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Compte-rendu de la CAPD mouvement du mardi 3 juillet 2018

jeudi 5 juillet 2018

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la CAPD du jeudi 3 mai
- Résultats du Mouvement des personnels 2nde phase
- INEAT-EXEAT
- Présentation du bilan des temps partiels sur autorisation
- Questions diverses

Le DASEN affirme qu’il n’y aura pas de recours aux contractuels cette année encore.

- Approbation du compte-rendu de la CAPD du jeudi 3 mai

- Résultats du Mouvement des personnels 2nde phase

282 agents étaient à l’issue de la première phase.

Appel à volontaires : 38 participants ; 20 affectés.

Seconde phase :

Il y avait 103 postes entiers. 44 postes fractionnés.

144 agents restent sans poste après cette phase.

16 postes restent sans agent :

- 6 directions
- 3 brigades ASH
- 4 postes PEMF
- 3 options D

- INEAT-EXEAT

Ils évoluent constamment. Certains départements n’ont pas pris de décisions. 10 INEAT sont arrêtés, 3 échanges actés, 2 collègues en suspens (attente des décisions des CAPD qui ne se sont pas encore tenues.) Le département est à + 24. Tous les EXEAT seront accordés.

Il pourra y avoir d’autres INEAT-EXEAT mais il faut un équilibre entre entrées et sorties.

- Présentation du bilan des temps partiels sur autorisation

Suite aux entretiens (70 collègues convoqués mais tous ne sont pas venus…), 39 demandes ont été refusées.

9 recours gracieux ont été déposés : 5 ont été acceptés.

22 demandes accordées. Et d’autres demandes pourraient être accordées en août.

- Questions diverses

- Pour pré-rentrer le 30 août, il faut que l’école fasse un courrier à l’IEN. En revanche, si l’administration impose des journées de pré-rentrée après la rentrée il faudra aussi les faire !

Le SNUipp-FSU17 déconseille donc de choisir cette option.

- Le débat rebondit sur les passages à la hors-classe. Toujours aucun ratio n’est paru au journal officiel. 120 collègues ont quand même été informés. Des collègues ayant demandé leur retraite pouvaient encore y renoncer pour bénéficier de leur promotion. Ils seront alors nommés sur un poste à la phase d’ajustement ou postulent sur des postes profilés. Le ministère aurait affirmé au dasen que les appréciations pourront être revues l’année prochaine.

Le SNUipp-FSU 17 rappelle le coup de poignard dans le dos asséné aux ex instituteurs-trices. Ce fonctionnement ministériel est opaque. La responsabilité ne relève pas seulement du Ministère… En donnant ses appréciations, le dasen aurait pu avoir une influence sur le résultat de ces promotions.

- ULIS : le SNUipp rappelle les textes sur la limitation des classes à 12.

M. Desport (IEN ASH) répond que les conditions d’accueil reposent sur les inclusions et que dans certains cas et après concertation avec les référents et les coordonnateurs, certaines ULIS peuvent accueillir 13 élèves. Il s’étonne donc des réactions de certaines écoles. Nous comprenons donc qu’il n’y a pas d’obligation à accepter ces élèves supplémentaires.

Pourtant, ces situations d’ULIS à 13 existent déjà et semblent bien avoir été imposées.

Le SNUipp 17 maintient sa consigne de « pas plus de 12 élèves en ULIS »

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Selon les obligations statutaires, voici nos comptes, bilans et résultats pour l’année 2015-2016

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bilan 2015 - 2016
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