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Accident de service : nouveau formulaire et précisions

Les congés découlant d’un accident du travail (service) sont désormais appelés « Congés pour invalidité temporaire imputable au service » et sont encadrés par les articles 47-1 à 47-20 du décret 86-442 modifié.

Publié le 10-12-2023 - MAJ il y a 4 mois
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