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Compte-rendu et résultats du CTSD du 20 juin 2019

jeudi 20 juin 2019

Réuni le 20 juin, le CTSD acte la révision de fermetures conditionnelles, annule deux fermetures et ouvre 4 classes.

Fermetures conditionnelles de mars annulées :

Nuaillé d’Aunis ; Le Thou mat ; Bussac Forêt ; St germain de Lusignan ; Cozes maternelle.

Fermetures conditionnelles de mars confirmées :

Chadenac (RPI) et Essouvert (RPI)

Fermetures annulées (classes réouvertes) :

Mornac s/Seudre et Ballans (RPI)

Ouvertures

Saintes : R.Pérat elem et R. Pérat mat (suite fermeture de St Exupéry)

St Pierre d’Oléron P.Loti elem

Maternelles de Marsilly ; Aytré Les Cèdres et La Rochelle Arcère.

Compte-rendu :

La DASEN rappelle que la baisse des effectifs entraîne de fait des fermetures de classes dans certaines écoles mais il n’y aura pas de fermetures au CTSD de rentrée.

Les annonces présidentielles portaient sur le fait qu’il ne devait pas y avoir de fermeture d’école sans accord du maire mais il n’était pas question d’opposition aux fermetures de classes.

Si le maire s’oppose à la fermeture d’école il faut réexaminer le problème et discuter. Mais le maire pourra difficilement garder son école s’il ne reste que 3 élèves… « Il faut optimiser les moyens » et à la fois on ne ferme pas une classe par plaisir. Il y a des discussions entre les IEN et les élus. Les dédoublements des GS sont prévus pour l’année 2020 pas pour cette année. Les annonces concernant un maximum de 24 par classe en GS, CP et CE1 portent également sur la rentrée 2020 mais la DASEN précise que ses services y travaillent déjà.

Ouvertures et fermetures :

Fermetures confirmées par la DASEN :

-  RPI Avy-Chadenac – Clam - Marignac-Fléac : fermeture à Chadenac
-  RPI Essouvert- La Landes - La Vergne : fermeture à Essouvert (anciennement La Benâte)

Sur le RPI de Fontenet- Saint Julien de l’Escap, compte-tenu des effectifs, la DASEN maintient la suppression du poste maternelle. M. le Maire de Fontenet s’oppose à la fermeture de l’école mais la classe peut fermer à Saint Julien de l’Escap. Les maires décideront de la nouvelle organisation du RPI.

Fermetures conditionnelles annulées :

Nuaillé d’Aunis ; Bussac Forêt ; Le Thou mat ; St germain de Lusignan

Annulation de fermeture de mars :

-  A Mornac sur Seudre, les effectifs ont remonté avec des arrivées d’élèves de communes voisines. La dasen ne peut faire autrement mais restera très vigilante sur les suites. Elle dénonce la pression et les démarches entreprises.

-  Le maire de Ballans s’opposait à la fermeture ; des élèves pourraient arriver. suite à des fermetures d’école en Charente. La DASEN va donc sursoir à la fermeture.

Ouvertures proposées par la DASEN :

Sur Saintes, la re-sectorisation est en cours. Suites à la fermeture du groupe St Exupéry , 2 nouvelles ouverture sur Roger Perrat maternelle et élémentaire.

D’autres situations sont signalées à la baisse sur d’autres écoles mais ne feront pas l’objet de mesure.

Pour les situations signalées en forte hausse (Saint Pierre d’Oléron élémentaire, les maternelles de Marsilly, d’Aytré Les Cèdres, La Rochelle Arcère) la DASEN propose une ouverture sur chacune de ces 4 écoles.

Le SNUipp attire l’attention de la DASEN sur l’école élémentaire de Condorcet à La Rochelle et demande une ouverture. La DASEN répond qu’elle ouvrira à la rentrée si les effectifs sont confirmés. Cette proposition n’est pas très confortable pour l’équipe car elle devra s’organiser en urgence à la rentrée.

A Breuil Magné, les effectifs ont augmenté (29 en GS !) La DASEN réétudiera cette situation aussi à la rentrée.

Sainte-Soulle et Arvert sont aussi sous surveillance.

6 ouvertures et 2 fermetures sont proposées par la DASEN.

Autres mesures :

Suite à l’octroi par le Ministère d’un moyen supplémentaire, il y a l’ouverture d’une UE maternelle autisme à l’IME Bateau Bleu de Port-Neuf. Cette UE est placée à l’école maternelle Bernard Palissy à La Rochelle.

Suite à la fermeture de l’école de Thézac, le poste (élémentaire) est transféré à l’école de Pisany avec l’accord du maire.

Ouverture, à titre provisoire pour une année scolaire, d’1/2 poste à l’ESPE.

Annulation de l’ouverture d’un poste PEMF sur l’école du Chay et annulation de la fermeture du poste de PEMF sur l’école de Semussac.

Transformation du ½ poste animation langues vivantes de Jonzac en ½ poste de mission langues vivantes. Idem pour celui de Saintes/Saint Jean d’Angély.

8 postes restent encore pour faire des ouvertures à la rentrée.

La prévision postes/enseignants sera à l’équilibre. Il n’y aura pas d’appel à des enseignants contractuels.

En ASH, 11 élèves sont en attente d’affectation d’ULIS école, 110 en IME (42 sont admis en ULIS, 56 sont en classe ordinaire avec AVS.)

Une douzaine de places d’ULIS devrait se libérer.

16 ULIS école sur 43 sont à plus de 12 élèves.

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