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Congé de formation 2018-2019

lundi 18 décembre 2017

10 janvier date butoir.

doc de l’administration (attention erreurs de dates sur site de la DSDEN)

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX MODALITES DU CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

La présente note se donne pour objectif de rappeler de manière synthétique, les modalités relatives au congé de formation professionnelle :

- personnels concernés
- nature de la formation
- modalités d’octroi
- situation administrative des personnels pendant le congé.

I - PERSONNELS CONCERNES

- tous les personnels titulaires en position d’activité.
- les candidats doivent justifier d’au moins 3 années de services effectifs à temps plein dans l’administration en qualité de titulaire, stagiaire, ou non titulaire (les services à temps partiels sont pris en compte au prorata de leur durée).
- les personnels ayant bénéficié de facilités pour la préparation aux concours et examens ne peuvent obtenir un congé de formation dans les 12 mois suivants.
- à l’issue de la formation, les fonctionnaires doivent rester au service de l’État, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils ont perçu l’indemnité mensuelle.

II - NATURE DE LA FORMATION ET CONDITIONS

La formation professionnelle des fonctionnaires a pour but d’étendre ou parfaire la formation professionnelle. Sont acceptés les cadres de formation suivants :
- perfectionnement des connaissances
- accession à des emplois exigeant une qualification nouvelle
- préparation aux concours administratifs.

Le congé de formation induit la présence effective à la préparation d’où l’obligation incombant aux intéressés de remettre à leur administration à chaque fin de mois, une attestation prouvant cette présence effective. En cas de manquement aux obligations ainsi définies, il est mis fin immédiatement au congé.

Durée du congé : Le congé sera accordé pour l’année scolaire. Le congé ne peut excéder une durée de 3 ans pour l’ensemble de la carrière, la perception de l’indemnité mensuelle forfaitaire étant limitée à 12 mois.

III - MODALITES D’OCTROI DU CONGE

- avis obligatoire de l’IEN de la circonscription dont relève le candidat
- date limite pour transmission des dossiers à l’inspection académique le 10 janvier 2018.
- la Commission Administrative Paritaire Départementale privilégie les candidatures répondant aux critères suivants :
- l’évolution dans le métier (amélioration de la pratique, langue, psychologue scolaire…)
- le congé d’une durée de 10 mois
- la formation en présentiel (au détriment des formations à distance)
- la réorientation
- après avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale, les congés sont attribués par nécessité de service pour une durée maximum de dix mois durant l’année scolaire et dans la limite du contingent alloué au département.

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fiche candidature

Note du SNUipp-FSU17 :

N’hésitez pas à nous envoyer le double de votre fiche de candidature. La CAPD est fixée au 8 février 2018.

Pour mémoire, sur les 10 candidatures 6 ont été retenues en 2017. La majorité l’a été pour une évolution de carrière. 1 pour une amélioration des pratiques et 1 pour reconversion (préparation à un concours administratif). 1 départ non indemnisé a été accepté (master psycho)

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bilan 2015 - 2016
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