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Disponibilité : la circulaire 2019 est parue

mardi 29 janvier 2019

paru sur l’intranet de la DSDEN

Les demandes de mise en disponibilité ou de réintégration prendront la forme d’un courrier qui sera adressé par la voie hiérarchique, pour le 8 mars 2019 à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Charente-Maritime.

Vous trouverez en annexe la liste des différents motifs de disponibilité ainsi que les pièces justificatives à fournir le cas échéant.

La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l’aptitude physique du fonctionnaire à l’exercice des fonctions afférentes à son grade.

Il est rappelé aux enseignants actuellement en position de disponibilité et arrivant aux termes des droits à disponibilité qu’il leur appartient de faire une demande de réintégration ou une demande de radiation des cadres.

Voir en ligne : lien DSDEN17

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