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RASED : lettre de recours gracieux pour remboursement des frais de déplacement

vendredi 17 novembre 2017

Vous trouverez ci-dessous un modèle de recours gracieux modifiable pour vos remboursements de frais de déplacement.

Nous rappelons que la notion "d’enveloppe kilométrique" n’a aucune valeur juridique et que tout kilomètre roulé doit être remboursé.

Word - 28.5 ko
lettre_recours_gracieux_frais_de_deplacements_modele
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Syndicat National Unitaire des instituteurs, professeurs d’école et PEGC de la Charente-Maritime

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bilan 2015 - 2016
PDF - 8.9 ko
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