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Compte-rendu de la CAPD du 28 mai 2019

mercredi 29 mai 2019

Mme la Dasen, accepte de revoir le tableau d’avancement HC en prenant en compte nos demandes : AGS puis âge comme critères de départage...

Compte-rendu de la CAPD du 28 mai.

Déclaration liminaire SNUipp-FSU17

Madame la directrice académique, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,

Cette Capd va valider le passage à la hors classe de collègues en attente déjà depuis plusieurs années. Alors que les règles et les barèmes pris en compte ont été modifiés l’an dernier, les enseignant.es entré.es dans le métier avant la création du corps des PE qui se trouvaient proches de cette promotion se sont vus purement et simplement relégués derrière des collègues beaucoup plus jeunes dans le métier. Cette décision très injuste et inattendue a fait l’effet d’une bombe dans les rangs des anciens instituteurs et institutrices. Dégradé.es, méprisé.es malgré leur expérience et leur engagement, ils n’ont pas pu se résigner.

Pour certain.es même, la claque a été doublée à la lecture de l’appréciation donnée par le DASEN alors qu’aucun RV de carrière ni même une petite visite n’a étayé cette décision. Même si quelques appréciations ont été revues à la marge, il reste un peu partout des comparaisons insupportables : comment des collègues toujours bien notés ont « satisfaisant » quand d’autres, avec une carrière comparable ont décroché un « très satisfaisant » ? Comment accepter que cette appréciation resterait désormais fixe jusqu’à la fin de la carrière ? Pourquoi cette appréciation n’apparaît que quelques jours sur notre dossier professionnel ?

Ce changement de grade n’a rien d’anodin ! Il permet une augmentation salariale non négligeable, indispensable pour terminer sa carrière avec un salaire digne. Mais c’est aussi une reconnaissance dont chacun et chacune a besoin, surtout dans une période où la légitimité des collègues et la reconnaissance sociale est amoindrie. C’est sans doute ce qui a conduit le ministre a modifié quelque peu le texte en renforçant le trait sur la fin de carrière, sur l’équité entre les hommes et les femmes mais aussi en permettant à chaque département de fixer les règles de départage selon les situations.

Voilà déjà longtemps que nous, syndicats enseignants, portons la même revendication et nous espérons, Mme la Directrice académique, que vous aurez su nous entendre, comme bon nombre de vos collègues, y compris dans l’académie. Si ces modifications ne seront pas très visibles sur les passages de cette année, elles auront, dans l’esprit de nos collègues, mais aussi pour les prochaines campagnes, des conséquences réelles et positives pour le moral de toutes et tous.

D’autre part, si le mouvement intra-départemental n’est pas à l’ordre du jour, nous voulons attirer votre attention sur la date choisie pour la CAPD. N’ayant pas encore en main les documents de travail, nous, délégué.es du personnel ne sommes pas en mesure de vérifier les barèmes et l’équité de traitement de nos collègues. Au regard des nombreux dysfonctionnements du logiciel déjà constatés, de la méthode par tâtonnement, de la précipitation qui devient une règle dans la gestion par ce ministère, nous demandons que la CAPD mouvement du 6 juin soit transformée en groupe de travail.

Nous vous avions alertée sur les différences de traitement des collègues entre les circonscriptions, par exemple sur les autorisations d’absence. Il nous avait été promis une harmonisation mais, dans les faits, le manque d’équité subsiste ! Nous rappelons encore qu’une autorisation sans traitement a pour conséquence immédiate le retrait salarial d’une journée mais aussi une journée d’AGS décomptée avec des conséquences sur la carrière et sur la fin de carrière. Dans la cadre de l’équité Hommes-Femmes, comment valider qu’un futur père ne puisse pas obtenir d’autorisation d’absence rémunérée pour les 3 échographies obligatoires ?

Enfin, nous souhaitons vous alerter sur le non-respect du cadre fixé pour les rendez-vous de carrière. Dans plusieurs cas, les visites en classe n’ont pas eu lieu et le délai d’un mois n’est pas respecté. Les collègues ne se plient à ses contraintes que pour se préserver.

Ordre du jour

1/ Départs en stages MIN

M. Desport : circulaire et courrier recteur 3 mai 2019 ;

Répartition académique 11 départs en Charente Maritime.

