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ULIS à 13 ? Non. Le SNUipp-FSU 17 s’adresse à l’IEN ASH

vendredi 22 juin 2018

Suite à vos interpellations concernant la demande d’inscription d’un 13ème élève en ULIS, vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé par le SNUipp 17 à M. l’IEN ASH.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème.

Bonjour M Desport,

Plusieurs écoles nous ont fait connaître leurs inquiétudes quant à la demande qui leur a été faite pour l’inscription d’un 13ème élève en Ulis école. Conformément à la circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015, cela est impossible, nous en avons par ailleurs informé le DASEN lors du CTSD du 19 juin dernier.

"L’Ulis école est placée sous la responsabilité du directeur de l’école où elle est implantée. Elle est prise en compte au même titre qu’une classe de l’école dans la définition de la quotité de décharge d’enseignement du directeur.
- L’effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. "

Cordialement, Christine GOURRIBON, Guy GRIZET Co-secrétaires Départementaux du SNUipp-FSU 17

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