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Haro sur les secours publics (CDAS)

mercredi 11 octobre 2017

Les secours publics sont des fonds destinés à aider les personnels devant faire face à des difficultés pécuniaires ou à des besoins passagers d’ordre financier. Ils sont attribués après avis des commissions départementales d’action sociale (CDAS). Depuis plusieurs années, ils constituent le cœur de cible de l’action sociale du rectorat, non pas pour en améliorer l’efficacité, mais au contraire pour en réduire la portée. Qu’on en juge !

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La dotation annuelle a été amputée en trois ans d’environ 100 000€ soit une baisse d’ un tiers. Cette dégradation a eu lieu en deux temps. Tout d’abord sur 2014 et 2015, perte de 43200€ pour abonder la création d’une nouvelle prestation qui a induit 0€ de dépenses en 2014 et moins de 6000€ en 2015. Joli tour de passe-passe !! Puis, à l’occasion du budget prévisionnel 2016, la ligne des secours publics a encore été purgée de près de 33000€ en servant de variable d’ajustement pour rester à budget constant d’une année sur l’autre.

La moyenne annuelle par dossier diminue elle aussi de façon régulière, pour atteindre 100€ de moins en 5 ans. Cette baisse continue a trois causes :

1) La mise en place de deux « indicateurs de gestion » destinés officiellement à harmoniser les pratiques des différentes CDAS ; il s’agit des plafonds de 800€ (sauf cas lourds) et 1000€ (à ne pas dépasser) pour l’attribution des secours. On en voit ici, l’effet pervers.

2) Le rabotage à plusieurs reprises par le rectorat, des sommes à partir de 800€. A titre d’anecdote, la CDAS 79 a été pénalisée 10 fois en deux ans, par ce procédé.

3) L’autocensure de chaque CDAS en limitant le nombre des aides dépassant 800€, pour ne pas risquer d’être désavouée au niveau rectoral.

Le constat est fait que l’académie soutient de moins en moins, en quantité et en qualité, les personnels en difficulté financière. La moyenne nationale par dossier pour l’année 2015, frise les 700€, ce qui classe Poitiers dans le peloton de queue des académies. A quand une harmonisation dans ce domaine ? Nos collègues du privé de la région, s’en tirent mieux avec une moyenne de 717€ en 2016. Et pas d’harmonisation en vue ?

Le nombre de dossiers et donc le nombre de bénéficiaires, ne cesse de diminuer alors que la population concernée augmente régulièrement. La conséquence est que le taux des bénéficiaires ne peut que baisser. Une des causes se trouve en partie dans le déficit d’information des personnels.

La FSU revendique avec insistance :
- la hausse du montant du budget prévisionnel pour les secours publics, avec au minimum un retour à la situation de 2015, soit 231000€.
- Le relèvement des plafonds de 800€ et 1000€ à 900€ et 1100€.
- Une plaquette 2017 sur l’action sociale, qui puisse servir de support écrit notamment pour l’affichage.
- L’envoi par le rectorat, chaque année et à tous les personnels, d’un article d’information sur l’action sociale avec un lien actif vers la rubrique du site académique, à l’instar de ce qu’a fait la FSU en janvier 2017.

Les demandeurs d’aide connaissent tous des situations difficiles et complexes ; ils doivent être soutenus financièrement à la hauteur de leurs besoins.

Bertrand LARRIEU

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