni étude ».

3-Prévenir le Maire. Dans tous les cas, le directeur gréviste, pas plus que ses adjoints grévistes, n’est tenu de surveiller les élèves ni d’être sur place. ATTENTION : SI VOTRE MAIRE A SIGNE UNE CONVENTION DE SERVICE MINIMUM AVEC L’IA, voir la partie grisée en bas de cet article.

4-Prévenir l’administration (IEN de circonscription) au minimum 48h avant le jour de grève. (modèle de déclaration permanente d’intention : voir ci-dessous).

PENDANT LA GRÈVE

Aucune communication ne sera faite à l’extérieur (RG - police -....) sur la situation dans l’école (nombre et identité des grévistes etc. ...) Ne pas répondre aux sondages, pas même de l’Administration. Par contre, chaque école pourra faire connaître au plus vite aux représentants syndicaux le nombre et le pourcentage de grévistes. En cas de problème (intimidation, incident), prévenir immédiatement la section départementale.

APRES LA GRÈVE

Pour les retenues de salaires, il appartient à l’administration de faire la preuve de la participation à la grève. Ainsi les grévistes, quelle que soit leur fonction, ne répondent à aucune enquête, ne s’inscrivent sur aucune liste.... Les directeurs et directrices n’ont à accomplir aucune tâche particulière à ce sujet, sinon transmettre les documents de l’Administration aux non grévistes qui les gèrent eux-mêmes, ils ne certifient rien.

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