1. Avis des IEN de circonscription

2. Avis de l’IEN ASH

3. Avis de la DASEN

critères retenus :

1. Priorité obligatoire aux 6 lauréats du cappei 2018

2. Formation continue : priorités /besoin du service au regard des projets départementaux

Le SNUipp-FSU17 rappelle qu’une information sur les boites professionnelles est nécessaire pour que les collègues ne ratent pas la date.

M DESPORT reconnait qu’il n’y a eu une information que sur le site de l’ASH. La DASEN remarque qu’effectivement la communication doit être améliorée.

Pourquoi des avis défavorables ?

· Formation récente / Demande non pertinente / demande incomplète – rubriques non remplies.

Le SNUipp-FSU17 demande quand aura lieu le RV informatif sur la mise en place des PIALS.

- Cette promesse sera tenue et pourrait avoir lieu après ou à la place du CTSD de repli (10h30), le 25 juin

2/ accès au corps des PE

Contingent : 2 places / 2 candidatures Il reste 3 instituteurs.trices. Les passages risquent de s’épuiser rapidement !

3/ Accès au grade de la HC

La discussion est prolongée sur les critères de départage en cas d’égalité de barème et la prise en compte de l’AGS totale.

Après un argumentaire fourni, des exemples montrant des collègues défavorisés par les critères en cours l’an passé, Mme la Dasen, malgré les difficultés avancées sur la faisabilité, accepte de revoir ce tableau d’avancement en prenant en compte nos demandes : AGS puis âge comme critères de départage !!!

La nouveau tableau sera envoyé aux deux syndicats présents en CAPD et validé par retour de mail.

A savoir :

· 5 psychologues ont été promu.es dans le corps des psys.

· 4 collègues ayant déposé leur départ en retraite seront contacté.es par M. Revel. Ils ont le choix de rester une année (pour bénéficier de cette promotion) mais ont perdu leur poste, ou de partir malgré tout (et laisser la promotion à d’autres collègues)

Recours sur les appréciations, saisines de la CAPD

Les collègues défendu.es par les élues du SNuipp-FSU17 ont obtenu une révision d’appréciation à la hausse.

Certaines demandes qui n’étaient pas arrivées à la DSDEN seront étudiées.

4/ postes à profil

Injection des postes libérés dans le mouvement s’ils ne sont pas uniques (direction ; pemf...).

Sinon, ils seront conservés pour la phase d’ajustement.

Pourquoi pas de RV pour un poste à profil en ASH ?

- Le fait d’avoir déjà donné satisfaction à titre provisoire, sachant qu’elle était seule candidate a été dégagée de l’entretien.

Entretiens pour enseignants spécialisés qui ont demandé au mouvement les postes RASED à dominante relationnelle :

5 candidats, 1 désistement, 2 avis favorables.

5/ Questions diverses (voir déclaration liminaire)

· Mouvement intra-départemental : des soucis informatiques obligent les services à reporter la capd mouvement.

Le RV du 6 juin est maintenu pour un groupe de travail mouvement. Cela répond à notre demande pour pouvoir faire les vérifications necessaires.

La capd pourrait avoir lieu le mercredi 12 juin à 10h30 (à confirmer)

· Demandes d’autorisation refusées ou accordées sans solde : ne pas hésiter à faire un recours par mail à IEN avec dasen en copie. Des règles plus précises doivent être discutées en conseil d’IEN.

· PPCR : Quand le cadre n’est pas respecté, comment faire ?

- Evoquer cette règle. Informer la Dasen et M. Fabre des cas précis, surtout si le problème se reproduit.

On ne peut pas traiter cette question de manière globale.

Autre info : Les RV de carrière qui n’ont pas pu être faits cette année peuvent être reportés au mois de septembre. Ces collègues seront traités postérieurement mais inclus comme les autres dans la campagne de promotions 2019 2020. > Les collègues qui ont eu leur RV de carrière cette année pourront voir l’avis de l’ien en juin mais ne verront leur appréciation qu’en septembre.

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Le mercredi de 10 h à 12 h. attention prendre RV si vous désirez nous rencontrer.

Antenne à Saintes, tel : 06 47 04 52 12. Permanence physique à la maison des Syndicat, 1 rue Louis Sercan le dernier mercredi du mois de 10 h à 12 h.

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