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Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF), le SNUipp-FSU reçu au ministère

jeudi 28 mars 2019

Le SNUipp-FSU a été reçu en bilatérale aujourd’hui par le cabinet du ministre avec des représentants de la DGESCO et de la DGRH sur l’article du projet de loi « pour l’école de la confiance » créant les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF).

Le Ministère assigne trois objectifs à la création des EPLESF :

- Répondre à la volonté de maintien d’un maillage territorial fin de l’école primaire ;
- Développer le continuum pédagogique primaire/collège ;
- Pérenniser les équipes pédagogiques dans les zones les moins attractives.

Il n’a pas été en mesure d’apporter de réponses précises au cours de notre échange à nos questions sur en quoi la création des EPSF répondait à ces objectifs hormis le lien entre les écoles et les collèges où il parle de renforcer le conseil école/collège et de mise en réseau pour « produire en équipe ». Il évoque également une mutualisation des moyens en vantant l’apport que pourraient apporter les infrastructures du collège aux écoles.

Pas de réponses sur les éléments fondamentaux

Cet article du projet de loi créant les EPLESF, écrit pour les élus et en ignorant la communauté éducative, dénature et déstructure le premier degré. Le paysage scolaire verrait ainsi cohabiter des écoles avec des statuts différents, incluses ou pas dans un collège, relevant ou pas d’un réseau sous l’égide d’un collège ou fonctionnant comme actuellement avec en toile de fond le risque d’un accroissement des inégalités entre les écoles et entre les territoires.

Les éléments de langage du ministère ont pour seul objectif de « déminer » cette hyper-structure. Il insiste sur la sécurisation que ces EPLESF apporteraient aux expérimentations en cours. Mais en les inscrivant dans la loi, cela en ferait un élément structurant du système éducatif et non plus une possibilité d’expérimentation locale.

Il avance également que le nombre d’EPLESF serait très restreint, le regroupement physique ne serait pas obligatoire ou que les postes de directions seraient conservés mais sans pouvoir apporter la moindre garantie.

Les perspectives d’« évolution » tracées par le ministère

Le cabinet juge que le texte adopté à l’Assemblée est imprécis. Il insiste sur la nécessité d’une « dynamique locale » pour créer des EPLESF et envisage d’introduire la communauté scolaire pour le moment absente du texte législatif. Il entend clarifier les rôles et les participants aux différents conseils (d’école, des maitres, pédagogique, d’administration…). Il envisage également de déléguer le pouvoir du chef d’établissement adjoint en charge des écoles vers les directrices et directeurs d’écoles et souhaitent détailler le statut du principal adjoint.

Beaucoup de questions concrètes restent en suspens, le ministère se contentant de les renvoyer aux futurs textes réglementaires : lien avec les familles et les partenaires, hygiène, sécurité, adaptation des locaux, ATSEM, place du conseil des maîtres, du conseil d’école…

Si le ministère s’abrite derrière le travail parlementaire pour justifier l’amendement sorti du chapeau en commission de l’Assemblée et complété par la suite en séance plénière, il ressort de notre échange que les amendements parlementaires ont été a minima relus et réécrits par la DGRH et la DGESCO.

Après avoir fait adopter via des parlementaires une modification structurelle radicale du premier degré, le ministère entendrait clarifier cette version grand format d’« usine à gaz », notamment face à la mobilisation croissante dans les écoles et parmi les parents d’élèves et les élu-es.

Réussir les marches de samedi dans toute la France puis la grève de jeudi 4 avril est la meilleure réponse à apporter aux doutes du ministère sur sa loi et en particulier l’article 6 sur les EPLESF.

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