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Compte-rendu de la CAPD du 1er mars 2018

mardi 6 mars 2018

Liste des départs en formation CAPPEI au titre de l’année scolaire 2018-2019 - Liste des départs en congé formation au titre de l’année scolaire 2018-2019 - Questions diverses du SNUipp-FSU17

Compte-rendu de la CAPD du jeudi 1er mars 2018

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la CAPD du jeudi 8 février 2018
  • Liste des départs en formation CAPPEI au titre de l’année scolaire 2018-2019
  • Liste des départs en congé formation au titre de l’année scolaire 2018-2019
  • Dispositif d’adaptation des instituteurs et des professeurs des écoles confrontés à des difficultés de santé pour l’année scolaire 2018-2019
  • Questions diverses

Liste des départs en formation CAPPEI au titre de l’année scolaire 2018-2019

Après un entretien avec un IEN et un CPC, la commission émet un avis prenant en compte la qualité du projet personnel. Les candidats qui ont un avis favorable sont ensuite classés par AGS (Ancienneté Générale de Service).

Le SNUipp/FSU interpelle l’IEN-ASH sur la non prise en compte du renouvellement de la demande des candidats. Celui-ci répond que ce critère a déjà été pris en compte par la commission dans la formulation de l’avis.

Le classement est donc établi par le DASEN mais le nombre de départs dans chaque module étant encore inconnu, il est impossible de dire nommément qui partira. Il faut attendre le retour du Rectorat.

Le SNUipp-FSU17 demande alors des explications sur les avis défavorables. Les collègues recevant un avis défavorable pourront lire les conclusions de la commission. Lecture en est donnée pour informer les membres de la CAPD. Voici quelques raisons retenues :

  • La position en tant qu’enseignant, les connaissances didactiques ne sont pas suffisantes.
  • Le projet professionnel n’est pas suffisamment abouti, étayé.
  • La représentation de l’enseignant spécialisé, de ses missions (coordination ; travail avec l’enseignant de la classe…) n’est pas satisfaisante.

Liste des départs en formation CAPPEI au titre de l’année scolaire 2018-2019

54 mois ont été octroyés au département. 11 candidatures. Une priorité est donnée aux collègues qui ont entamé une formation afin de la mener à terme. L’IENA énonce l’ordre des priorités retenu. Le SNUipp-FSU 17 fait remarquer que l’ordre des critères annoncé a encore changé cette année et qu’il n’est pas possible, pour les collègues et dans ces conditions, de se projeter

L’administration reconnaît alors une erreur et les critères énoncés en 2017 sont repris : 1/ Evolution professionnelle 2/ Amélioration de la pratique professionnelle 3/ Reconversion

Les candidats sont départagés, dans chaque critère, selon leur Ancienneté Générale des Services. Il y aura peut-être des reliquats. Ils permettront de donner des mois aux collègues qui n’ont pas obtenu la totalité des mois qu’ils ont demandés.

Dispositif d’adaptation des instituteurs et des professeurs des écoles confrontés à des difficultés de santé pour l’année scolaire 2018-2019

Une réunion aura lieu ce vendredi 2 mars au rectorat. Ce point sera traité à la prochaine CAPD.

Questions diverses du SNUipp-FSU17

- Comment organiser les APC dans les écoles à 4 jours en respectant le décret du 27 juin 2017 (pas plus de 6 heures d’enseignement par jour) ?

Le Dasen répond que les APC sont des activités complémentaires soumises à l’accord des familles. Ce n’est donc pas de l’enseignement obligatoire. Pour les horaires, il faut rechercher la compatibilité avec les emplois du temps.

Le SNUipp-FSU17 rappelle qu’un enseignant enseigne et que ce temps supplémentaire est bien, pour l’enfant, un temps d’école en plus.

Le SNUipp-FSU17 pose alors la question du rendez-vous de carrière qui ne devrait donc pas prendre ce temps en compte. Le Dasen répond que le RV de carrière s’appuie sur le service de l’enseignant dont les APC. Mais le service des enseignants c’est aussi les réunions, les conseils, et les RV de parents… pourrait-on être inspecté sur ces temps de service ? C’est le cas pour les directeurs… Le débat reste ouvert.

- Quand aura lieu la CAPD classe exceptionnelle et celle pour la HC ?

La CAPD classe exceptionnelle (applicable au 1er septembre 2017) aura lieu le 21 mars à 15 h. Le CTSD (carte scolaire) aura lieu le même jour à 9h. Le Groupe de travail carte scolaire reste le 8 mars. La date de la CAPD Hors-classe n’est pas fixée.

Celle de la classe exceptionnelle pour la rentrée 2018 non plus. Les services indiquent que les collègues devront à nouveau postuler…

- Suite au report de la date du CTSD au 21 mars, quand débuteront les opérations du mouvement ?

Le serveur sera ouvert du 24 mars au 4 avril comme prévu.

A la rentrée 2018, 92 % des écoles devraient repasser à 4 jours (demande de la mairie soutenue par la majorité des conseils d’écoles de la commune) mais aucune réponse officielle ne sera donnée avant le début des opérations du mouvement.

En effet, même si certaines communes avaient déjà pris l’aval de la région pour les transports, le conseil régional n’a pas encore répondu pour toutes les communes.

La liste des communes ne sera officialisée qu’en avril au moment du CDEN.

26 communes n’ont pas demandé de dérogation et resteront à 4 jours 1/2.

Il reste quelques blocages avec des communes ayant demandé la dérogation mais qui n’ont pas été suivies par tous les conseils d’école. C’est de Dasen qui tranchera.

- Où en est-on sur l’attribution de l’ISAE aux DACS et aux PE éducateurs ?

C’est un problème en cours de résolution (sur la paie d’avril.)

- Le SNUipp-FSU 17 demande que des formations regroupant les enseignant.e.s et les AESH soient organisées, par exemple en animations pédagogiques.

Le DASEN y est favorable. Une réflexion est en cours dans les circonscriptions. Cela pourrait se faire au niveau des Réseaux ECLORE.

- Quand seront publiés les postes vacants des DACS (directeurs adjoints de SEGPA) et l’appel à candidature sur la liste d’aptitude académique des DEA (directeurs d’école d’application) ? (mouvement académique)

Cela est en cours de finalisation et devrait être publié très prochainement.

- Qu’en est-il du Compte Personnel de Formation, dont les décrets d’application ne sont toujours pas parus ?

Aucune information n’est redescendue du Recto

Notre CR en version imprimable :

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Tél : 05 46 42 52 26

Courriel snu17@snuipp.fr

Permanences :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h - 17h 00. Le mercredi de 9h à 12 h.

Permanence téléphonique tous les mercredis après-midi pour les syndiqués.

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