Accident de service : nouveau formulaire et précisions
Les congés découlant d’un accident du travail (service) sont désormais appelés « Congés pour invalidité temporaire imputable au service » et sont encadrés par les articles 47-1 à 47-20 du décret 86-442 modifié.
Publié le 10-12-2023
-MAJ Mis à jour il y a 4 mois