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Evolution de la loi Blanquer de l’Assemblée Nationale à la Commission Mixte Paritaire

vendredi 28 juin 2019

Vous trouverez ci-dessous, un tableau exhaustif reprenant le cheminement de la loi Blanquer au fil de son parcours législatif avec les différentes étapes : le texte voté à l’Assemblée nationale en février, celui adopté par le Sénat en mai et le texte issu de la commission mixte paritaire du 13 juin qui sera voté, avec la seule possibilité d’éventuels amendements gouvernementaux, par l’Assemblée le 2 juillet et le Sénat le 4 juillet.

Bonne lecture.

PDF - 182.1 ko
Evolution_de_la_loi_blanquer_au_fil_des_textes
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