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Compte Rendu du CDEN sur les transports scolaires de la région Aquitaine

vendredi 15 février 2019

Depuis la loi NOTRe et le transfert de la compétence transport, il doit y avoir une harmonisation des transports scolaires (hors agglomérations) pour toute la nouvelle Région.

Le règlement des transports scolaires est présenté aux 12 départements de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Depuis la loi NOTRe et le transfert de la compétence transport, il doit y avoir une harmonisation des transports scolaires (hors agglomérations) pour toute la nouvelle Région.

Le règlement des transports scolaires est présenté aux 12 départements de la Région Nouvelle-Aquitaine. Il y a 22 000 élèves concernés par le transport scolaire en Charente-Maritime ; 473 circuits scolaires et 20 lignes régulières.

La région souhaite une gestion de proximité adaptée au milieu rural. Elle veut mettre aussi l’accent sur la sécurité. Elle souhaite une participation financière adaptée au niveau des familles tout en respectant au mieux l’écologie.

Il s’agit de prendre en charge tous les élèves du domicile à l’établissement ou à l’école. La règle des 3 kilomètres minimum date des années 1960. Elle existait dans le 17 mais devrait s’appliquer progressivement dans tous les départements. La région souhaite mettre en place des accompagnateurs pour les enfants de moins de 6 ans sauf pour les véhicules légers de moins de 9 places.

Il faudra 2 usagers pour créer un point d’arrêt. S’il n’y a pas de transport, une aide financière individuelle sera mise en place.

La tarification sera basée sur un Quotient Familial reconstitué afin d’adapter le coût aux revenus des familles. (Une automatisation de la procédure d’inscription sera mise en place avec accès direct aux services fiscaux)

La région prendra en charge 90% de ces transports. Les départements continuerons de participer jusqu’en 2022 et gardent une part de décisions de proximité grâce aux autorités régulatrices de second rang (AO2)

Pour le reste à charge, 5 tranches sont proposées en fonction du Quotient Familial. Cela ira de 30 à 150 euros par an et par élève. 30 Euros annuels pour les navettes RPI, A cela s’ajoute une tarification complémentaire pour les internes, non ayant-droit etc...

Les voyages assis sont rendus obligatoires.

La FSU 17 présente un vœu (voir ci-dessous) qui demande la gratuité totale des transports scolaires, (comme cela avait été mis en place par exemple dans les Landes.)

Word - 16.4 ko
voeu_du_cden_presente_par_la_fsu-17.

M. Deshayes, Conseiller Régional, rappelle que la gratuité a un coût pour la collectivité.

Un débat s’instaure au sein du CDEN. Le principe de la gratuité des transports est partagé par un grand nombre de membres. L’école obligatoire doit rester gratuite. Faire peser un coût sur les familles des élèves n’est pas acceptable. Selon le représentant de la région, la gratuité coûterait 30 millions d’euros. La FSU 17 regrette qu’aucun débat n’ait pu avoir lieu avant la présentation de ce projet.

Vote sur ce vœu de la FSU :

4 abstentions (3 élu.e.s + le SNALC) et 14 POUR (dont toutes les autres organisations syndicales)

Vote sur le projet de la région :

12 CONTRE, 5 abstentions, 1 POUR

Rappelons que le CDEN reste consultatif.

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