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Temps de travail des enseignants : des repères pour y voir plus clair

mercredi 2 octobre 2019

Difficile de se retrouver dans nos obligations et notre temps de travail. Notre hiérarchie entretient parfois le flou à son profit. Faisons le point et tordons le cou aux idées reçues.

Le temps de travail des enseignants est multiple. Il correspond à 1607 heures annuelles réparties entre :
- Les obligations règlementaires de service : 24 heures d’enseignement hebdomadaire + 108h annuelles
- La journée de pré-rentrée
- La journée de solidarité
- Le temps de préparation et de correction

Obligations Règlementaires de service : les 108 heures

Elles sont re-définies par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013

Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

1. Soixante heures consacrées :

- à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures ;

- et à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.

Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures.

2. Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées :

- à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;

- à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;

- aux relations avec les parents ;

- à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3. Dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.

Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.

L’organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l’objet d’un tableau de service qui est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

Le SNUipp milite pour que les 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC) jugées inefficaces par une grande partie des enseignants soient récupérées et mises à la disposition des équipes pour les tâches indispensables au bon fonctionnement de l’école.

Calendrier scolaire, journée de pré-rentrée et journée "du Recteur"

Journée de pré-rentrée : le calendrier scolaire est fixé par Bulletin Officiel et fixe pour chaque année une journée de pré-rentrée, journée obligatoire pour les enseignant-es.

Journée du Recteur : Depuis la rentrée de 2016, l’arrêté fixant le calendrier scolaire comporte la phrase : « Pour les enseignant-es, deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

C’est ce qu’on appelait la deuxième journée de pré-rentrée. C’est ce qu’on pourrait appeler « les 2 demi-journées du Recteur »

Ces deux demi-journées ne peuvent pas être comptées dans les 108 heures car elles ne font pas partie des « Obligations Réglementaires de Service » mais font partie du temps « Organisation du service public de l’éducation ».

Les arrêtés qui fixent les obligations de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, ne privent pas le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes contrairement à ce que certains pensent parfois. Le Conseil d’Etat a rejeté par deux fois en 2002 et en 2005, le recours qu’avaient déposé certaines organisations syndicales sur cette question, sur la base de l’irrecevabilité.

Le SNUipp-FSU demande que ces deux demi-journées soient rendues aux enseignant-es et laissées à la libre utilisation des équipes.

Journée de solidarité

Elle est définie dans la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité :

" Pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation :

Une journée, le cas échéant fractionnée en deux demi-journées, est consacrée hors temps scolaire à la concertation sur le projet d’école ou d’établissement (...) Sa date est déterminée dans le premier degré par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres et dans le second degré par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques.
"

Selon la loi, cette journée est consacrée au travail autour du projet d’école. Elle ne peut donc pas servir à organiser des réunions à l’initiative de l’IEN sur tout autre sujet.

Par ailleurs, contrairement aux demandes de certains IEN, les enseignants ne doivent pas 7 heures de journée de solidarité mais 2 demi-journées.

1607 heures ? C’est l’argument massue des IEN : « en tant qu’enseignants vous devez 1607 heures, arrêtez de dire que vous avez dépassé vos heures. »

Examinons de plus près cet argument : La DEPP (qui dépend du ministère de l’Education Nationale) dans son rapport de 2013 évalue le travail des enseignants du premier degré à 44 heures par semaines, soit 1584 heures annuelles.

Il faut encore y ajouter les journées de pré-rentrée et de solidarité, parfois les 2 demi-journées du Recteur. Cela représente 1602 heures.

Enfin la DEPP, et donc le ministère, estime à 20 le nombre de jours travaillés durant les vacances.

Les 1607 heures, selon les calculs du ministère, sont donc largement dépassées par les enseignants du premier degré.

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