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Enseignants du premier degré et indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves : un seul élu départemental nous répond

jeudi 24 mai 2018

Suite à notre courrier envoyé à tou.te.s les député.e.s et tou.te.s les sénateurs-trices de Charente-Maritime, nous venons de recevoir cette réponse de Monsieur le Sénateur Daniel LAURENT.

Madame, Monsieur,

C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre message de ce jour, aussi, je vous prie de trouver ci-après la question écrite que je viens d’adresser au Ministre de l’Education Nationale.

Dès que de nouveaux éléments seront en ma possession, je ne manquerai pas de vous en faire part.

Restant à votre disposition et à votre écoute.

Bien Cordialement,

Daniel LAURENT Sénateur de la Charente-Maritime

Validation d’une question

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions du Sénat.

Enseignants du premier degré et indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves

Question n° 05114 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 24/05/2018

Texte de la question : M. Daniel Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants du premier degré. À compter du 1er septembre 2013 avait été créée une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) d’un montant de 400 euros par an, porté à 1 200 euros par an au 1er septembre 2016 afin de l’aligner sur la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves perçue par les professeurs du second degré (ISOE). Alors que, dans le second degré, tous les enseignants perçoivent l’ISOE, il n’en va pas de même pour les enseignants du premier degré. Ainsi, certains enseignants comme les professeurs d’école maîtres-formateurs du fait d’un exercice en service partagé ne perçoivent pas la totalité de l’indemnité alors qu’ils ont la pleine responsabilité de leur classe. Les directeurs adjoints de sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), les secrétaires de commissions départementales d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré, les enseignants mis à disposition des maisons départementales des personnes handicapés, exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, affectés au centre national d’enseignement à distance (CNED), en école régionale du premier degré (ERPD), dans le réseau Canopé, les coordonnateurs en éducation prioritaire, les conseillers pédagogiques, les enseignants sur postes adaptés de courte et longue durée en sont exclus. Quant aux professeurs des écoles exerçant en SEGPA, dans des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) au collège ou au lycée et dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), ils perçoivent l’ISAE depuis le 1er septembre 2017 mais, en contrepartie, l’indemnité spéciale d’un montant de 1 577 € qui leur était versée jusqu’alors leur a été supprimée ainsi que la rémunération des heures de coordination et de synthèse ; la création de l’ISAE pour ces personnels s’est donc traduite par une perte annuelle de pouvoir d’achat de plusieurs centaines d’euros. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en matière de revalorisation du métier de professeur des écoles en termes de rémunération, de conditions de travail ou de déroulement de carrière.

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