Vous trouverez ci-dessous un modèle de recours gracieux modifiable pour vos remboursements de frais de déplacement.
Nous rappelons que la notion "d’enveloppe kilométrique" n’a aucune valeur juridique et que tout kilomètre roulé doit être remboursé.
Nous allons aussi intervenir à nouveau en CAPD sur le sujet. Pour être précis, nous avons besoin de vos témoignages. Voici donc une petite enquête à compléter. Merci d’avance.