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Demande d’autorisation de cumul d’activités - Année 2019-2020

lundi 30 septembre 2019

La DSDEN 17 vient de faire paraître la circulaire 2019-2020 sur la demande d’autorisation de cumul d’activités.

"L’autorisation que vous sollicitez n’est pas définitive. L’autorité dont vous relevez peut s’opposer à tout moment à la poursuite d’une activité qui a été autorisée, si :

- l’intérêt du service le justifie, - les informations sur le fondement desquelles l’autorisation a été donnée apparaissent erronées, - l’activité autorisée perd son caractère accessoire.

Les demandes d’autorisation de cumul dans le cadre de la surveillance des cantines sont accordées pour une année scolaire."

PDF - 86.3 ko
Circulaire
PDF - 828.9 ko
Formulaire
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