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Demande d’intégration dans le corps des professeurs des écoles

jeudi 28 mars 2019

Le dispositif d’intégration dans le corps des professeurs des écoles par inscription sur liste d’aptitude est reconduit au titre de l’année 2019/2020. Le nombre d’emplois ouverts à compter du 1er septembre 2019 est fixé à 2 pour le département de la Charente-Maritime.

1°) Conditions requises :

Peuvent faire acte de candidature à l’inscription sur la liste d’aptitude départementale pour l’année 2019/2020, les instituteur(trice)s titulaires qui justifient, à la date du 1er septembre 2019, de cinq années de services effectifs en cette qualité, quelle que soit leur position statutaire, y compris les enseignants en disponibilité qui souhaitent réintégrer au 1er septembre 2019.

Les instituteur(trice)s qui auront atteint la limite d’âge de leur corps avant le 1er septembre 2019, ne peuvent, sous réserve de l’application des dispositions concernant le recul de la limite d’âge ou la prolongation d’activité, faire acte de candidature.

2°) Barème :

Les candidats seront classés selon les critères de choix suivants :

Ancienneté générale de services (1) …(maximum) 40 points

Note pédagogique (coefficient 2) ………(maximum) 40 points

Affectation en éducation prioritaire (2) ……………... 3 points

Service de direction d’école (3) ……………………………. 1 point

Diplômes universitaires (4) ……………………………….… 5 points

Diplômes professionnels (5) ………………………………… 5 points

(1) A.G.S. au 01/09/2019 : 1 point par année, 1/12ème de point par mois complet.

(2) Affectation en éducation prioritaire : 3 points sont attribués aux personnels exerçant cette fonction en 2018-2019 et qui auront, au 1er septembre 2019, accompli 3 années de service continu en éducation prioritaire (la totalité du service dû doit avoir été accomplie dans cette fonction).

(3) Service de direction d’école : 1 point est accordé aux enseignants exerçant, durant toute l’année scolaire 2018-2019, les fonctions de directeur d’école ou de directeur d’établissement spécialisé.

(4) Diplômes universitaires : 5 points sont attribués quels que soient le nombre et le niveau des diplômes.

(5) Diplômes professionnels : 5 points sont attribués pour les diplômes professionnels autres que le certificat d’aptitude pédagogique (C.A.P.), le certificat de fin d’études normales (C.F.E.N.), le diplôme d’instituteur (D.I.) et le diplôme d’études supérieures d’instituteur (D.E.S.I.).

En cas d’égalité de barème, l’ancienneté générale de service départage les candidats.

3°) Situation administrative et financière :

Nomination dans le corps des professeurs des écoles :

Les candidat(e)s retenu(e)s sur la liste d’aptitude seront nommé(e)s dans le corps des professeurs des écoles, sous réserve de leur installation effective dans leurs fonctions, le 1er septembre 2019.

Les personnels en congé de longue maladie ou congé de longue durée, inscrits sur la liste d’aptitude 2019, seront nommés dans le corps des professeurs des écoles à la date de leur installation effective dans leurs fonctions, et au plus tard fin juin 2020, si leur aptitude à l’exercice des fonctions postulées a été reconnue après examen par un spécialiste, et avis favorable du comité médical compétent.

Reclassement dans le grade de professeurs des écoles classe normale :

Les professeurs des écoles seront reclassés à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur corps d’origine compte non tenu des bonifications indiciaires.

Les agents nommés alors qu’ils étaient au 11ème échelon du corps d’instituteur conservent leur ancienneté d’échelon dans la limite de 3 ans et 6 mois.

Les professeurs des écoles qui, lors de leur recrutement, exerçaient les fonctions d’instituteur spécialisé ou de psychologue scolaire bénéficient d’une bonification d’ancienneté égale à 1 an, et d’une bonification d’ancienneté égale à 2 ans et 6 mois pour ceux qui exerçaient les fonctions d’instituteur maître formateur.

Les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires conserveront leurs bonifications indiciaires s’ils continuent à exercer les mêmes fonctions.

Retraite :

Les candidats intégrés dans le corps des professeurs des écoles conservent la possibilité de faire valoir leur droit à la retraite au 1er septembre suivant la date anniversaire de leurs 57 ans s’ils ont accompli au moins dix-sept ans de services actifs.

Indemnité différentielle :

Elle sera attribuée, le cas échéant, compte tenu des modalités de reclassement retenues, aux instituteurs pour lesquels une perte de rémunération pourrait résulter, au moment de leur accès au corps des professeurs des écoles, de la suppression du droit au logement ou de l’indemnité représentative de logement.

4°) Constitution du dossier de candidature :

Vous voudrez bien m’adresser votre dossier de candidature complet, au plus tard le 30 avril 2019 délai de rigueur, au moyen de la fiche de candidature jointe en annexe, complétée par vos soins, et accompagnée, le cas échéant, des copies de vos diplômes universitaires et de vos diplômes professionnels (si non encore validés dans votre espace I-Prof).

5°) Calendrier :

Date limite de réception des candidatures complètes : 30 avril 2019

Réunion de la C.A.P.D. (date prévisionnelle) : 28 mai 2019

Arrêt de la liste d’aptitude par la D.A.S.E.N. et information des candidats : Après avis de la C.A.P.D.

Nomination et reclassement des candidats retenus dans le corps des professeurs des écoles, sous réserve de leur installation effective dans leurs fonctions : 1er septembre 2019

formulaire

PDF - 47 ko

Voir en ligne : intranet DSDEN17

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