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Accident de service : nouveau formulaire et précisions

vendredi 6 septembre 2019

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire et vous venez d’être victime d’un accident de service ou de trajet.

Conformément aux dispositions des articles 47-1 à 47-20 du décret n° 86-442 du 14 mars 19861, vous devez transmettre à votre service des ressources humaines de rattachement (Service DIPER à la DSDEN de la Charente-Maritime sous couvert de votre I.E.N), dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’accident, une déclaration d’accident de service.

Définition de l’accident de services :

Le terme est large. Il peut s’agir d’une rupture de matériel, d’une glissade, d’une chute, d’effort physique mais aussi d’une agression (dans ce dernier cas, il faut déposer plainte contre le ou les agresseurs et contacter l’Autonome de Solidarité ainsi que le SNUipp 17.)

Nouveau formulaire ci-dessous :

PDF - 582.7 ko
declaration_d_accident_de_service_2019
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