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Compte-rendu du groupe de travail Hors-classe et Classe Exceptionnelle du 14 mai 2018

mardi 15 mai 2018

A la demande du SNUipp-FSU17, un groupe de travail a eu lieu avec la dsden sur les promotions hors-classe et classe exceptionnelle avant la capd qui aura lieu le 7 juin.

Le SNUipp-FSU17 avait demandé un groupe de travail et envoyé ces questions et revendications au Dasen :

1/ Aucun critère de départage n’a été prévu par la note de service ministérielle N°218-025 du 19/02/2018.

Exemple : Un collègue qui serait à l’échelon 11 depuis 5 ans mais n’aurait comme appréciation que "à consolider" aurait un barème de 180. Un autre à l’échelon 10 depuis 2 ans avec une mention "excellent" aurait également un barème de 180.

Nous savons que certains enseignants n’ont pas bénéficié d’inspections régulières et pourraient donc injustement se voir attribuer la mention "à consolider".

Aussi, nous souhaitons que le critère AGS puis âge soit ajouté afin de départager ces deux collègues en faveur de celle ou de celui qui serait le plus près de la retraite.

Cela leur permettrait plus aisément d’accéder à leur deuxième grade comme prévu par l’accord PPCR et rappelé dans cette circulaire :"La carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades."

2/ Veiller à l’égalité Hommes-Femmes

Cette même circulaire rappelle que " Conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, vous veillerez, lors de l’établissement de ce tableau d’avancement, à accorder une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes."

La mesure 9 de cet accord stipule : "Dans leurs travaux, les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) prendront en compte les questions de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les avancements et promotions des agents publics."

Aussi, le SNUipp-FSU17 demande qu’une attention particulière soit portée aux femmes qui représentent une majorité de nos collègues mais qui ont souvent des carrières raccourcies par des congés parentaux ou temps partiels pour élever les enfants et se sont moins vite engagées, pour les mêmes raisons, dans des postes à responsabilités plus grandes comme les directions d’école. Cette attention doit être portée notamment dans les avis portés par les IEN.

Nous attendrons la prochaine CAPD pour vous demander « un bilan annuel des avancements et des promotions de votre département, intégrant des données par genre. »

3/ Prendre en compte la totalité de la carrière.

5.1.2 Recueil de l’avis de l’IEN "L’avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel."

Le SNUipp-FSU17 demande qu’aucune différence ne soit faite entre des collègues exerçant une fonction particulière au moment de la campagne des promotions et ceux qui l’ont exercée au cours de leur carrière précédemment (comme les fonctions de directeur-trice par exemple). De même, nous espérons que l’exercice dans des écoles de REP ou quartiers en politique de la ville ou écoles particulièrement difficiles sera pris en compte dans la valeur professionnelle.

Nous vous rappelons également que nous ne pouvons pas cautionner une plus importante valorisation de postes hors la classe par rapport aux collègues qui ont mené toute leur carrière directement auprès des élèves.

4/ Permettre aux enseignants de pouvoir saisir la CAPD.

Comme indiqué dans la circulaire : "Vous ferez en sorte que chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance de l’avis émis sur son dossier par l’inspecteur compétent dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire départementale."

5/ Permettre aux représentant du personnel de faire correctement leur travail

La circulaire rappelle que " les pièces et documents nécessaires sont communiqués aux membres de la commission huit jours au moins avant la date de la séance. Ces derniers ont notamment accès à la liste des « promouvables ». Le SNUipp-FSU17 sera vigilant sur ce point. Nous vous remercions d’y veiller.

Réponses obtenues au groupe de travail du 14 mai 2018 :

Hors Classe :

-  La note n’est plus prise en compte. Les IEN émettent un avis, notamment au vu des anciens rapports d’inspection. Pour noter « à consolider » l’IEN doit écrire un rapport.

-  Problèmes au niveau du CV sur i-prof difficile à compléter ; les informations que l’on souhaite voir apparaître et qui ne rentrent pas dans les cases peuvent être notées dans le CV personnel, comme les services de direction à l’étranger. La DSDEN fait remonter les difficultés en espérant que le système s’améliore.

-  A égalité de points, c’est l’AGS et l’âge qui comptent.

-  Les IEN ont jusqu’au 22 mai pour émettre leur avis qui serait consultable le 23 ou 24 mai par les collègues.

-  Les CAPD HCL et classe exceptionnelle sont reportées au 7 juin.

-  Ceux qui sont près de la retraite devront être avantagés. Les barèmes semblent favorables aux collègues en fin de carrière.

-  Pas question de donner des points départementaux supplémentaires cette année.

-  Une discussion a lieu sur les moyens de veiller à la répartition hommes femmes…

929 éligibles du 9ème au 11ème échelon. Nous ne connaissons pas encore le contingent.

172 hommes et 757 femmes ; soit 80% de femmes.

-  Au 11ème échelon : 123 collègues ; 85 femmes et 35 hommes

-  Au 10ème : 582 collègues ; 95 hommes et 487 femmes

-  Au 9ème : 264 collègues ; 41 hommes et 223 femmes

Classe exceptionnelle :

-  Les IEN ont un échange sur les avis. En cas de réclamation, ne pas hésiter à demander un RV avec son IEN.

-  Sur l’équilibre entre les femmes et les hommes, M. Fabre répond que la classe exceptionnelle permet de valoriser des carrières réellement exceptionnelles et qu’il n’est pas possible de favoriser une femme parce qu’elle est une femme.

Le SNUipp-FSU17 ne peut accepter cette vision qui a conduit, lors de la première CAPD classe exceptionnelle, à la promotion d’un nombre d’hommes supérieur au nombre de femmes. Ce qui est parfaitement inacceptable.

A l’issue du GT, le SNUipp/FSU est intervenu à propos de la première phase du mouvement, voici ce que nous avons obtenu :

• les trois collègues touché.es par une mesure de carte scolaire et resté.es sans poste auront 10 points pour le mouvement 2019.

• une chaîne impactant plusieurs collègues suite à une erreur sur un poste à Marvingt élem La Rochelle a permis d’affecter une collègue restée sans poste.

• deux collègues affectées sur des postes ASH qui ne correspondaient pas à la localisation indiquée dans le mouvement deviennent prioritaires pour l’appel à volontaires ASH et les postes qu’elles libèrent sont ajoutés dans ce même appel.

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